Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 20/04/2021 Lutényl, Lutéran : les rapports des études épidémiologiques sont disponibles Nous publions les deux rapports des études de pharmaco-épidémiologie consacrées au risque de survenue de méningiomes respectivement sous acétate de nomégestrol...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 13/04/2021 Balversa (Erdafitinib) balversa erdafitinib
Comités scientifiques permanents (CSP) 13 avr. 2021 Comité Reproduction, grossesse et allaitement Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Adoption du compte rendu du CSP RGA du 8 décembre 2020 - Pour adoption Antidépresseurs et grossesse...
Comités scientifiques temporaires (CST) 8 avr. 2021 Comité Révision des Bonnes Pratiques de Préparation – Finalisation des travaux Glossaire LD1 Préparation de médicaments stériles - Taux de brassage
Comités scientifiques permanents (CSP) 8 avr. 2021 Comité de Matériovigilance et réactovigilance Introduction Adoption de l’ordre du jour Adoption du compte-rendu du CSP du 01/02/2021 Dossiers thématiques Bilan des incidents en relation avec du matériel de perfusion à...
Comités scientifiques permanents (CSP) 8 avr. 2021 Comité Pédiatrie Approbation CR CSP pédiatrie 30 Novembre 2020 et informations publiées : vitamine D, volumes sanguins - Pour information OJ 8 avril 2021 et conflits d’intérêts Prochaines...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 06/04/2021 Maladie de Parkinson : remise à disposition et évolution de Sinemet LP 200 mg/50 mg Le médicament antiparkinsonien Sinemet LP 200 mg/50 mg, comprimé à libération prolongée sera à nouveau disponible à partir du mois d’avril 2021 alors...
Comités d'information des produits de santé (CIPS) 6 avr. 2021 Comité d’information des produits de santé (CIPS) Introduction sur les actualités de l’ANSM Point sur l’actualité Covid/Vaccins : retour sur la réunion d’information avec nos parties prenantes et tour de table Présentation...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 02/04/2021 Immunoglobuline humaine normale IV et SC (à base de) – [Immunoglobuline humaine normale (IgG)] immunoglobuline humaine normale iv et sc a base de immunoglobuline humaine normale igg
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 01/04/2021 L’ANSM publie sa décision sur la demande de RTU pour l’ivermectine dans la prise en charge de la maladie COVID-19 Nous avons reçu une demande de recommandation temporaire d’utilisation (RTU) de l’ivermectine pour la prise en charge de la maladie Covid-19, de la part d’un avocat représentant...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 01/04/2021 Respreeza 4 000 et 5 000 mg : ne plus utiliser le dispositif de perfusion intraveineuse contenu dans certaines boîtes Le dispositif de perfusion intraveineuse fourni dans certaines boîtes de Respreeza 4 000 et 5 000 mg poudre et solvant pour solution injectable/ perfusion ne doit plus être utilisé...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 29/03/2021 Upstaza Actualisation du 04/03/2026 Renouvellement de l'AAP pour Upstaza, 2.8 x 10¹¹ génomes de vecteur/0,5 mL, solution pour perfusion
Comités d'interfaces 26 mars 2021 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Pratiques industrielles Pour discussion Communication des évènements qualité à l’ANSM (V2 du document du Leem) Audits mutualisés (V2 du document du Leem) Feuille de route 2021 du GT...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 23/03/2021 L’utilisation des implants mammaires B-Lite est suspendue provisoirement en Europe Actualisation du 27/10/2021 :La société G&G Biotechnology a mis œuvre des actions correctives sur le procédé de fabrication des implants mammaires B-Lite, afin...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 22/03/2021 Notices des médicaments à base de fer sous forme liquide administrés par voie orale : mise à jour des posologies en cours Les posologies des médicaments Ferrostrane 0,68 pour cent, sirop, Inofer, poudre pour suspension buvable en sachet et Tot'Hema, solution buvable en ampoule, ont été diminuées....
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 mars 2021 Comité Thérapie et risque cardiovasculaire Pour information : Ouverture aux usagers - Organisation DMM1 - Site internetPour rappel : CR CSP décembre 2020 Pour discussion : CPD - antiPCSK9 - Appel à candidature - expertise clinique...
