Comités scientifiques permanents (CSP) 23 mars 2021 Comité Sécurisation de l'utilisation des médicaments - Formation restreinte bon usage Introduction Ordre du jour - Pour adoption Gestion des liens d’intérêt - Pour information Adoption compte rendu de la séance du 08/12/2020 - Pour adoption Dossiers Thématiques Mésusage...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 19/03/2021 Les médicaments à base de lévothyroxine À quoi servent les médicaments contenant de la lévothyroxine ? La lévothyroxine est une hormone thyroïdienne de synthèse. Les hormones thyroïdiennes sont naturellement...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 19/03/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 Actualisation du 22 mars 2021 Vaccins contre la Covid-19 : surveillance renforcée des événements thromboemboliques Dans le cadre de notre surveillance renforcée des troubles...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 19/03/2021 Les études menées et les analyses en laboratoire Enquête nationale de pharmacovigilance Dès la mise sur le marché de la nouvelle formule de Levothyrox en mars 2017, nous avons initié une enquête nationale de pharmacovigilance...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 19/03/2021 Les médicaments à base de lévothyroxine disponibles en France les médicaments à base de lévothyroxine disponibles en france
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 16/03/2021 Décision du 09/02/2021 portant suspension d’importation, de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d’utilisation des stylos injecteurs dénommés Hyaluropen Décision du 09/02/2021 portant suspension d’importation, de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d’utilisation des stylos injecteurs dénommés...
Médicaments Cannabis à usage médical PUBLIÉ LE 16/03/2021 Nos réponses à vos questions sur l’expérimentation du cannabis médical nos réponses à vos questions sur l’expérimentation du cannabis médical
Médicaments Cannabis à usage médical PUBLIÉ LE 16/03/2021 Focus médecins : qui fait quoi ? Depuis le 27 mars 2024, il n'est plus possible d’inclure de nouveaux patients. Seuls les patients inclus dans l’expérimentation avant cette date peuvent continuer à bénéficier...
Médicaments Cannabis à usage médical PUBLIÉ LE 16/03/2021 Conditions de sécurisation des médicaments à base de cannabis, pendant l’expérimentation et la période transitoire Qualité et sécurité des produits Les médicaments à base de cannabis utilisés pour l’expérimentation et destinés aux patients, se présentent...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 15/03/2021 Retrait du marché des implants mammaires macrotexturés et des implants mammaires à surface recouverte de polyuréthane Décision de retrait du marché en avril 2019 de certains implants mammaires macrotexturés Depuis l’apparition des premiers cas de LAGC-AIM, l’ANSM a mené de nombreuses...
Documents de référence PUBLIÉ LE 15/03/2021 Les types de biocides et la réglementation Les produits biocides sont destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles. Ce sont par définition des produits actifs et donc susceptibles d’induire...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 15/03/2021 Les implants mammaires : informations générales Qu’est-ce qu’un implant mammaire ? Les implants mammaires sont des dispositifs médicaux destinés à restaurer ou augmenter le volume des seins. Ils sont utilisés...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 15/03/2021 Surveillance de marché des implants mammaires Le marché des implants mammaires en France A ce jour, 8 fabricants d’implants mammaires mettent leurs produits sur le marché en France. Il s’agit des sociétés Arion,...
