Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 31/05/2018 Injonction n° 17COS050-INJ du 07/03/2018 portant sur l'établissement de la société LA COMPAGNIE DES SENS situé à Villeurbanne Injonction de la société LA COMPAGNIE DES SENS du 27/02/2018Situation régularisée le 15/02/2019

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 31/05/2018 Décision DG n° 2018-105 du 31/05/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame DEBOURGES (Dominique)  Décision DG n° 2018-105 du 31/05/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame DEBOURGES (Dominique) (31/05/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 31/05/2018 Décision DG n° 2018-132 du 31/05/2018 - Délégations de signature à l'ANSM  Décision DG n° 2018-132 du 31/05/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (31/05/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 29/05/2018 Injonction n° 03/18-INJ- du 22/05/2018 portant sur l'établissement de la société LOIRE REPARTITION située à Semoy (Loiret) Fermeture de l'établissement

Comités scientifiques temporaires (CST) 25 mai 2018 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction Déclarations publiques d’intérêts - Pour discussion Ordre du jour - Pour adoption Compte rendu de la séance n°11 - Pour adoption Chapitre 5 : préparation...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 18/05/2018 Injonction n° 18DM024-INJ du 02/05/2018 portant prorogation partielle de l'injonction n° 16MV101-INJ concernant l'établissement de la société VYGON, situé à Ecouen (Val d'Oise) Injonction n° 18DM024-INJ du 02/05/2018 portant prorogation partielle de l'injonction n° 16MV101-INJconcernant l'établissement de la société VYGON, situé à Ecouen (Val d'Oise)Situation régularisée le...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 18/05/2018 Injonction n° 17DM128-INJ-2 du 04/05/2018 portant sur l'établissement de la société LABORATOIRES FILL-MED (ex-Laboratoires FILORGA), situé à Paris (75008) Injonction n° 17DM128-INJ-2 du 04/05/2018 portant sur l'établissement de la société LABORATOIRES FILL-MED (ex-Laboratoires FILORGA), situé à Paris (75008)Situation régularisée le 22/01/2019

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 16/05/2018 Décision n° 2018-98 du 16/05/2018 - Nomination à l'ANSM (WAYSBAUM Virginie) Décision n° 2018-98 du 16/05/2018 - Nomination à l'ANSM (WAYSBAUM Virginie) (16/05/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 04/05/2018 Injonction n° 18MB003-INJ du 03/05/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société LFB BIOMEDICAMENTS Injonction n° 18MB003-INJ du 03/05/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société LFB BIOMEDICAMENTSSituation régularisée le 15/11/2019

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 03/05/2018 Décision du 16/04/2018 portant suspension de mise sur le marché, de distribution et d'exportation des préservatifs Art 61/4196 personnalisés et distribués par la société CALLVIN Décision du 16/04/2018 portant suspension de mise sur le marché, de distribution et d'exportation des préservatifs Art 61/4196 personnalisés et distribués par la société...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 30/04/2018 Décision DG n° 2018-93 du 30/04/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-93 du 30/04/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (30/04/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 30/04/2018 Décision n° 2018-85 du 30/04/2018 - Cessation de fonction (HEULS Brigitte) Décision n° 2018-85 du 30/04/2018 - Cessation de fonction (HEULS Brigitte) (30/04/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 30/04/2018 Décision n° n°2018-91 du 30/04/2018 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction de l'inspection) Décision n° n°2018-91 du 30/04/2018 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction de l'inspection) (30/04/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 30/04/2018 Décision n° 2018-92 du 30/04/2018 - Nomination à l'ANSM (CACHET Mélanie) Décision n° 2018-92 du 30/04/2018 - Nomination à l'ANSM (CACHET Mélanie) (30/04/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 30/04/2018 Décision DG n° 2018-86 du 30/04/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame HEULS (Brigitte) Décision DG n° 2018-86 du 30/04/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame HEULS (Brigitte) (30/04/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 26/04/2018 Injonction n° 17IPP185-INJ étendue par l'injonction n° 17IPP-185b-INJ du 16/04/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société PRODUITS DENTAIRES PIERRE ROLAND situé à Mérignac (Gironde) Injonction n° 17IPP185-INJ étendue par l'injonction n° 17IPP-185b-INJ du 16/04/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société PRODUITS DENTAIRES PIERRE ROLAND situé à Mérignac (Gironde)Situation...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 24/04/2018 Baclofène dans l’alcoolo-dépendance : Publication de l’avis du CSST sur le rapport bénéfice/risque Mise à jour : 27/06/2018

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 19/04/2018 Décision n° 2018-82 du 16/04/2018 - Nomination à l'ANSM (LEFEVBRE-RAISIN Laurence) Décision n° 2018-82 du 16/04/2018 - Nomination à l'ANSM (LEFEVBRE-RAISIN Laurence) (19/04/2018)

