Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision DG n° 2026-06 du 06/01/2026 – Nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – Galénique-Pharmacotechnie » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu        le Code de...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision n° 2026-13 du 27/01/2026 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU      ...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 26/01/2026 Décision n° 2026-14 du 23/01/2026 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (DUBOËLLE Marilou) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...

medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 23/01/2026 Emend 125 mg, poudre pour suspension buvable – [aprépitant] emend 125 mg poudre pour suspension buvable aprepitant

Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 19/01/2026 Décision du 16/01/2026 portant modification de la liste des substances psychotropes La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la décision 68/6 de la Commission des stupéfiants...

Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 19/01/2026 Décision du 16/01/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu les décisions 68/1, 68/2, 68/3, 68/4 et 68/5 de...

Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 19/01/2026 Décision du 16/01/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la Directive déléguée (UE) 2025/2062...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 16/01/2026 Décision du 16/01/2026 - Renouvellement du CPC de Remicade 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées comme biologiques similaires Dans l'indication : Traitement de la maladie de Takayasu réfractaire aux traitements conventionnelsLa directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament...

Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 13/01/2026 Point de situation sur l’approvisionnement en médicaments psychotropes en France au 8 janvier 2026 Le 8 janvier 2026, l’ANSM a tenu sa 11e réunion avec les représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs de la chaîne du médicament, ainsi...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 09/01/2026 Décision n° 2026-08 du 07/01/2026 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MAURIER Anaïs) Le Directeur de la Direction Médicale Médicaments 2 (DMM2) ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à...

Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 09/01/2026 Décision du 09/01/2026 – Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 09/01/2026 Décision du 09/01/2026 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 06/01/2026 Décision n° 2025-86 du 15/12/2025 - Nomination à l’ANSM (CLEMENT Barbara) La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 06/01/2026 Décision n° 2025-87 du15/12/2025 – Délégation de signature à l’ANSM (CLEMENT Barbara) La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...

Référentiels Pharmacopée PUBLIÉ LE 05/01/2026 Décision du 08/12/2025 - Additif n°123 à la Pharmacopée La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Vu le code de la santé publique, notamment...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 05/01/2026 Décision n° 2024-84 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CAIRE-MAURISIER François) Le Directeur de la Direction des Autorisations ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 05/01/2026 Décision du 05/01/2026 - Modification du CPC des médicaments Gymiso 200 microgrammes, comprimé et MisoOne 400 microgrammes, comprimé Dans l'indication :Prise en charge des interruptions médicales de grossesses (IMG) et des cas de morts fœtales in utero (MFIU) au-delà de 14 SA, en association à la mifépristoneLa...

Dispositifs médicaux Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Contraception barrière Ces contraceptifs agissent en bloquant le passage des spermatozoïdes vers l’utérus, en formant une barrière.

Médicaments Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Pilule du lendemain ⚠ Attention : cette contraception ne protège pas des infections sexuellement transmissibles. La pilule du lendemain est une méthode de contraception d’urgence destinée à...

Médicaments Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Contraception hormonale La contraception hormonale regroupe l’ensemble des méthodes contraceptives utilisant des hormones pour éviter une grossesse. Ces hormones, généralement des œstrogènes...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 29/12/2025 Décision du 24/12/2025 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de Pegasys 90 mg, 135 mg et 180 mg, solution injectable en seringue préremplie Dans l'indication : Traitement des syndromes myéloprolifératifs (Thrombocytémie essentielle, polyglobulie vraie, myélofibrose primitive)La directrice générale...

Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 22/12/2025 Décision du 18/12/2025 – Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 19/12/2025 Décision du 18/12/2025 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 12/12/2025 Décision du 11/12/2025 – Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/12/2025 Décision n° 2025-91 du 09/12/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (ABDALLA Solafah) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 09/12/2025 Point de situation sur l’approvisionnement en médicaments psychotropes en France au 4 décembre 2025 Poursuivant sa mobilisation pour lutter contre les tensions d’approvisionnement en médicaments psychotropes, l’ANSM fait le point sur les dernières évolutions concernant...

