Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 14/06/2021 Décision n° 2021-250 du 11/06/2021 - Nomination à l'ANSM (GALLAIS Linda) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 14/06/2021 Décision DG n° 2021-251 du 11/06/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 11/06/2021 Décision d'autorisation d’Importation parallèle accordée le 09/06/2021 - Ventoline 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santéVu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 11/06/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 28/05/2021 au 03/06/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 08/06/2021 Décision DG n°2021-245 du 08/06/2021 - Création d'un Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 08/06/2021 Décision DG n°2021-246 du 08/06/2021- Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 08/06/2021 Décision DG n° 2021-248 du 04/06/2021 - Cessation de fonction à l'ANSM (GARINOT Olivier) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 08/06/2021 Décision n° 2021-232 du 04/06/2021 - Délégation de signature à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 08/06/2021 Décision n° 2021-231 du 04/06/2021 - Nomination à l’ANSM (ROTIVAL Romain) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 08/06/2021 Décision du 03/06/2021 abrogeant la décision du 12/09/2018 portant suspension de la mise sur le marché en France des dispositifs médicaux à usage unique (DMU) d’aphérèse de référence 782HS-P-SL fabriqués et mis sur le marché par la société Haemonetics Décision du 03/06/2021 abrogeant la décision du 12 septembre 2018 portant suspension de la mise sur le marché en France des dispositifs médicaux à usage unique (DMU)...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 08/06/2021 Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge de la COVID-19 en date du 26/04/2021 Dans le cadre de deux enquêtes de pharmacovigilance, les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) de Dijon et de Nice assurent le suivi des effets indésirables rapportés...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 04/06/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 21/05/2021 au 27/05/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 04/06/2021 Décision du 03/06/2021 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
PUBLIÉ LE 03/06/2021 Demande portant sur l’importation/exportation de stupéfiants et de psychotropes consultez le manuel d'utilisation de l'application nds-web
Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 02/06/2021 Décision du 01/06/2021 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 01/06/2021 Décision n° 2021-237 du 31/05/2021 - Nomination à l’ANSM (YOLDJIAN Isabelle - SAINTE-MARIE Isabelle) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/06/2021 Décision n° 2021-247 du 31/05/2021 - Désignation d’experts externes ponctuels à l’ANSM (Désignation d’experts externes ponctuels à l’ANSM (permanence de l’expertise de pharmacovigilance sur les vaccins autorisés contre la Covid) La Directrice de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4,...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 01/06/2021 Décision n° 2021-238 du 31/05/2021 - Délégation de signature à l’ANSM (YOLDJIAN Isabelle - SAINTE-MARIE Isabelle) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé publique et notamment les...
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 01/06/2021 Protocole Standard Prion v2011/v2018 : report de la date de transition Actualisation du 27/11/2023Conformément à l'avis du HCSP publié le 30 octobre 2023, la période de transition vers le PSP v.2018 est prolongée jusqu’au 31 décembre...
Innovation AMM PUBLIÉ LE 01/06/2021 Décision du 01/06/2021 - Liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation du cannabis à usage médical Décision du 01/06/2021 fixant la liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 28/05/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 14/05/2021 au 20/05/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 27/05/2021 Décision d'autorisation d’Importation parallèle accordée le 26/05/2021 - CLOPIXOL ACTION PROLONGEE 200 mg/1 ml, solution injectable I.M. La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santéVu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 27/05/2021 Décision d'autorisation d’Importation parallèle accordée le 26/05/2021 - LIPTRUZET 10 mg/10 mg, comprimé pelliculé La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santéVu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 26/05/2021 Décision d'autorisation d’Importation parallèle accordée le 25/05/2021 - COVERAM 5 mg/5 mg, comprimé La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santéVu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 26/05/2021 Décision d'autorisation d’Importation parallèle accordée le 25/05/2021 - IMODIUMLINGUAL 2 mg, lyophilisat oral La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santéVu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 25/05/2021 Decision DG n°2021-229 du 25/05/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 25/05/2021 Décision DG n°2021-234 du 25/05/2021 - Nomination à l’ANSM (DITTENIT Frédéric) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le règlement (UE)...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 25/05/2021 Décision DG n°2021-228 du 25/05/2021 - Nomination à l’ANSM (DITTENIT Frédéric) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 21/05/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 07/05/2021 au 13/05/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
PUBLIÉ LE 21/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost/Timolol 210316_CADA20V236_FILIOP_AMM_2018.pdf
PUBLIÉ LE 21/05/2021 Documents transmis le 27/04/2021 - Teriparatide Teriparatide - Annexe 519 - List of Proposed (invented) names and Marketing Authorisation Holder in the Concerned Member States (219)
PUBLIÉ LE 21/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost 210316_CADA20V236_VIZITRAV_AMM_2017.pdf
PUBLIÉ LE 21/05/2021 Documents transmis le 09/04/2021 - Répertoire des médicaments génériques Répertoire des médicaments génériques (2018)
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Bimatropost/Timolol 210316_CADA20V236_VIZIMAKO_AMM_2017.pdf
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 19/01/2021 - Urispas decision-du-14032018-portant-modification-de-l-autorisation-de-mise-sur-le-marche-de-urispas-comprime-pellicule-26012021-2.pdf
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 14/01/2021 - Inhibiteurs de l'aromatase ARIMIDEX - RCP (1996)
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost 210316_CADA20V236_AMM TRAGLAFKA_07-09-2017.pdf
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 23/02/2021 - Ayahuasca AYAHUASCA - Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (2005)
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 18/02/2021 - Arimidex/Aromasine/Femara ARIMIDEX - RCP (2003)
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 24/02/2021 - Bronphyto/Thymexia BRONPHYTO - Essais cliniques (2008)
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost/Timolol 210316_CADA20V236_KIZIVIDIALE_AMM_2018.pdf
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 09/03/2021 - Erreurs médicamenteuses en anesthésie Erreurs médicamenteuses en anesthésie - Source : base des erreurs médicamenteuses (ANSM)
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Latanoprost 210316_CADA20V236_VIZILATAN_AMM_2018.pdf
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 08/02/2021 - Infanrix Hexa Fiche de déclaration de rupture de stock ou de risque de rupture de stock de médicament : INFANRIX HEXA, poudre et suspension injectable en seringue préremplie
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 15/01/2021 - Enoxaparine 070fc9c78c131680d2b1286ca5ac0a2c(1).pdf
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 17/05/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 30/04/2021 au 06/05/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 17/05/2021 Décision DG n°2021-209 du 22/04/2021 - Création d’un Comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l'hémophilie et autres maladies hémorragiques rares » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 17/05/2021 Décision DG n°2021-210 du 17/05/2021 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l'hémophilie et autres maladies hémorragiques rares » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé...
Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 12/05/2021 Décision DG n° 2021-216 du 12/05/2021 portant modification de l’organisation de l'ANSM La Directrice générale,VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU ...