Autres événements Du 26 juil. 2024 au 18 août 2024 Consultation relative à l’avis aux demandeurs des autorisations d’utilisation temporaire des médicaments à base de cannabis La loi de financement de la sécurité sociale (lfss) de 2024 définit un cadre juridique pour la généralisation de l'utilisation des médicaments à base de...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 25/07/2024 Palipéridone Teva, suspension injectable à libération prolongée – [palipéridone] paliperidone teva suspension injectable a liberation prolongee paliperidone
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 25/07/2024 Rappel d’un lot de pastilles de Nicopass 1,5 mg sans sucre eucalyptus et de Nicopass 2,5 mg sans sucre menthe fraicheur en raison d’une erreur de conditionnement Nous avons été informés le 17/07/2024 que des plaquettes de pastilles de Nicopass menthe fraîcheur 2,5 mg sans sucre ont été emballées par erreur...
Autres événements Du 24 juil. 2024 au 30 oct. 2024 Consultation publique relative au projet de révision de la décision de contrôle de qualité des installations de radiothérapie externe et de radiochirurgie L’ANSM et la Société française de physique médicale (SFPM), en lien avec le groupe de travail dédié (GT radiothérapie) lancent une consultation publique...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 24/07/2024 Injonction n° ARS_26141_Inj-C3 du 16/07/2024 portant sur l’établissement de la société Aredis SAS situé à Jonage (Rhône), 2053 avenue Henri Schneider Prorogée par Injonction n° 2025_MEDCHIM_103 du 21/01/2026 Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique (CSP)L’inspection...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 23/07/2024 Appareil d’aphérèse - Kaneka Medical Europe NV German Branch appareil d apherese kaneka medical europe nv german branch
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 23/07/2024 Décision n° 2024-268 du 23/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BEYENS Marie-Noelle) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 22/07/2024 Décision n° 2024-204 du 22/07/2024 - Prorogation du Comité scientifique temporaire - Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques à l’ANSM Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de la santé publique...
Décisions (médicaments) Médicaments en accès direct / Médication officinale PUBLIÉ LE 22/07/2024 Décision du19/07/2024 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique,...
Europe Avis du PRAC PUBLIÉ LE 19/07/2024 Retour d’information sur le PRAC de juillet 2024 (8 – 11 juillet) Actualisation du 19/08/2024 Sclérose en plaques - acétate de glatiramère (Copaxone et Glatiramer Viatris)Des réactions anaphylactiques associées à la...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 19/07/2024 Décision n° 2024-264 du 18/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (COURTOIS Arnaud) Le Directeur « Direction de la Surveillance » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 19/07/2024 Xeplion, suspension injectable à libération prolongée – [palipéridone] xeplion suspension injectable a liberation prolongee paliperidone
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 19/07/2024 Décision n° 2024-260 du 19/07/2024 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’ANSM Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique...
PUBLIÉ LE 19/07/2024 Nouvelle réglementation européenne sur les substances d'origine humaine (SoHO) dfqfqdsf Actualisation du 26/07/2024 Le nouveau règlement européen des SoHO publié au JOUE a fait l'objet ce 26 juillet d'un rectificatif concernant les dates des dispositions...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 19/07/2024 Décision n° 2024-263 du 19/07/2024 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique temporaire « Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques » de l’ANSM Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/07/2024 Zypadhera 300 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée - [olanzapine (pamoate d') monohydraté] zypadhera 300 mg poudre et solvant pour suspension injectable a liberation prolongee olanzapine pamoate d monohydrate
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 18/07/2024 Ballons gastriques Allurion : recommandations pour limiter la survenue de complications graves Actualisation du 12/02/2025Suite aux actions mises en place par la société Allurion pour améliorer la sécurité de son ballon gastrique et le suivi des patients implantés,...
Liste des MARR en cours PUBLIÉ LE 17/07/2024 Acétate de médroxyprogestérone acetate de medroxyprogesterone
Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 17/07/2024 Décision du 10/07/2024 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 17/07/2024 Vitamine B12 Gerda 1000 µg/4 ml, solution injectable (IM) et buvable – [cyanocobalamine] vitamine b12 gerda 1000 ug 4 ml solution injectable im et buvable cyanocobalamine
Décisions (médicaments) Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 16/07/2024 Décision du 10/07/2024 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique,...
Décisions (autres produits) Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 16/07/2024 Décision du 10/07/2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 16/07/2024 Décision n° 2024-262 du 16/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MICHALET Serge) Le directeur de la surveillance ; Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4,...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 15/07/2024 Méthylphénidate Biogaran, comprimé à libération prolongée – [méthylphénidate (chlorhydrate de)] methylphenidate biogaran comprime a liberation prolongee methylphenidate chlorhydrate de
Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 15/07/2024 Publication et entrée en vigueur de l’annexe 1 des bonnes pratiques de fabrication des médicaments stériles Nous avons mis en ligne la traduction en français de l’annexe 1 des bonnes pratiques de fabrication (BPF), relative à la fabrication des médicaments stériles et révisée...
Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 15/07/2024 Décision du 09/07/2024 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique,...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 12/07/2024 Paliperidone Biogaran, suspension injectable à libération prolongée en seringue préremplie - [palipéridone] paliperidone biogaran suspension injectable a liberation prolongee en seringue preremplie paliperidone
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 12/07/2024 Décision n° 2024-261 du 12/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (AGIER Marie-Sara) Le Directrice de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 11/07/2024 Point de situation sur la disponibilité de Tsoludose (solution buvable en récipient unidose) Actualisation du 18/04/2025 Le médicament Tsoludose (lévothyroxine) et son équivalent importé Tirosint Solution ne sont désormais plus disponibles. Téléchargez...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 10/07/2024 Abrogation de la décision de police sanitaire du 10/07/2023 concernant les systèmes de perfusion Exelia de la société Fresenius Des dysfonctionnements pouvant mener à des interruptions de traitement nous avaient conduits à prendre une décision de police sanitaire (DPS) fixant des conditions particulières...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 10/07/2024 Les ventilateurs Puritan Bennett 500 doivent être remplacés par une alternative Nous avons été informés par le fabricant Medtronic d’un risque potentiel de cancer associé à l’exposition à un composé organique volatil...
Prévention #UnEtéSansSoucis PUBLIÉ LE 10/07/2024 Les beaux jours arrivent… alors que devez-vous savoir sur l’utilisation de vos produits de santé en été ? Actualisation du 29/07/2024Suite au déclenchement de la vigilance météorologique orange (alerte canicule) dans certains départements, nous vous rappelons que des informations...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 10/07/2024 Décision du 25/06/2024 abrogeant la décision du 10/07/2023 - Systèmes de perfusion Exelia* Décision du 25/06/2024 abrogeant la décision du 10/07/2023 *Fixant des conditions particulières de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d’importation,...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 09/07/2024 Poches de recueil 2 L - Fresenius Medical Care AG & Co. KGaA poches de recueil 2 l fresenius medical care ag co kgaa
Dossier thématique PUBLIÉ LE 09/07/2024 Fortes chaleurs et médicaments : les bons réflexes fortes chaleurs et medicaments les bons reflexes
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 08/07/2024 Les autorités de santé alertent sur la circulation croissante d’opioïdes de synthèse, dont une nouvelle classe particulièrement dangereuse, désormais inscrite sur la liste des stupéfiants les autorites de sante alertent sur la circulation croissante d opioides de synthese dont une nouvelle classe particulierement dangereuse desormais inscrite sur la liste des stupefiants
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 08/07/2024 Décision du 05/07/2024 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 08/07/2024 Décision n° 2024-256 du 04/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (FRACHON Irène) Le Directeur du GIS-EPI-PHARE ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 08/07/2024 Décision n° 2024-255 du 04/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (FROELICH Sébastien) Le Directeur du GIS-EPI-PHARE ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 08/07/2024 Décision n° 2024-257 du 04/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (YOUNG Jacques) Le Directeur du GIS-EPI-PHARE ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4,...
Disponibilité des produits de santé Dispositifs médicaux PUBLIÉ LE 05/07/2024 Déclarer l’indisponibilité d’un dispositif médical : la procédure évolue Depuis le 10 janvier 2025, la procédure de déclaration par les fabricants pour anticiper et gérer l’indisponibilité de dispositifs médicaux (DM) et dispositifs...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 05/07/2024 Analogues du GLP-1 : point sur la surveillance des effets indésirables graves et mésusages Le comité scientifique temporaire (CST) dédié à l'analyse de l'usage des analogues du GLP-1 (aGLP-1) s'est réuni le 4 juin 2024. Cette séance a permis d’actualiser...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 04/07/2024 Décision DG n° 2024-226 du 28/06/2024 - Nomination à l'ANSM (LAUTIER Nicolas) Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU ...
