Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 20/12/2023 Décision du 14/12/2023 portant suspension de l’importation, de la mise sur le marché, de la publicité et de l’utilisation des produits de tatouage Perma Blend fabriqués par la société Ink Projects LLC Décision du 14/12/2023 portant suspension de l’importation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution en gros, de la détention en...
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 20/12/2023 Recommandations pour le bon usage des antibiotiques Nous publions des recommandations à l’attention des patients, parents, professionnels de santé, pour souligner l’importance de bien utiliser les antibiotiques. Elles ont été...
Surveillance Cosmétovigilance PUBLIÉ LE 20/12/2023 La décision de police sanitaire concernant les produits de tatouage Perma Blend est abrogée Actualisation au 18/02/2025La décision de police sanitaire relative aux produits de tatouages Perma Blend fabriqués par InK Projects LLC a été abrogée le 9 octobre...
Comités scientifiques temporaires (CST) 19 déc. 2023 Comité Analyse de l’usage des analogues GLP-1 Introduction Introduction aux objectifs du CST - Information Rappel des règles déontologiques régissant le fonctionnement des CST - Information Point sur les déclarations...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 19/12/2023 Décision DG n° 2023-193 du 19/12/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;VU le Code de...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 14/12/2023 Création d’un comité scientifique temporaire pour analyser l’usage des analogues du GLP-1 Actualisation du 07/05/2024Le CST Analyse de l’usage des analogues GLP-1 a été prolongé jusqu'au 16 juin 2025 Afin de poursuivre le travail initié sur l’utilisation...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 14/12/2023 Décision DG n° 2023-192 du 14/12/2023 - Création d’un Comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 14/12/2023 Comité scientifique temporaire - Analyse de l’usage des analogues GLP-1 Missions Le comité scientifique temporaire Analyse de l’usage des analogues GLP-1 est chargé de : réaliser un état des lieux de l’utilisation des analogues GLP-1...
Comités d'interfaces 14 déc. 2023 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Vigilance Sujets présentés par ANSM - Pour avis Sujets présentés par SIDIV - Pour avis Sujets présentés par SNITEM - Pour avis
vaccins Remise à disposition PUBLIÉ LE 13/12/2023 Rabipur, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie. Vaccin rabique (inactivé) – [virus de la rage inactivé, souche Flury LEP] rabipur, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie. vaccin rabique (inactivé) – [virus de la rage inactivé, souche flury lep]
Comités scientifiques permanents (CSP) 12 déc. 2023 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise Introduction Ordre du jour - Pour adoption Gestion des liens d’intérêts - Pour information Dossiers Produits – Substances Retour d’information sur la politique de santé...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 07/12/2023 MEOPA (Actynox, Antasol, Entonox, Kalinox, Oxynox, Placynox) : modification de l’étiquetage pour réduire le risque de confusion avec les bouteilles d’oxygène Des administrations par erreur de MEOPA (mélange équimolaire composé d’oxygène et de protoxyde d’azote) ont été signalées résultant...
Comités scientifiques temporaires (CST) 7 déc. 2023 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Annonce des liens d’intérêts - Information Adoption du compte rendu de la séance du 23/11/2023 - Avis Pharmacovigilance et addictovigilance : Point sur les effets indésirables...
Comités scientifiques permanents (CSP) 5 déc. 2023 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt - Pour information Adoption de la séance du 7...
Comités scientifiques permanents (CSP) 27 nov. 2023 Comité Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Introduction - Pour info Point d’actualité sur les dispositifs de perfusion Exelia de la société Fresenius - Pour info Point d’actualité sur les actions correctives...
Comités scientifiques temporaires (CST) 23 nov. 2023 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Annonce des liens d’intérêts - Information Adoption du compte rendu de la séance du 19/10/2023 - Avis Présentation des données de l’étude d’évaluation...
Comités d'interfaces 22 nov. 2023 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Règlements DM et DMDIV ON Modifications substantielles Eudamed : calendrier et Impacts Laboratoires de référence Etudes de performance Mise en œuvre de la période de...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 22/11/2023 Charte d'engagement des acteurs de la chaîne du médicament pour un accès équitable des patients aux médicaments charte d'engagement des acteurs de la chaîne du médicament pour un accès équitable des patients aux médicaments
Comités scientifiques permanents (CSP) 14 nov. 2023 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Introduction Ordre du jour - Pour adoption Gestion des liens d’intérêts - Pour information Dossiers Produits – Substances - Pour discussion Suivi national de pharmacovigilance...
Comités d'interfaces 13 nov. 2023 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV Evaluation clinique et Investigations cliniques des produits listés à l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 Données de performance pour des dispositifs sans destination...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 10/11/2023 Un engagement de tous les acteurs pour lutter contre le mésusage des médicaments L’ANSM a organisé, avec l’appui de l’Assurance Maladie, une journée d’échanges et de travail autour de la prévention du mésusage et de la promotion...
Comités scientifiques permanents (CSP) 7 nov. 2023 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt - pour information Adoption de la séance du 10...
Surveillance Cosmétovigilance PUBLIÉ LE 27/10/2023 Encre de tatouage de maquillage permanent : retrait de lots du produit Vivid Koral Perma Blend Luxe Suite à une alerte, nous avons détecté la présence de bactéries dans des lots d’une encre de tatouage « Vivid Koral » Perma Blend Luxe fabriquée...
Décisions (médicaments) Publicité PUBLIÉ LE 25/10/2023 Décision du 23/10/2023 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l’année 2024, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment ses...
Comités scientifiques temporaires (CST) 19 oct. 2023 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Annonce des liens d’intérêts - Information Adoption du compte rendu de la séance du 14/09/2023 - Avis Audition sur l’intérêt du cannabis médical dans...
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 oct. 2023 Comité Médicaments de diagnostic et de médecine nucléaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts (DPI) et les situations de conflits d’intérêts - Pour Information & Validation Présentation du...
Comités scientifiques permanents (CSP) 10 oct. 2023 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt - pour information Adoption de la séance du 19...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 03/10/2023 Sondes endotrachéales à usage unique dédiées aux masques laryngés LMA Fastrach|– Teleflex sondes endotrachéales à usage unique dédiées aux masques laryngés lma fastrach|– teleflex
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 26/09/2023 Campagne de vaccination contre les virus HPV : l’ANSM déploie un dispositif de surveillance renforcée Une campagne nationale de vaccination contre les papillomavirus débute à l’automne 2023 dans les collèges pour améliorer la couverture vaccinale des filles et des garçons. Dans...
Comités scientifiques permanents (CSP) 22 sept. 2023 Comité Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Introduction - Pour info Tour de table des membres - Pour info Présentation de l’ANSM et de la Direction des Dispositifs Médicaux, des Cosmétiques et des Dispositifs Médicaux...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 21/09/2023 Canules de drainage, de réinjection, de cardioplégie aortique, de cardioplégie ostiales|– LivaNova canules de drainage, de réinjection, de cardioplégie aortique, de cardioplégie ostiales|– livanova
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 20/09/2023 Décision DG n° 2023-170 du 19/09/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Comités scientifiques permanents (CSP) 19 sept. 2023 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt - pour information Adoption de la séance du 4 juillet...
Comités scientifiques permanents (CSP) 19 sept. 2023 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation plénière Introduction Ordre du jour - Pour adoption Gestion des liens d’intérêts - Pour information Dossiers - Pour information Tour de table des participants Présentation...
Comités scientifiques permanents (CSP) 19 sept. 2023 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Introduction Ordre du jour - Pour adoption Gestion des liens d’intérêts - Pour information Dossiers Produits – Substances - Pour information Présentation des enquêtes...
Comités scientifiques temporaires (CST) 14 sept. 2023 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Annonce des liens d’intérêts - Information Adoption du compte rendu de la séance du 06/07/2023 - Avis Audition sur l’intérêt du cannabis médical dans...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 13/09/2023 Injonction N° 2023-DM-DIV-008-INJ portant sur l’établissement de la société Oncodiag situé à Miserey (Eure) au 9 rue de Pacy Injonction prorogée jusqu'au 31/03/2025Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement...
Disponibilité des produits de santé Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro PUBLIÉ LE 13/09/2023 Tensions d’approvisionnement en tests de dépistage de la trisomie 21 Actualisation du 29/11/2023Remise à disposition normale depuis le 15/11/2023 Consultez le courrier de la société Revvity Nous avons été informés en août...
dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 13/09/2023 Réactifs – Dépistage prénatal de la trisomie 21 pour AutoDelfia, Delfia Xpress et Delfia manuel/Victor|– Revvity France (anciennement Perkin-Elmer SAS) réactifs – dépistage prénatal de la trisomie 21 pour autodelfia, delfia xpress et delfia manuel/victor|– revvity france (anciennement perkin-elmer sas)
Vaccins Vaccination PUBLIÉ LE 06/09/2023 Campagne de vaccination au collège Une campagne nationale de vaccination contre les papillomavirus a débuté à la rentrée scolaire 2023 dans les collèges pour améliorer la couverture vaccinale des...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 04/09/2023 Décision DG n° 2023-167 du 01/09/2023 modifiant la décision DG n° 2023-114 du 27/07/2023 portant nomination auprès du CSP « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 30/08/2023 L’ANSM rappelle le bon usage de la kétamine La kétamine, médicament stupéfiant indiqué en anesthésie, est utilisée depuis plusieurs années pour prendre en charge des douleurs rebelles en soins palliatifs,...
Vos démarches - Industriel Déclarer / enregistrer des activités des opérateurs, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de la personne en charge de la réactovigilance déclarer / enregistrer des activités des opérateurs, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de la personne en charge de la réactovigilance
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 22/08/2023 Canicule extrême : bon usage et conservation des produits de santé Suite au déclenchement de la vigilance météorologique rouge (alerte canicule extrême) dans les départements du Rhône (69), de la Drôme (26), de l'Ardèche...
PUBLIÉ LE 03/08/2023 Comité d’interface Accompagner l’innovation Membres Pour les établissements du domaine public COGULET Virginie, CHU de Brest DIOSZEGHY Stephanie, CHU de Brest Pour les industries du médicament BENKHALIFA...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-123 du 27/07/2023 - Création du Comité scientifique permanent « Pharmaco-surveillance et bon usage » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-113 du 27/07/2023 - Création du Comité scientifique permanent « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
