Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Primes ou cadeaux Dans le cadre de la promotion des médicaments auprès des personnes habilitées à les prescrire ou à les délivrer, il est interdit d’octroyer, d’offrir ou de promettre à ces personnes une prime, un avantage...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Utilisation des résultats d'enquêtes d'opinion, de comportement thérapeutique, d'études épidémiologiques et des conférences de consensus dans la publicité professionnelle 1 - Conditions généralesL’utilisation des résultats d’enquêtes dans la publicité professionnelle doit apporter un service à la communauté scientifique.Ce service est :une meilleure connaissance de la...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Médicaments d'exception L'appartenance à la catégorie des médicaments d'exception (art. R.163-2 2ème alinéa du code de la sécurité sociale) doit être clairement signalée au sein des mentions obligatoires. Outre les informations...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Information institutionnelle des entreprises pharmaceutiques Conformément à l’article R.5124-67 du code de la santé publique, l’information institutionnelle doit revêtir un caractère scientifique, technique ou financier et ne pas avoir pour objet la promotion...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Prix et distinctions La mention d’un prix en publicité professionnelle est acceptable aux conditions suivantes :cette mention ne doit pas constituer l’axe principal de la communication et sa présentation doit être sobre...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Terminologie Termes exclusifsLes termes comportant une connotation inadaptée à l’image de marque d’un médicament et/ou dénigrante pour la concurrence, doivent être évités. Parmi ces termes, figurent notamment des...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Publicité comparative La recommandation comprend 6 parties.1 - Cadre de la recommandation :Les recommandations suivantes ne concernent que la publicité à destination des professionnels de santé. Elles prennent en compte les...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Réunions et congrès A l’occasion de congrès médicaux à comité scientifique indépendant, ou de réunions organisées sous l’égide de sociétés savantes ou de groupes d’experts mandatés par celles-ci, faisant état de l’avancement...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Dénomination Ce rectificatif abroge la précédente recommandation adoptée lors de la commission d'avril 1997dénomination communeLa dénomination commune au sens de l’article R.5121-1 du code de la santé publique doit...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Publicité pour les hypnotiques et anxiolitiques Lorsqu’une publicité concerne ce type de médicament, elle doit faire apparaître clairement la durée maximale de prescription autorisée par la réglementation, et rappelée par la recommandation médicale...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Publicité pour les médicament à base de calcium ou de calcium et vitamine D Lorsqu’une publicité concerne ce type de médicament, elle ne doit pas faire apparaître la notion de "prévention du risque fracturaire", cette indication n’étant pas validée par leur autorisation de mise...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Utilisation du niveau d'ASMR dans une publicité Ce rectificatif abroge la précédente recommandation adoptée lors de la commission du 9/02/99 Conformément à l'article R.5122-9, 3ème alinéa du Code de la Santé Publique qui précise que "La publicité...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Bandeaux (bannières) publicitaires diffusés sur internet et destinés aux professionnels de santé Toute publicité pour un médicament auprès des professionnels de santé doit comporter les informations prévues par l'article R.51228 du code de la santé publique. Pour les bandeaux publicitaires, les...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Références (révisées en 2010) Révisées lors de la Commission du 1er juillet 2010 La Commission émet un avis sur une publicité dans le cadre d'un contrôle a posteriori. Cet avis ne constitue ni un agrément ni une caution...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Hydrothérapie (révisée en 2010) Révisée lors de la Commission du 9 décembre 2010Il s’agit principalement et non exclusivement d’appareils ou d’objets dont le procédé mécanique produit des bulles de volumes variables, diffusées dans...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Amaigrissement (Méthodes d') (2010) Révisée lors de la Commission du 23 septembre 2010L’obésité se définit comme un excès de masse grasse associé à un sur-risque de pathologies associées (surmorbidité).En pratique médicale courante, le...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Laser (Méthode de traitement du cuir chevelu) (2010) Révisée lors de la Commission du 1er juillet 2010La revendication d’une action sur la repousse des cheveux ou sur l’alopécie en faveur d’une méthode de traitement du cuir chevelu est susceptible d’entrer...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Ioniseurs (Appareils) (révisé en 2010) Révisée lors de la Commission du 9 décembre 2010Les ioniseurs d’air ou purificateurs d’air sont des appareils destinés au traitement de l’air. Ils sont présentés comme agissant notamment au moyen de...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Sevrage tabagique (Méthodes de - révisé en 2010) Révisé lors de la commission du 9 décembre 2010 Le tabagisme est un problème majeur de santé publique. Tous les professionnels de santé doivent intervenir en ce domaine en adaptant le type d’intervention...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Relaxation (Méthodes et appareils de) (2011) Révisée lors de la Commission du 20 janvier 2011Il s’agit principalement d’objets comme par exemple les pierres, d’appareils tels que des appareils de détoxination, des cabines à rayonnements infrarouge...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Utilisation de cautions médicales et notion de preuve scientifique (révisée en 2010) Révisée lors de la Commission du 1er juillet 2010Utilisation de cautions médicalesLes cautions médicales ou les mentions de type "testé cliniquement" ou "testé en milieu hospitalier" figurant dans une...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Présentation des données de sécurité Mise à jour décembre 2022 : modification de l’URL du portail de signalement des effets indésirables dans l’incitation à la déclaration La...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Vaccins Mise à jour mars 2013 (réunit les 2 recommandations pré-existantes) L’article L 5122-6 du Code de la santé publique prévoit notamment que les campagnes publicitaires...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Modifications mineures pouvant être apportées sur un support disposant d’un visa PM en cours de validité Mise à jour décembre 2022Parmi les principales modifications figurent : Précisions dans le libellé de certaines modifications mineures Prise en compte de la dématérialisation...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Modifications mineures pouvant être apportées sur un support autorisé Certaines corrections factuelles sur un support déjà autorisé peuvent être mises en œuvre sans autorisation préalable de l'ANSM : Changement du logo/coordonnées...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 12/03/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Disponibilité des produits de santé Vaccins PUBLIÉ LE 12/03/2021 Couverture prévisionnelle des besoins en vaccins au niveau national Une information sur la couverture des besoins en vaccins entrant dans l'obligation vaccinale au niveau national est publiée par spécialité pour le mois en cours.Elle est actualisée...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Recommandations pour la publicité des médicaments auprès des professionnels de santé : Axe de communication Respect de l’autorisation de mise sur le marché Les publicités ne peuvent pas anticiper les résultats d’études qui ne sont pas encore déposées portant...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Les principes de BPL Mise à jour : Août 2021 Le texte des BPL a été élaboré en 1978 par un groupe d’experts de l’OCDE, sur la base de la réglementation publiée...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Caution par des professionnels et des personnalités L’article R.5122-4-6e alinéa du CSP prévoit que : "La publicité auprès du public faite à l’égard d’un médicament ne peut comporter...
Comités scientifiques permanents (CSP) 12 mars 2021 Comité Sécurité et qualité des médicaments - Formation restreinte sécurité non-clinique Pour information Point sur les déclarations publiques d’intérêts Pour discussion et avis Audition partie prenante : Cherry Biotech - Organes sur puce : Analyse critique des données...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Mentions obligatoires Avril 2019 Utilisation possible d’un QR CODE en remplacement des mentions obligatoires (R.5122-8 du CSP) sur les supports imprimés. Mentions attendues Tout document publicitaire...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Quels supports peuvent être utilisés en publicité ? Les supports suivants sont communément admis : (liste non exhaustive) affiche annonce presse ou publi-rédactionne Internet : consultez la charte Internet bloc...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 11/03/2021 Recommandations d’utilisation et de suivi des femmes Situations pour lesquelles l’utilisation de Lutényl/Lutéran peut être envisagée ou non au regard du rapport bénéfice-risque, et conduite à tenir Compte-tenu...
Comités scientifiques temporaires (CST) 11 mars 2021 Comité Suivi des évolutions e-FIT Information / discussion : Etat d’avancement des travaux dans les sous-groupes de travail - Prochaines étapes - Points divers - Planification des prochaines réunions du CST
Documents de référence PUBLIÉ LE 11/03/2021 Recommandations pour les produits biologiques issus du corps humain Télécharger les mises au points sur les produits biologiques issus du corps humain
Documents de référence PUBLIÉ LE 11/03/2021 Recommandations pour les produits sanguins labiles Recommandations sur l'utilisation des produits sanguins labiles Les recommandations de bonne pratique (RBP) ont pour objectif premier de mettre à disposition des professionnels de santé...
Conseil d'administration 11 mars 2021 Séance du Conseil d'administration Séance du Conseil d'administration
Documents de référence PUBLIÉ LE 11/03/2021 Médicament et déficit en G6PD L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met à disposition des professionnels de santé et des patients un référentiel...
Documents de référence PUBLIÉ LE 11/03/2021 Recommandations pour les médicaments Les recommandations de bonne pratique (RBP) ont pour objectif premier de mettre à disposition des professionnels de santé les stratégies optimales d’utilisation des produits...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 11/03/2021 L’ANSM demande de ne plus utiliser les stylos injecteurs d’acide hyaluronique Hyaluropen et Hyaluronpen En raison d’une non-conformité réglementaire, nous demandons aux professionnels de santé et aux particuliers de ne plus utiliser les stylos injecteurs dénommés...
Vie de l’Agence Publications institutionnelles PUBLIÉ LE 11/03/2021 J-7 avant le lancement du nouveau site internet de l’ANSM Depuis 18 mois, une équipe dédiée de l’ANSM travaille en concertation avec les associations de patients, les professionnels de santé, le réseau des vigilants,...
Documents de référence PUBLIÉ LE 11/03/2021 Recommandations pour les produits cosmétiques Recommandations sur l'utilisation des produits cosmétiques. Les recommandations de bonne pratique (RBP) ont pour objectif premier de mettre à disposition des professionnels de santé...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 10/03/2021 Acné sévère : la vidéo du comité dédié au renforcement de l'information sur les risques associés à l’isotrétinoïne est disponible Le comité d’experts constitué afin de définir les actions visant à améliorer l’information sur les risques liés à l’utilisation d’isotrétinoïne...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 mars 2021 Comité Surveillance et pharmacovigilance - Formation restreinte Expertise Pour information Gestion des liens d’intérêts Pour discussion Enquête nationale de PV des spécialités à base de rituximab
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 mars 2021 Comité Surveillance et pharmacovigilance - Formation restreinte Signal Pour information : Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt Pour discussion : Revue des cas marquants et des erreurs...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 mars 2021 Comité Surveillance et pharmacovigilance - Séance plénière Introduction Ordre du jour - Pour adoption Gestion des liens d’intérêts - Pour information Dossiers Bilan semestriel des enquêtes PV et des cas marquants - Pour information Evolution...
