Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 28/10/2021 Injonction n° 2021-DM-028-INJ portant sur l’établissement SOCIMED situé à STAINS (Seine Saint-Denis) au 10 avenue du Colonel Rol Tanguy Situation régularisée le 11/10/2022
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 28/10/2021 Injonction n° 2020-DM-038 portant sur l’établissement de la société Laboratoire de la Mer situé à Saint Malo (35400), ZAC de la Madeleine, avenue du Général Patton Injonction de la société Laboratoire de la Mer du 20/10/2021;Situation régularisée le 21/03/2024.
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision d'autorisation d’importation parallèle acccordée le 28/10/2021 - ZYRTECSET 10 mg, comprimé pelliculé sécable la Directrice générale de l'Agence Nationale de securité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment...
Décisions (autres produits) Publicité PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision du 28/10/2021 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l’année 2022 pour les demandes d’autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l’article L1223-3 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment ses...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision DG n°2021-328 du 27/10/2021 - Nomination à l'ANSM (CAMARA Anne-Laure) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision DG n°2021-327 du 27/10/2021 portant modification de l’organisation de l'ANSM La Directrice générale,VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU ...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 28/10/2021 Décision DG n°2021-329 du 27/10/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 27/10/2021 Décision DG n°2021-340 du 26/10/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 27/10/2021 Décision DG n°2021-339 du 26/10/2021 - Nomination à l'ANSM (EVOLA Alessandro) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 27/10/2021 Médicaments à base de losartan (seul ou en association) : conduite à tenir dans un contexte de tensions d’approvisionnement Actualisation du 29/07/2022A la suite de nouveaux tests, le groupe européen de coordination des procédures de reconnaissance mutuelle et décentralisées pour les médicaments...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 27/10/2021 Actosolv 100 000 UI et 600 000 UI, poudre pour solution injectable / pour perfusion| - [Urokinase] actosolv 100 000 ui et 600 000 ui, poudre pour solution injectable / pour perfusion| - [urokinase]
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 26/10/2021 Décision DG n°2021-341 du 25/10/2021 - Nomination à l'ANSM (BARIL Laurence) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 26/10/2021 Décision DG n°2021-342 du 25/10/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Comités d'interfaces 22 oct. 2021 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Médicaments de thérapie innovante I. La sous-traitance des contrôles qualités spécifiques aux MTI, prise en compte des points BPF d’intérêts II. Points saillants du Q&R EMA sur les approches...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 22/10/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 01/10/2021 au 14/10/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Comités scientifiques permanents (CSP) 21 oct. 2021 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des scanners 10:05 - 10:30 AQUILAB 10:30 - 10:55 FIBERMETRIX 10:55 - 11:20 MEDI-TEST 11:20 - 11:45 ORION 11:45 - 12:10 QUALIMEDIS 12:10 - 12:35 SEEMED 12:35 - 13:00 QUALIFORMED
Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 21/10/2021 Décision du 20/10/2021 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 20/10/2021 Lonafarnib - Zokinvy Information importanteArrêt des initiations de Lonafarnib 25mg le 04/08/2023 : arrêt de développement.Poursuite des renouvellements sur 12 mois, soit jusque fin juillet 2024
Comités scientifiques permanents (CSP) 19 oct. 2021 Comité Surveillance et pharmacovigilance - Formation restreinte Expertise Introduction Ordre du jour - Pour adoption Gestion des liens d’intérêts - Pour information Dossiers Produits – Substances Enquête nationale de pharmacovigilance relative...
Surveillance Retraits de lots PUBLIÉ LE 19/10/2021 Rappel de l’ensemble des lots d’Alprazolam HCS 0,25 mg et 0,5 mg, comprimé actuellement sur le marché, en raison d’une erreur dans la notice Un rappel de tous les lots d’Alprazolam HCS 0,25 mg et 0,5 mg, comprimé, actuellement sur le marché est réalisé par le laboratoire Krka, en accord avec l’ANSM,...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 18/10/2021 Début de la réévaluation européenne des médicaments à base de nomégestrol et chlormadinone Le comité de pharmacovigilance (Prac) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a initié une réévaluation du bénéfice/risque des médicaments...
Décisions européennes Avis du PRAC PUBLIÉ LE 18/10/2021 Retour d’information sur le PRAC d’octobre 2021 (27-30 septembre) Le comité de pharmacovigilance (Prac) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a initié une réévaluation du bénéfice/risque des médicaments...
Autres événements 18 oct. 2021 Réunion d’échanges entre les parties prenantes faisant suite au rappel de ventilateurs et PPC Philips Accueil avec tour de table Point de situation des échanges avec le fabricant et les autorités compétentes Bilan des déclarations de matériovigilance transmises à...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 18/10/2021 Savez-vous bien utiliser le paracétamol contre la douleur et la fièvre ? Les médicaments contenant du paracétamol font partie des médicaments les plus utilisés pour soulager les douleurs ou pour lutter contre la fièvre chez les adultes et...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 15/10/2021 Opdivo (nivolumab) - Yervoy (ipilimumab) opdivo (nivolumab) - yervoy (ipilimumab)
Comités scientifiques permanents (CSP) 15 oct. 2021 Comité Oncologie et hématologie 10h-10h15 - Avis / Information Approbation du compte-rendu séance du 09/07/2021 déclarations publiques d’intérêts 10h15-11h - Information Actualité CHMP (juillet...
Comités français de la pharmacopée 14 oct. 2021 Comité français de pharmacopée - Produits biologiques et thérapies innovantes Présentation règlement intérieur du CFP et aspects déontologiques Activités de la Pharmacopée Dossiers à examiner en séance : Vaccin diphtérique...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 14/10/2021 Tensions d’approvisionnement en immunoglobulines humaines : rappel de la hiérarchisation des indications L’ANSM a été informée de tensions à venir en immunoglobulines humaines (Ig), suite à une diminution des capacités d'approvisionnement des laboratoires....
Comités d'information des produits de santé (CIPS) 14 oct. 2021 Comité d’information des produits de santé (CIPS) Introduction - Point sur les actualités : Covid : vaccins/traitements / bilan à 8 mois Nouveau volet de la campagne Médicaments et grossesse Implication des parties prenantes Comment...
Comités scientifiques permanents (CSP) 14 oct. 2021 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des scanners Audition du groupe de travail SFPM sur les métriques de qualité image adaptées aux reconstructions itératives - Pour discussion Préparation de l’audition des...
Autres événements 13 oct. 2021 Séance du Conseil scientifique Approbation du PV de la séance du 19 mai 2021 Avancement des travaux des groupes de travail Les nanoparticules et les produits de santé La place du patient dans l’évaluation...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 12/10/2021 Décision n° 2021-157 du 04/10/2021 - Nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;VU le Code de la santé publique et notamment...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 11/10/2021 La vaccination est efficace à plus de 90% pour réduire les formes graves de Covid-19 chez les personnes de plus de 50 ans en France Dans le cadre du dispositif de surveillance renforcée des vaccins contre la Covid-19, EPI-PHARE (Groupement d’Intérêt Scientifique ANSM-Cnam) a conduit deux nouvelles études...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 11/10/2021 Décision DG n° 2021-313 du 11/10/2021 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l'ANSM (CHAPEL Elodie) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 11/10/2021 Décision d' autorisation d’importation parallèle acccordée le 11/10/2021 - STREPSILS MIEL CITRON, pastille à sucer La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 08/10/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 17/09/2021 au 30/09/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 08/10/2021 Décision DG n° 2021-311 du 08/10/2021 - Nomination à l'ANSM (VEYRIES Marie-Laure) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 08/10/2021 Décision DG n° 2021-312 du 08/10/2021 - Délégation de signature à l'ANSM (VEYRIES Marie-Laure) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 08/10/2021 Injonction n° 2021-MED BIO-030-INJ portant sur l’établissement de la société ASPEN FRANCE situé à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 21 avenue Édouard Belin Injonction n° 2021-MED BIO-030-INJ portant sur l’établissement de la société ASPEN FRANCE situé à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 21 avenue Édouard...