Documents de référence PUBLIÉ LE 16/03/2021 Règlementation relative aux accès dérogatoires Réglementation relative à l’accès compassionnel Article L.5121-12-1 (II) : autorisation d’accès compassionnel (AAC) Articles R.5121-74 à R.5121-74-10 :...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 15/03/2021 Données et avis européens Le Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents de la Commission européenne (SCHEER) indique dans son avis final de mars 2021 « qu’Il...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Antiseptiques locaux Novembre 2017La publicité en faveur des antiseptiques pour application locale dans l’indication "Antisepsie des petites plaies superficielles" doit mentionner (hors audiovisuel et supports admis avec...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Source de données Octobre 2014 Mise à jour des règles de référencement conformément à la convention de Vancouver. Précision quant - à l’impossibilité d’utiliser des données non revues par un comité de lecture (exemple :...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Principes actifs nécessitant une attention particulière du public Mise à jour décembre 2017Les recommandations relatives au paracétamol et à la vitamine A sont modifiées suite à la mise en application des nouvelles recommandations en terme de présentation des mentions...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Affichettes prix de vente Novembre 2017Les affichettes, positionnées dans les vitrines des officines et les emplacements aménagés pour être visibles de l'extérieur, destinées à l’affichage du prix en vigueur pour un médicament...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Modifications mineures pouvant être apportées sur un support disposant d’un visa GP en cours de validité Certaines corrections factuelles peuvent être mises en œuvre sans autorisation préalable de l'ANSM. Ces modifications sont possibles sous réserve de validité du visa et sans prolongation de sa durée...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Publicité pour les Contraceptifs hormonaux combinés (CHC) Mise à jour Février 2014A la suite de l’arbitrage européen sur les contraceptifs hormonaux combinés (décision de la commission européenne en date du 16 janvier 2014), le sur-risque thromboembolique en...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Antitussifs Octobre 2016La publicité auprès du grand public en faveur des antitussifs indiqués dans le soulagement des toux sèches ou toux d’irritation doit mentionner (hors audiovisuel et supports admis avec mentions...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Mode d'utilisation du Thesaurus L'interaction est définie par un couple de protagonistes "a + b" qui peuvent être : une substance active, désignée par sa dénomination commune internationale (DCI)ou une classe thérapeutique, elle-même...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Fiches techniques Les fiches techniques ou synoptiques sont destinées à présenter les caractéristiques techniques essentielles d’un dispositif (ex : fiche technique Europharmat)Ces documents sont destinés aux professionnels.Ce...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Cas des congrès internationaux Le matériel de stand (panneau, kakémono, totem…) présentant le nom d’un dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro, ou un visuel permettant de l’identifier, a une finalité promotionnelle...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Catalogues de vente Le catalogue de vente présente des caractéristiques techniques des dispositifs permettant ainsi un choix éclairé du professionnel de santé, du patient ou du consommateur. Les conditions tarifaires...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Formations à l’utilisation d’un DM/DMDIV Certains documents complémentaires et conformes à la notice d’utilisation peuvent être utiles à la bonne manipulation d’un dispositif, par exemple : mode d’emploi simplifié, technique opératoire,...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Catalogue de vente des spécialités génériques Ce rectificatif abroge la précédente recommandation adoptée lors de la commission du 17/04/01Cette recommandation concerne les catalogues de vente des spécialités génériques.Son objectif est de définir,...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Informations institutionnelles L’information institutionnelle vise à promouvoir l'image d'un opérateur vis à vis de ses publics cibles (clients, prospects, partenaires, etc.). Elle peut donc revêtir un caractère scientifique, technique...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Utilisation d’études portant sur les générations précédentes de DM pour soutenir les allégations Les allégations concernant la performance ou la sécurité d’un DM ou d’un DMIA doivent être supportées par des données cliniques conformément à l’Annexe X de la directive 93/42/CEE et l’Annexe VII de...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Justification des allégations et comparaisons Janvier 2014Les allégations/résultats ou propriétés revendiquées à des fins promotionnelles doivent être étayées par des données qui permettent de justifier objectivement ces revendications. En outre,...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Informations relatives à la santé ou à des maladies humaines Les informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines ne sont pas incluses dans le champ de la publicité pour autant qu’il n’y ait pas de référence même indirecte à un DM ou DMDIV...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Quelles mentions doivent obligatoirement être apposées sur les publicités ? L’ensemble des mentions obligatoires doit être présent sur le document de manière lisible et visible : police de caractère la plus grande possible et a minima en corps 9 non étroitisé et dans une...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Comment informer sur le remboursement au travers de la publicité ? Publicité auprès du grand public Les DM de classe I et II a et les DMDIV peuvent faire l'objet d'une publicité auprès du grand public, mais cette publicité ne doit pas faire mention de cette prise en...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Cas particuliers Publicités multi-produits (visa GP ou PM)Si le projet de publicité présente plusieurs spécialités ou plusieurs indications de domaines thérapeutiques différents, se référer aux modalités décrites dans...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Quelles règles sont spécifiques aux publicités auprès du public ? Outre l’apposition des mentions obligatoires (voir question 5), les publicités auprès du public ne peuvent comporter aucun élément qui :Applicable aux DMApplicable aux DMDIVFerait apparaître la consultation...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Quelles sont les règles générales à respecter ? La publicité doit présenter le DM/DMDIV de façon objective, notamment en termes de performances ou de conformité aux exigences essentielles de sécurité, et favoriser son bon usage. Dans le même...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Quel régime appliquer pour les publicités destinées à des professionnels autres que les professionnels de santé ? Les professionnels de santé s’entendent de manière extensive de toute personne habilitée à prescrire, dispenser, ou utiliser des DM/DMDIV dans l'exercice de son art.Ainsi les publicités destinées à des...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Spécialité renfermant de l’alcool Recommandation révisée le 25/10/05Dès lors qu'il est fait mention de la présence d'alcool dans le paragraphe " Mises en gardes spéciales " de la notice d'un médicament, les publicités en faveur de ce...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Recommandation publicités pour des médicaments de PMF dans les salles d'attentes des cabinets médicaux (2010) Adoptée lors de la Commission de Publicité du 10 décembre 2010La diffusion de publicités pour des médicaments de prescription médicale facultative destinées au grand public dans les salles d’attente...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Médicaments veinotoniques Cette recommandation concerne plus particulièrement l’indication « insuffisance veinolymphatique » des spécialités veinotoniques. PharmacologieLes propriétés pharmacologiques décrites doivent se limiter...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Classes thérapeutiques AntiasthéniquesLa publicité en faveur des antiasthéniques, quand elle est liée au sport, n’est pas acceptable car de nature à induire l’idée que ces médicaments permettent de dépasser les capacités physiologiques...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Primes ou cadeaux Dans le cadre de la promotion des médicaments auprès des personnes habilitées à les prescrire ou à les délivrer, il est interdit d’octroyer, d’offrir ou de promettre à ces personnes une prime, un avantage...