Décisions (médicaments) Arrêts de commercialisation PUBLIÉ LE 08/12/2025 Décision du 03/12/2025 établissant le modèle de déclaration de suspension ou de cessation de commercialisation d’un médicament à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 08/12/2025 Décision DG n°2025-89 portant désignation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu       le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative...

Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 05/12/2025 Les autorités compétentes nationales (ACN) lancent une approche accélérée pour l’autorisation des essais cliniques multinationaux dans l’UE/EEE Actualisation au 04/02/2026Les promoteurs d’essais cliniques multinationaux peuvent désormais soumettre leur manifestation d’intérêt pour participer à la phase...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 04/12/2025 Décision n° 2024-143 du 02/02/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (FOURNIER Dorine) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 04/12/2025 Décision n° 2024-87 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CHOLLET-MARTIN Sylvie) La directrice de la direction des métiers scientifiques;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2,...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 03/12/2025 Décision n° 2025-85 du 03/12/2025 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu       ...

medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 28/11/2025 Cufence 200 mg, gélule – [trientine (dichlorhydrate de)] cufence 200 mg gelule trientine dichlorhydrate de

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 28/11/2025 Décision du 27/11/2025 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Dispositifs médicaux Contraception PUBLIÉ LE 27/11/2025 DIU hormonal Ce DIU contient une hormone de synthèse, le lévonorgestrel (progestatif), qu’il délivre en petite quantité pendant toute sa durée d’utilisation. Il agit...

Décisions (médicaments) Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 27/11/2025 Décision du 27/11/2025 – Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Autres événements Du 21 nov. 2025 au 30 avr. 2026 Appel à candidatures sur l’augmentation de la durée de conservation des médicaments Actualisation du 27/03/2026 L'appel à candidatures pour le projet sur l’augmentation de la durée de conservation des médicaments est prolongé jusqu'au 30 avril 2026. Cette...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 21/11/2025 Décision n° 2025-83 du 21/11/2025 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Produits sanguins labiles et donneurs de sang » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu       ...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Honxi SMGT-GLP1 Nano-Patch à micro-aiguilles 2.0 - Société Hamjouy Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits AAFQ GLP-1 solution orale – Société Hamjouy Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Czticle GLP-1 Minceur et santé Anneau Nasal, Diapason GLP-1 sept-en-un santé par voie orale liquide et Stdei GLP-1 solution buvable pour la perte de poids - Société Hamjouy Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Doctia GLP-1 solution orale et AAFQ Patch aux microaiguilles SMGT-GLP-1 Nano - Société Zongest Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Doctia GLP-1 solution orale - Société Zongest Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 13/11/2025 Décision n° 2025-81 du 13/11/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CLEMENT Olivier) Le Directeur « Direction médicale médicaments 1 (DMM1) » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 13/11/2025 Décision n° 2025-82 du 13/11/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (COQUEL Philippe) Le Directeur « Direction médicale médicaments 1 (DMM1) » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 13/11/2025 Décision du 12/11/2025 établissant un CPC du médicament Idefirix 11 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment les articles...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 10/11/2025 Décision du 06/11/2025 - Abrogation du cadre de prescription compassionnelle des médicaments Kaftrio et Kalydeco Décision portant abrogation du cadre de prescription compassionnelle des medicaments Kaftrio (ivacaftor, tezacaftor, élexacaftor) 75 mg/50 mg/100 mg, comprimé pelliculé, Kaftrio...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 06/11/2025 Exposition paternelle au valproate pendant la période de conception : nouvelle étude en faveur d’un risque accru de troubles neuro-développementaux chez l’enfant Le groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE (GIS ANSM-Cnam) rend publics les résultats d’une vaste étude de pharmaco-épidémiologie évaluant...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 04/11/2025 Décision n° 2025-79 du 03/11/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel (THIERY Johan) Le Directeur de la Direction de la Surveillance  ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 04/11/2025 Décision n° 2025-80 du 04/11/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel (JUREK Lucie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...