Innovation Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 15/03/2021 Anticorps monoclonaux : l’ANSM permet l’utilisation en accès précoce de deux bithérapies contre la COVID-19 L’ANSM permet l’utilisation en accès précoce de deux bithérapies d’anticorps monoclonaux dans un cadre sécurisé pour traiter les patients adultes à...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 13/03/2021 Point de situation sur le lot ABV5300 du vaccin AstraZeneca contre la COVID-19 Les autorités autrichiennes ont suspendu temporairement l'utilisation d'un lot du vaccin AstraZeneca (lot ABV5300) suite à la survenue de deux cas graves de trouble de la coagulation tels...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Source de données Octobre 2014 Mise à jour des règles de référencement conformément à la convention de Vancouver. Précision quant - à l’impossibilité d’utiliser des données non revues par un comité de lecture (exemple :...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Principes actifs nécessitant une attention particulière du public Mise à jour décembre 2017Les recommandations relatives au paracétamol et à la vitamine A sont modifiées suite à la mise en application des nouvelles recommandations en terme de présentation des mentions...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Mention du remboursement des substituts nicotiniques Recommandation révisée en septembre 2018Substituts nicotiniques inscrits sur la liste des substituts nicotiniques pris en charge La mention du remboursement forfaitaire dans le cadre de la publicité...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Modifications mineures pouvant être apportées sur un support disposant d’un visa GP en cours de validité Certaines corrections factuelles peuvent être mises en œuvre sans autorisation préalable de l'ANSM. Ces modifications sont possibles sous réserve de validité du visa et sans prolongation de sa durée...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Supports publicitaires GP autorisés et présentation des mentions obligatoires associées Mars 2019 Ajout de précisions sur les films sans sonAjout d'un support refusé : publicités nativesAjout de mentions de prudence (paracétamol, grossesse) sur les supports avec mentions obligatoires...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Fluidifiants bronchiques/expectorants Octobre 2016La publicité auprès du grand public en faveur des fluidifiants bronchiques ou des expectorants ne doit pas induire en erreur le destinataire sur le fait que le médicament agirait comme un...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Mode d'utilisation du Thesaurus L'interaction est définie par un couple de protagonistes "a + b" qui peuvent être : une substance active, désignée par sa dénomination commune internationale (DCI)ou une classe thérapeutique, elle-même...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Mention du remboursement/agrément aux collectivités Mise à jour - juin 2014 : Ajout d’une mention spécifique dans le cas des médicaments ayant fait l’objet d’ATU avant l’octroi de l’AMMToute publicité auprès des professionnels de santé doit préciser la...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Indication et place dans la stratégie thérapeutique Novembre 2015Suite à des dépôts de nouveaux supports sous forme d'animations destinées à des stands sur congrès et ne présentant que furtivement l'indication thérapeutique du médicament, la recommandation...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines et diffusées par les entreprises pharmaceutiques Les informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines ne sont pas incluses dans le champ de la publicité pour autant qu’il n’y ait pas de référence même indirecte à un médicament....
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Cas des congrès internationaux Le matériel de stand (panneau, kakémono, totem…) présentant le nom d’un dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro, ou un visuel permettant de l’identifier, a une finalité promotionnelle...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Informations relatives à la santé ou à des maladies humaines Les informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines ne sont pas incluses dans le champ de la publicité pour autant qu’il n’y ait pas de référence même indirecte à un DM ou DMDIV...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Justification des allégations et comparaisons Janvier 2014Les allégations/résultats ou propriétés revendiquées à des fins promotionnelles doivent être étayées par des données qui permettent de justifier objectivement ces revendications. En outre,...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Utilisation d’études portant sur les générations précédentes de DM pour soutenir les allégations Les allégations concernant la performance ou la sécurité d’un DM ou d’un DMIA doivent être supportées par des données cliniques conformément à l’Annexe X de la directive 93/42/CEE et l’Annexe VII de...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Formations à l’utilisation d’un DM/DMDIV Certains documents complémentaires et conformes à la notice d’utilisation peuvent être utiles à la bonne manipulation d’un dispositif, par exemple : mode d’emploi simplifié, technique opératoire,...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Cas particuliers Publicités multi-produits (visa GP ou PM)Si le projet de publicité présente plusieurs spécialités ou plusieurs indications de domaines thérapeutiques différents, se référer aux modalités décrites dans...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Dosage des D Dimères Référent : Dr Natacha CHARLIER-BRETProblématiqueProblèmes de sensibilité insuffisante de certaines trousses dans l'indication d'exclusion de la thrombose veineuse profonde. Les Réactifs permettant ce...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Quelles règles sont spécifiques aux publicités auprès du public ? Outre l’apposition des mentions obligatoires (voir question 5), les publicités auprès du public ne peuvent comporter aucun élément qui :Applicable aux DMApplicable aux DMDIVFerait apparaître la consultation...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Quelles sont les règles générales à respecter ? La publicité doit présenter le DM/DMDIV de façon objective, notamment en termes de performances ou de conformité aux exigences essentielles de sécurité, et favoriser son bon usage. Dans le même...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Comment informer sur le remboursement au travers de la publicité ? Publicité auprès du grand public Les DM de classe I et II a et les DMDIV peuvent faire l'objet d'une publicité auprès du grand public, mais cette publicité ne doit pas faire mention de cette prise en...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Médicaments veinotoniques Cette recommandation concerne plus particulièrement l’indication « insuffisance veinolymphatique » des spécialités veinotoniques. PharmacologieLes propriétés pharmacologiques décrites doivent se limiter...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Parrainage d'une émission télévisée par une entreprise pharmaceutique Recommandation révisée le 16/04/2013Les entreprises qui ont notamment pour activité la fabrication ou la vente de médicaments ne peuvent parrainer des émissions télévisées que pour promouvoir leur nom...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Parrainage Le parrainage peut être pratiqué dans le cadre de la publicité GP (ex : manifestations sportives). La référence au médicament et à ses indications doivent figurer.Les médicaments qui contiennent un produit...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Présentation de médicaments aux enfants et/ou par les enfants Une publicité ne peut s’adresser exclusivement ou principalement aux enfants.Il n’est pas admis que les enfants préconisent un médicament. En conséquence : les textes doivent être essentiellement dits...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Classes thérapeutiques AntiasthéniquesLa publicité en faveur des antiasthéniques, quand elle est liée au sport, n’est pas acceptable car de nature à induire l’idée que ces médicaments permettent de dépasser les capacités physiologiques...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Supports particuliers Publicité rédactionnelleLes publicités rédactionnelles doivent être précédées d’une mention signalant au lecteur, de manière apparente et lisible, leur caractère publicitaire.Les publicités rédactionnelles...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Réunions et congrès A l’occasion de congrès médicaux à comité scientifique indépendant, ou de réunions organisées sous l’égide de sociétés savantes ou de groupes d’experts mandatés par celles-ci, faisant état de l’avancement...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Publicité comparative La recommandation comprend 6 parties.1 - Cadre de la recommandation :Les recommandations suivantes ne concernent que la publicité à destination des professionnels de santé. Elles prennent en compte les...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Terminologie Termes exclusifsLes termes comportant une connotation inadaptée à l’image de marque d’un médicament et/ou dénigrante pour la concurrence, doivent être évités. Parmi ces termes, figurent notamment des...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Publicité pour les médicament à base de calcium ou de calcium et vitamine D Lorsqu’une publicité concerne ce type de médicament, elle ne doit pas faire apparaître la notion de "prévention du risque fracturaire", cette indication n’étant pas validée par leur autorisation de mise...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Ioniseurs (Appareils) (révisé en 2010) Révisée lors de la Commission du 9 décembre 2010Les ioniseurs d’air ou purificateurs d’air sont des appareils destinés au traitement de l’air. Ils sont présentés comme agissant notamment au moyen de...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Sevrage tabagique (Méthodes de - révisé en 2010) Révisé lors de la commission du 9 décembre 2010 Le tabagisme est un problème majeur de santé publique. Tous les professionnels de santé doivent intervenir en ce domaine en adaptant le type d’intervention...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Relaxation (Méthodes et appareils de) (2011) Révisée lors de la Commission du 20 janvier 2011Il s’agit principalement d’objets comme par exemple les pierres, d’appareils tels que des appareils de détoxination, des cabines à rayonnements infrarouge...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Utilisation de cautions médicales et notion de preuve scientifique (révisée en 2010) Révisée lors de la Commission du 1er juillet 2010Utilisation de cautions médicalesLes cautions médicales ou les mentions de type "testé cliniquement" ou "testé en milieu hospitalier" figurant dans une...
