medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 09/02/2026 Victan 2 mg, comprimé pelliculé sécable – [loflazépate d'éthyle] victan 2 mg comprime pellicule secable loflazepate d ethyle
PUBLIÉ LE 06/02/2026 Documents administratifs mis à la disposition du public - 2026 L'ANSM publie les documents administratifs transmis en réponse aux demandes effectuées au titre de l'accès aux documents administratifs, aux archives publiques et à la réutilisation...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 06/02/2026 Décision du 05/02/2026 portant modification de la liste des substances psychotropes La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu les décisions 63/12 et 63/13 de la Commission...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 06/02/2026 Injonction n° 2025-DM-065-INJ portant sur l’établissement de la société Dentogem situé à Neuilly-Sur-Seine (92) au 11 Rue des Graviers Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Dentogem situé...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 06/02/2026 Décision du 05/02/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu les décisions 63/2, 63/3, 63/4, 63/5, 63/6, 63/7,...
Comités scientifiques permanents (CSP) 6 févr. 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Logiciel et protocole de contrôle pour le CBCT - Pour discussion Critère d’acceptabilité concernant le test PKS max - Pour discussion Périodicité des contrôles...
Comités scientifiques permanents (CSP) 6 févr. 2026 Comité Médicaments de dermatologie Introduction 1.1. Adoption de l’ordre du jour - Pour adoption Dossiers Produit 2.1. Finastéride : nouvelles mesures de sécurité mises en place par l’ANSM - Pour information 2.2. Divers...
PUBLIÉ LE 06/02/2026 Documents transmis le 04/02/2026 - Vaccin Covid-19 documents transmis le 04 02 2026 vaccin covid 19
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 05/02/2026 Décision de police sanitaire du 28/01/2026 - Medtrum Technologies Inc* *Décision Portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l’importation, de la distribution en gros et au détail, de la détention...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 05/02/2026 Capteur TouchCare MD3658 (Medtrum) : l’ANSM prend une décision de police sanitaire et met fin à l’étude clinique SEECLoop En raison de risques graves liés à des mesures erronées de glycémie avec ce capteur, nous suspendons la commercialisation, la publicité et l’utilisation du capteur...
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 05/02/2026 Finastéride 1 mg : une attestation d’information partagée bientôt nécessaire pour toute dispensation Actualisation du 15/04/2026 Pour rappel, à partir du 16 avril 2026, la dispensation du finastéride 1 mg sera conditionnée à la présentation d’une attestation...
Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 05/02/2026 Décision n° 2026-16 – Modification de l’organisation de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011...
Comités scientifiques permanents (CSP) 4 févr. 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire Point sur les déclarations publiques d'intérêts - Pour information Auditions des fabricants d'activimètres et d'automates de dispensation - Pour discussion Organisation de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 04/02/2026 Décision n° 2026-15 du 03/02/2026 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu ...
Comités scientifiques permanents (CSP) 4 févr. 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des scanners - tomodensitomètres Contrôle des images virtuelles sans contraste
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 04/02/2026 Avis de l’ANSM sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein du groupe biologique similaire ustékinumab ContexteAux termes de l’article L.5121-1 1 15° du code de la santé publique, un médicament biologique similaire est défini comme tout médicament biologique de même...
Comités scientifiques permanents (CSP) 3 févr. 2026 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Expertise Introduction Accueil des participants Conflits d’intérêts – Pour information Dossiers thématiques Mise à jour de l’enquête nationale d’addictovigilance...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 03/02/2026 Quinimax 500 mg, comprimé pelliculé sécable – [inchonidine (monochlorhydrate de) monohydraté/cinchonine (chlorhydrate de) dihydraté/quinidine (chlorhydrate de) monohydraté/quinine (chlorhydrate de)] quinimax 500 mg comprime pellicule secable inchonidine monochlorhydrate de monohydrate cinchonine chlorhydrate de dihydrate quinidine chlorhydrate de monohydrate quinine chlorhydrate de
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 03/02/2026 Décision n° 2026-12 du 02/02/2026 – Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 02/02/2026 Nexpovio 20 mg, comprimé pelliculé – [sélinexor] nexpovio 20 mg comprime pellicule selinexor
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 30/01/2026 Fébuxostat 80 mg (Adenuric et génériques) : recommandations pour l'ajustement des traitements Actualisation du 02/04/2026 Le fébuxostat 80 mg (Adenuric et génériques) est de nouveau disponible en quantité suffisante tout au long de la chaîne d’approvisionnement...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 30/01/2026 Avis de l'ANSM du 13/01/2026 sur le médicament Akeega dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 31 juillet 2025, complétée le 5 août 2025, le 6 novembre 2025, le 26 novembre 2025, le 8 décembre 2025 et le 9 janvier 2026 ;Nom du...
Liste des MARR en cours PUBLIÉ LE 30/01/2026 Association d'un œstrogène et d'un progestatif association d un oestrogene et d un progestatif
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 29/01/2026 Injonction n° 2025_MEDCHIM_103 du 21/01/2026 - Prorogation partielle de l’injonction n° ARS_26141_Inj-C3 du 16 juillet 2024 adressée à la société Aredis SAS pour son établissement situé à Jonage (Rhône), 2053 avenue Henri Schneider Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique (CSP)A l’issue de l’inspection de l’établissement de la société...
PUBLIÉ LE 29/01/2026 Décision n° 2026-09 du 23/01/2026 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l’ANSM (MASSÉ Elodie) La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 29/01/2026 Décision n° 2026-10 du 23/01/2026 - Nomination à l’ANSM (DE BEAUCHAMP Hubert) La directrice générale de l’ANSM, Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 29/01/2026 Mydriaticum 2 mg/0,4 ml, collyre en récipient unidose – [tropicamide] mydriaticum 2 mg 0 4 ml collyre en recipient unidose tropicamide
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 29/01/2026 Décision n° 2026-11 du 23/01/2026 – Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 29/01/2026 Chlorhydrate d'oxybuprocaïne Thea 1,6 mg/0,4 ml, collyre en récipient unidose – Boites de 20 unidoses et boites de 100 unidoses – [chlorhydrate d'oxybuprocaïne] chlorhydrate d oxybuprocaine thea 1 6 mg 0 4 ml collyre en recipient unidose boites de 20 unidoses et boites de 100 unidoses chlorhydrate d oxybuprocaine
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 29/01/2026 Norcholesterol iodé [131I] CIS Bio International 7,5 à 15 MBq/mL solution injectable [Référence: Norchol-131] – [6-iodométhylnorcholestérol [131 I]] norcholesterol iode 131i cis bio international 7 5 a 15 mbq ml solution injectable reference norchol 131 6 iodomethylnorcholesterol 131 i
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 29/01/2026 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 28/01/2026 – Imurel 50 mg, comprimé pelliculé La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéVu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 29/01/2026 Cathéters de valvuloplastie Tyshak II – Cathéters BIB – PFM Medical France SAS catheters de valvuloplastie tyshak ii catheters bib pfm medical france sas
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision DG n° 2026-03 du 06/01/2026 – Création du Comité Français de la Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision DG n° 2026-05 du 06/01/2026 – Création du Comité Français de la Pharmacopée « Substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – Galénique-Pharmacotechnie » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision DG n° 2026-06 du 06/01/2026 – Nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – Galénique-Pharmacotechnie » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision DG n° 2026-04 du 06/01/2026 – Nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision DG n° 2026-02 du 13/01/2026 – Nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 28/01/2026 Extencilline 2,4 MUI, poudre et solvant pour suspension injectable IM – [benzathine benzylpénicilline] extencilline 2 4 mui poudre et solvant pour suspension injectable im benzathine benzylpenicilline
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision n° 2026-13 du 27/01/2026 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 28/01/2026 Extencilline 1,2 MUI, poudre et solvant pour suspension injectable IM – [benzathine benzylpénicilline] extencilline 1 2 mui poudre et solvant pour suspension injectable im benzathine benzylpenicilline
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 28/01/2026 Pulmocis 2 mg, trousse pour préparation radiopharmaceutique – [albumine humaine plasmatique (macroagrégats d')] pulmocis 2 mg trousse pour preparation radiopharmaceutique albumine humaine plasmatique macroagregats d
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision DG n° 2026-01 du 06/01/2026 – Création du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Comités scientifiques permanents (CSP) 27 janv. 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts – Pour information Dossiers produits – Substances – Pour discussion Enquête nationale de pharmacovigilance relative...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 27/01/2026 Recarbrio 500 mg/500 mg/250 mg, poudre pour solution pour perfusion – [cilastatine sodique, imipénem monohydraté, rélébactam monohydraté] recarbrio 500 mg 500 mg 250 mg poudre pour solution pour perfusion cilastatine sodique imipenem monohydrate relebactam monohydrate
Vie de l’Agence Publications institutionnelles PUBLIÉ LE 27/01/2026 L’ANSM et la DGCCRF renforcent leur coopération au service de la santé, de la sécurité et de la protection des Français Ce mardi 27 janvier 2026, Catherine Paugam-Burtz, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et Sarah...
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 27/01/2026 Décision du 27/01/2026 portant autorisation d’un programme d’apprentissage – Wainzua Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage relatif à la...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 26/01/2026 Tétracaïne 1% Théa, collyre en solution en récipient unidose – [chlorhydrate de tétracaïne] tetracaine 1 thea collyre en solution en recipient unidose chlorhydrate de tetracaine
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 26/01/2026 Vigilance des essais cliniques sur les organes, tissus, préparations de thérapie cellulaire et produits sanguins labiles : les modalités de déclaration évoluent pour les promoteurs À compter du 26 janvier 2026, les modalités de déclaration des données de vigilance des essais cliniques conduits selon la loi Jardé (RIPH1) et portant sur les organes,...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 26/01/2026 Ogivri 150 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [trastuzumab] ogivri 150 mg poudre pour solution a diluer pour perfusion trastuzumab