Décisions (autres produits) Don de sang PUBLIÉ LE 19/04/2018 Décision du 17/04/2018 modifiant la décision du 27/04/2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du CSP Décision du 17/04/2018 modifiant la décision du 27/04/2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 17/04/2018 Décision DG n° 2018-83 du 16/04/2018 - Délégations de signature à l'ANSM  Décision DG n° 2018-83 du 16/04/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (17/04/2018)

Comités scientifiques temporaires (CST) 17 avr. 2018 Comité Evaluation du rapport bénéfice/risque du Baclofène dans le traitement des patients alcoolo-dépendants Introduction : Tour de table pour information ; Point sur les Déclarations Publiques d’Intérêts - pour information Dossier Produit – Substance (National) : Évaluation...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 10/04/2018 Décision DG n° 2018-80 du 10/04/2018 - Nomination CSST Dispositifs médicaux de contention physique Décision DG n° 2018-80 du 10/04/2018 - Nomination CSST Dispositifs médicaux de contention physique (10/04/2018)

Référentiels Pharmacopée PUBLIÉ LE 05/04/2018 Décision du 30/03/2018 portant additif n° 115 à la Pharmacopée Décision du 30/03/2018 portant additif n° 115 à la Pharmacopée (05/04/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 04/04/2018 Décision DG n° 2018-12 du 03/04/2018 - Nomination CSST Hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes en situation de forte tension d'approvisionnement Décision DG n° 2018-12 du 03/04/2018 - Nomination CSST Hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes en situation de forte tension d'approvisionnement (04/04/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 30/03/2018 Injonction n° 18MV-101 INJ du 29/03/2018 portant sur l'établissement de la société CAIR LGL situé à Lissieu (Rhône) Injonction n° 18MV-101 INJ du 29/03/2018 portant sur l'établissement de la société CAIR LGL situé à Lissieu (Rhône)Situation régularisée le 28/01/2020

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 30/03/2018 Décision du 29/03/2018 abrogeant la décision en date du 02/03/2018 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation, de distribution, d'utilisation et retrait de certains dispositifs médicaux de perfusion, mis sur le marché par la société CAIR... Décision du 29/03/2018 abrogeant la décision en date du 02/03/2018 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation, de distribution, d'utilisation et retrait de certains dispositifs...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 28/03/2018 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en mars 2018 - Bipreterax 10 mg/2.5 mg, comprimé pelliculé - Pharma Lab Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en mars 2018 - Bipreterax 10 mg/2.5 mg, comprimé pelliculé - Pharma Lab (28/03/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 26/03/2018 Décision DG n° 2018-70 du 26/03/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Monsieur MASSET (Dominique) Décision DG n° 2018-70 du 26/03/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Monsieur MASSET (Dominique) (26/03/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 26/03/2018 Décision n° 2018-69 du 26/03/2018 - Cessation de fonction (MASSET Dominique) Décision n° 2018-69 du 26/03/2018 - Cessation de fonction (MASSET Dominique) (26/03/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 23/03/2018 Décision n° 2018-56 du 13/03/2018 - Nominations à l'ANSM (CHAPEL Elodie - MARTIN Marc - GANDOLPHE To-Quynh - SCHURTZ Camille - MASSET Dominique) Décision n° 2018-56 du 13/03/2018 - Nominations à l'ANSM (CHAPEL Elodie - MARTIN Marc - GANDOLPHE To-Quynh - SCHURTZ Camille - MASSET Dominique) (23/03/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 20/03/2018 Injonction n° 17IPP185-INJ du 15/03/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société PRODUITS DENTAIRES PIERRE ROLLAND située à Marignac Injonction n° 17IPP185-INJ du 15/03/2018 portant sur l'établissement pharmaceutiquede la société PRODUITS DENTAIRES PIERRE ROLLAND située à Marignac Situation régularisée le 14/03/2019

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 16/03/2018 Décision DG n° 2018-63 du 16/03/2018 - Création CSST Inclusion dans les essais cliniques de patients asymptomatiques à risque de développer une maladie d'Alzheimer Décision DG n° 2018-63 du 16/03/2018 - Création CSST Inclusion dans les essais cliniques de patients asymptomatiques à risque de développer une maladie d'Alzheimer (16/03/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 15/03/2018 Décision n° 2018-58 du 13/03/2018 - Nomination à l'ANSM (VOISIN Séverine) Décision n° 2018-58 du 13/03/2018 - Nomination à l'ANSM (VOISIN Séverine) (15/03/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 15/03/2018 Injonction n° 17DM128-INJ du 02/03/2018 portant sur l'établissement de la société LABORATOIRES FILORGA, située à Paris (75) Injonction n° 17DM128-INJ du 02/03/2018 portant sur l'établissement de la société LABORATOIRES FILORGA, située à Paris (75)Situation régularisée le 22/01/2019

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 15/03/2018 Décision n° 2018-48 du 13/03/2018 - Nomination à l'ANSM (EVEN Gwennaelle) Décision n° 2018-48 du 13/03/2018 - Nomination à l'ANSM (EVEN Gwennaelle) (15/03/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 14/03/2018 Injonction n° 17COS028-INJ du 27/02/2018 portant sur l'établissement de la société PHARMEXENCE situé à Lacoste Injonction n° 17COS028-INJ du 27/02/2018 portant sur l'établissement de la société PHARMEXENCE situé à LacosteSituation régularisée le 25/01/2019

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 13/03/2018 Décision DG n° 2018-49 du 13/03/2018 - Délégations de signature à l'ANSM  Décision DG n° 2018-49 du 13/03/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (13/03/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 13/03/2018 Décision DG n° 2018-57 du 13/03/2018 - Délégations de signature à l'ANSM  Décision DG n° 2018-57 du 13/03/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (13/03/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 13/03/2018 Décision DG n° 2018-59 du 12/03/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-59 du 12/03/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (13/03/2018)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 06/03/2018 Décision du 02/03/2018 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation, de distribution, d'utilisation et retrait de certains dispositifs médicaux de perfusion, mis sur le marché par la société CAIR LGL Décision du 02/03/2018 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation, de distribution, d'utilisation et retrait de certains dispositifs médicaux de perfusion, mis sur le...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 05/03/2018 Injonction n° 17OTC046-INJ du 01/03/2018 portant prorogation partielle de l'injonction n° 17OTC002-INJ du 23/05/2017 portant sur l'unité de thérapie cellulaire du Centre Hospitalier Universitaire de Nice (Alpes-Maritimes) Injonction n° 17OTC046-INJ du 01/03/2018 portant prorogation partielle de l'injonctionn° 17OTC002-INJ du 23/05/2017 portant sur l'unité de thérapie cellulaire du Centre Hospitalier Universitaire de Nice...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 05/03/2018 Injonction n° 17OTC045-INJ du 02/03/2018 portant sur la banque de tissus de l'association "Banque Française des yeux" Paris (75011) Injonction n° 17OTC045-INJ du 02/03/2018 portant sur la banque de tissus de l'association "Banque Française des yeux" Paris (75011)Situation régularisée le 10/01/2019

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 05/03/2018 Injonction n° 18MV-100-INJ du 19/02/2018 portant sur l'établissement de la société MEDICO FRANCE situé à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes) Injonction n° 18MV-100-INJ du 19/02/2018 portant sur l'établissement de la société MEDICO FRANCE situé à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)Situation régularisée le 06/02/2019

Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 05/03/2018 Décision n° 2018-53 du 02/03/2018 - Désignation d'un inspecteur à l'ANSM (DUCA Stéphane) Décision n° 2018-53 du 02/03/2018 - Désignation d'un inspecteur à l'ANSM (DUCA Stéphane) (05/03/2018)

Comités scientifiques temporaires (CST) 1 mars 2018 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction : Ordre du jour ; Compte rendu de la séance n°10 Chapitre 7 : Activités externalisées : activités de sous-traitance Intégration des commentaires dans...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 26/02/2018 Injonction n° 27/17-INJ du 21/02/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société NEXMED PHARMA situé à Paris (Paris 12ème) Injonction n° 27/17-INJ du 21/02/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société NEXMED PHARMA situé à Paris (Paris 12ème)Situation régularisée le 07/11/2018

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 26/02/2018 Injonction n° 17OTC044-INJ du 23/02/2018 portant prorogation partielle de l'injonction n° 16OTC052-INJ du 17/02/2017 portant sur l'unité de thérapie cellulaire des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Injonction n° 17OTC044-INJ du 23/02/2018 portant prorogation partielle del'injonction n° 16OTC052-INJ du 17/02/2017 portant sur l'unité de thérapie cellulaire des Hôpitaux Universitaires de StrasbourgSituation...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 26/02/2018 Injonction n° 17COS022-INJ du 16/02/2018 portant sur l'établissement de la société OMEGA PHARMA situé à Châtillon (Hauts-de-Seine) Injonction n° 17COS022-INJ du 16/02/2018 portant sur l'établissement de la société OMEGA PHARMA situé à Châtillon (Hauts-de-Seine)Situation régularisée le 07/03/2019

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 26/02/2018 Décision n° 2018-44 du 22/02/2018 - Abrogation de nomination à l'ANSM (CAMARA Anne-Laure) Décision n° 2018-44 du 22/02/2018 - Abrogation de nomination à l'ANSM (CAMARA Anne-Laure) (26/02/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 23/02/2018 Décision DG n° 2018-45 du 22/02/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame CAMARA (Anne-Laure) Décision DG n° 2018-45 du 22/02/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame CAMARA (Anne-Laure) (23/02/2018)