Vos démarches - Industriel Demander une autorisation pour des tissus et leurs dérivés, cellules et PTC issus du corps humain Autorisation de préparation, conservation, distribution, cession, importation et exportation à des fins thérapeutiques, des tissus et de leurs dérivés et des préparations...
PUBLIÉ LE 31/07/2025 Documents transmis le 31/07/2025 - Vitamine A Dulcis documents transmis le 31/07/2025 - vitamine a dulcis
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 30/07/2025 Tracleer 125 mg, comprimé pelliculé – [bosentan monohydraté] tracleer 125 mg, comprimé pelliculé – [bosentan monohydraté]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 30/07/2025 Bosentan Viatris 125 mg, comprimé pelliculé – [bosentan monohydraté] bosentan viatris 125 mg, comprimé pelliculé – [bosentan monohydraté]
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 30/07/2025 Implants de renfort pariétal : l’ANSM a réuni patients, professionnels de santé et institutions Dans la continuité de nos actions pour renforcer la sécurité des patients, nous avons réuni, le 11 juin 2025, des représentants des patients, professionnels de santé...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 30/07/2025 Bosentan Arrow 125 mg, comprimé pelliculé sécable – [bosentan monohydraté] bosentan arrow 125 mg, comprimé pelliculé sécable – [bosentan monohydraté]
Vos démarches - Industriel Effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (GP/PM) effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (gp/pm)
Dispositifs médicaux Cœur & vaisseaux PUBLIÉ LE 29/07/2025 Informations de sécurité liées aux DAE informations de sécurité liées aux dae
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 29/07/2025 Clonidine hydrochloride clonidine hydrochloride
Dispositifs médicaux Cœur & vaisseaux PUBLIÉ LE 29/07/2025 S’équiper et se former à l'utilisation du DAE s’équiper et se former à l'utilisation du dae
Dispositifs médicaux Cœur & vaisseaux PUBLIÉ LE 29/07/2025 L’emplacement du DAE et sa signalétique Informations à destination des exploitants et personnes en charge de la gestion des DAE.Le DAE doit être placé dans un endroit visible et accessible, permettant d’entendre ou...
Dispositifs médicaux Cœur & vaisseaux PUBLIÉ LE 29/07/2025 Maintenance et contrôles du DAE maintenance et contrôles du dae
Dispositifs médicaux Cœur & vaisseaux PUBLIÉ LE 29/07/2025 Déclaration d’un incident survenu avec un DAE déclaration d’un incident survenu avec un dae
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 29/07/2025 Rappel de lots de Ludiomil (maprotiline) et remplacement de cet antidépresseur Le laboratoire Centre spécialités pharmaceutiques a informé l’ANSM de la présence d’impuretés de type nitrosamine à des taux supérieurs...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 29/07/2025 Epipen, solution injectable en stylo pré-rempli – [adrénaline] epipen, solution injectable en stylo pré-rempli – [adrénaline]
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 29/07/2025 Décision du 03/07/2025 - Suspension de la recherche impliquant la personne humaine sur des systèmes d’implants dentaires chez des sujets suivis durant 18 mois* *Décision du 03/07/2025 portant suspension de la recherche impliquant la personne humaine intitulée «Étude clinique observationnelle évaluant la sécurité...
Dispositifs médicaux Cœur & vaisseaux PUBLIÉ LE 29/07/2025 Actions de surveillance du marché des DAE actions de surveillance du marché des dae
ANSM Nos exigences déontologiques Read the english version La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, complétée...
ANSM Notre organisation Nos directions et nos services Read the english version La Direction générale La directrice ou le directeur général de l'ANSM s’appuie dans ses missions sur une direction générale adjointe...
ANSM Nos missions Faciliter l'accès à l'innovation thérapeutique faciliter l'accès à l'innovation thérapeutique
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 25/07/2025 Décision n° 2025-36 du 23/07/2025 - Nomination à l’ANSM (CHENEGROS Guillaume) La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 25/07/2025 Décision n° 2025-37 du 23/07/2025 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 25/07/2025 Décision du 21/07/2025 modifiant la décision du 22/02/2024 précisant la forme et le contenu du dossier de demande d’autorisation prévue à l’article L.1243-2 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2004/23/CE du Parlement européen...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 25/07/2025 Cartouches pré-remplies PumpCart, consommables compatibles avec la Pompe mylife YpsoPump – Ypsomed L’utilisation du dispositif médical « pompe mylife YpsoPump » est fortement impactée par la tension d’approvisionnement des consommables médicaments suivants,...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 25/07/2025 Lénalidomide Mylan, gélule – [lénalidomide] lénalidomide mylan, gélule – [lénalidomide]
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 24/07/2025 Antiépileptiques pendant la grossesse entre 2013 et 2021 : une étude du GIS EPI-PHARE met en évidence une baisse importante de l’exposition au valproate et dérivés, mais moindre pour le topiramate et la carbamazépine EPI-PHARE, groupement d’intérêt scientifique ANSM-Cnam, publie les résultats d’une étude sur l’exposition aux antiépileptiques pendant la grossesse...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 24/07/2025 Tobi Podhaler 28 mg, poudre pour inhalation en gélule – [tobramycine] tobi podhaler 28 mg, poudre pour inhalation en gélule – [tobramycine]
Vos démarches - Industriel Déclarer la commercialisation d’une présentation d'une spécialité et/ou l’apposition du pictogramme « femmes enceintes » déclarer la commercialisation d’une présentation d'une spécialité et/ou l’apposition du pictogramme « femmes enceintes »
Vos démarches - Industriel Déclarer la qualification ou la modification de la qualification MITM d’une spécialité pharmaceutique déclarer la qualification ou la modification de la qualification mitm d’une spécialité pharmaceutique
Documents de référence PUBLIÉ LE 23/07/2025 Dispositions transitoires Dispositifs médicaux (DM) Pour faciliter la transition entre la réglementation issue des directives et le règlement (UE) 2027/745 et éviter les perturbations du marché,...
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 23/07/2025 Dispositifs médicaux : approbation d’une déclaration commune pour renforcer la gouvernance et la coordination du système réglementaire européen Read the english version Les autorités compétentes de plusieurs États membres, dont l’ANSM, ont approuvé une déclaration de consensus sur la réforme du...
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 23/07/2025 Medical devices: a joint statement to strengthen governance and coordination of the EU regulatory framework Consulter la version française The competent authorities of several Member States, including ANSM, approved a consensus statement on the reform of the EU regulatory framework for medical devices....
Vos démarches - Industriel Demande d'autorisation d’accès précoce Le dépôt de dossier de demande d’autorisation d’accès précoce se fait uniquement en ligne, via la plateforme dématérialisée de dépôt...
Vos démarches - Professionnel de santé Faire un signalement en vue de l’élaboration d’un cadre de prescription compassionnelle (CPC) Afin de guider les auteurs d’un signalement d’utilisation hors AMM sur les éléments nécessaires à l’ANSM pour apprécier l'opportunité d'établir...
Vos démarches - Professionnel de santé Faire une demande d’autorisation d’accès compassionnel Les demandes s'effectuent obligatoirement via l'application e-Saturne disponible 24h/24 et 7 jours/7, accessible à tous les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, internes...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 22/07/2025 Décision du 18/07/2025 définissant les modalités de déclaration des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Documents de référence PUBLIÉ LE 22/07/2025 Les cadres de prescription compassionnelle (CPC) Le dispositif des cadres de prescription compassionnelle (CPC) vise des médicaments qui disposent déjà d’une AMM pour une ou plusieurs indications données, mais qui sont...
PUBLIÉ LE 22/07/2025 Les médicaments et moi L’ANSM est engagée depuis de nombreuses années pour améliorer l’utilisation, la prescription et la dispensation des médicaments. Dans ce cadre, nous déployons...
Documents de référence PUBLIÉ LE 22/07/2025 Les accès précoces (AAP) Autorisations d'accès précoce (AAP): accélérer l'accès aux traitements innovants Il existe deux sortes d'autorisations d’accès précoce (AAP) : L’AAP...
Documents de référence PUBLIÉ LE 22/07/2025 Médicaments en accès dérogatoires Trois dispositifs d’accès dérogatoire permettent d’utiliser des médicaments avec ou sans autorisation de mise sur le marché (AMM) en France, ou dans une indication...
Documents de référence PUBLIÉ LE 22/07/2025 Les accès compassionnels (AAC) Autorisations d'accès compassionnel (AAC) : une réponse aux besoins thérapeutiques non couverts L’autorisation d’accès compassionnel est un dispositif qui permet...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 21/07/2025 Hydrocortisone Roussel 10 mg, comprimé sécable – [hydrocortisone] hydrocortisone roussel 10 mg, comprimé sécable – [hydrocortisone]
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 21/07/2025 Décision n° 2025-52 du 18/07/2025 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 21/07/2025 Laroscorbine 1 g/5 ml, solution injectable I.V. en ampoule – [acide ascorbique] laroscorbine 1 g/5 ml, solution injectable i.v. en ampoule – [acide ascorbique]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/07/2025 Micafungine Viatris 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [micafungine sodique] micafungine viatris 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [micafungine sodique]
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 18/07/2025 Micafungine Viatris 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [micafungine sodique] micafungine viatris 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [micafungine sodique]
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 18/07/2025 Décision n° 2025-53 du 18/07/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (JOURDAN Franck) Le Directeur « Direction médicale des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles...