Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Limite d'utilisation selon l'âge Recommandation révisée en novembre 2017Lorsque l'AMM d'une spécialité prévoit une restriction concernant l'âge minimum requis pour l'utilisation de ce médicament, celle-ci devra apparaître sur la publicité...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Mention du remboursement des substituts nicotiniques Recommandation révisée en septembre 2018Substituts nicotiniques inscrits sur la liste des substituts nicotiniques pris en charge La mention du remboursement forfaitaire dans le cadre de la publicité...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Publicité relative aux Vaccins Dans les publicités pour les vaccins à destination des professionnels de santé, la limitation de leur utilisation à certaines populations cibles, conformément aux recommandations particulières du Conseil...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Fluidifiants bronchiques/expectorants Octobre 2016La publicité auprès du grand public en faveur des fluidifiants bronchiques ou des expectorants ne doit pas induire en erreur le destinataire sur le fait que le médicament agirait comme un...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Publicité pour les antihypertenseurs 1 - Les effets des médicaments antihypertenseurs sur la fonction endothéliale, l’insulinorésistance, la microalbuminurie et les fonctions rénales, l’athérosclérose, l’hypertrophie ventriculaire gauche,...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Publicité pour les Contraceptifs hormonaux combinés (CHC) Mise à jour Février 2014A la suite de l’arbitrage européen sur les contraceptifs hormonaux combinés (décision de la commission européenne en date du 16 janvier 2014), le sur-risque thromboembolique en...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Médicaments génériques et substitution Mise à jour : Juin 2014Mention de l’appartenance à la catégorie des génériques Les publicités pour une spécialité générique doivent mentionner l’appartenance à la catégorie des spécialités génériques....
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Mode d'utilisation du Thesaurus L'interaction est définie par un couple de protagonistes "a + b" qui peuvent être : une substance active, désignée par sa dénomination commune internationale (DCI)ou une classe thérapeutique, elle-même...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines et diffusées par les entreprises pharmaceutiques Les informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines ne sont pas incluses dans le champ de la publicité pour autant qu’il n’y ait pas de référence même indirecte à un médicament....
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Douleurs liées aux activités physiques et sportives Octobre 2016La publicité auprès du grand public – particulièrement audiovisuelle - mettant en scène des douleurs liées aux activités physiques et sportives ne doit pas induire en erreur sur le fait que...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Antitussifs Octobre 2016La publicité auprès du grand public en faveur des antitussifs indiqués dans le soulagement des toux sèches ou toux d’irritation doit mentionner (hors audiovisuel et supports admis avec mentions...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Indication et place dans la stratégie thérapeutique Novembre 2015Suite à des dépôts de nouveaux supports sous forme d'animations destinées à des stands sur congrès et ne présentant que furtivement l'indication thérapeutique du médicament, la recommandation...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Justification des allégations et comparaisons Janvier 2014Les allégations/résultats ou propriétés revendiquées à des fins promotionnelles doivent être étayées par des données qui permettent de justifier objectivement ces revendications. En outre,...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Fiches techniques Les fiches techniques ou synoptiques sont destinées à présenter les caractéristiques techniques essentielles d’un dispositif (ex : fiche technique Europharmat)Ces documents sont destinés aux professionnels.Ce...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Utilisation d’études portant sur les générations précédentes de DM pour soutenir les allégations Les allégations concernant la performance ou la sécurité d’un DM ou d’un DMIA doivent être supportées par des données cliniques conformément à l’Annexe X de la directive 93/42/CEE et l’Annexe VII de...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Informations institutionnelles L’information institutionnelle vise à promouvoir l'image d'un opérateur vis à vis de ses publics cibles (clients, prospects, partenaires, etc.). Elle peut donc revêtir un caractère scientifique, technique...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Formations à l’utilisation d’un DM/DMDIV Certains documents complémentaires et conformes à la notice d’utilisation peuvent être utiles à la bonne manipulation d’un dispositif, par exemple : mode d’emploi simplifié, technique opératoire,...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Informations relatives à la santé ou à des maladies humaines Les informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines ne sont pas incluses dans le champ de la publicité pour autant qu’il n’y ait pas de référence même indirecte à un DM ou DMDIV...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Cas des congrès internationaux Le matériel de stand (panneau, kakémono, totem…) présentant le nom d’un dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro, ou un visuel permettant de l’identifier, a une finalité promotionnelle...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Posters scientifiques lors de congrès Les posters scientifiques présentés lors d’un congrès, dans une zone dédiée, en dehors du stand de l’opérateur sont diffusés sous la responsabilité du comité scientifique du congrès et sont de ce fait...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Catalogue de vente des spécialités génériques Ce rectificatif abroge la précédente recommandation adoptée lors de la commission du 17/04/01Cette recommandation concerne les catalogues de vente des spécialités génériques.Son objectif est de définir,...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Catalogues de vente Le catalogue de vente présente des caractéristiques techniques des dispositifs permettant ainsi un choix éclairé du professionnel de santé, du patient ou du consommateur. Les conditions tarifaires...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Comment informer sur le remboursement au travers de la publicité ? Publicité auprès du grand public Les DM de classe I et II a et les DMDIV peuvent faire l'objet d'une publicité auprès du grand public, mais cette publicité ne doit pas faire mention de cette prise en...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Prix conseillé Les publicités pour les médicaments non remboursés par les organismes de sécurité sociale peuvent mentionner un "prix conseillé" par le fabricant.Il est possible de faire état d’un "coût de traitement...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Quelles mentions doivent obligatoirement être apposées sur les publicités ? L’ensemble des mentions obligatoires doit être présent sur le document de manière lisible et visible : police de caractère la plus grande possible et a minima en corps 9 non étroitisé et dans une...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Cas particuliers Publicités multi-produits (visa GP ou PM)Si le projet de publicité présente plusieurs spécialités ou plusieurs indications de domaines thérapeutiques différents, se référer aux modalités décrites dans...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Quel régime appliquer pour les publicités destinées à des professionnels autres que les professionnels de santé ? Les professionnels de santé s’entendent de manière extensive de toute personne habilitée à prescrire, dispenser, ou utiliser des DM/DMDIV dans l'exercice de son art.Ainsi les publicités destinées à des...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Dispositifs de contrôle ultime au lit du malade Référent : Dr Muriel DURAN CORDOBES Dates de l'étude : 2ème trimestre 2001/fin 2003 ProblématiqueCes dispositifs sont utilisés par les infirmières ou les médecins lors de la réalisation du...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Quelles sont les règles générales à respecter ? La publicité doit présenter le DM/DMDIV de façon objective, notamment en termes de performances ou de conformité aux exigences essentielles de sécurité, et favoriser son bon usage. Dans le même...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Quelles règles sont spécifiques aux publicités auprès du public ? Outre l’apposition des mentions obligatoires (voir question 5), les publicités auprès du public ne peuvent comporter aucun élément qui :Applicable aux DMApplicable aux DMDIVFerait apparaître la consultation...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Posologie / Durée de traitement La posologie, quand elle est précisée dans la publicité, doit être indiquée dans sa globalité, (ex : posologie de l'adulte et de l'enfant) et doit être associée à la durée de traitement si cette dernière...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Pansements gastriques / Antiacides / Antiflatulents Lorsque l'AMM précise, au niveau de la rubrique " interactions médicamenteuses ", de décaler dans le temps la prise de la spécialité par rapport aux autres médicaments, il est nécessaire de faire apparaître...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Spécialité renfermant de l’alcool Recommandation révisée le 25/10/05Dès lors qu'il est fait mention de la présence d'alcool dans le paragraphe " Mises en gardes spéciales " de la notice d'un médicament, les publicités en faveur de ce...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Classes thérapeutiques AntiasthéniquesLa publicité en faveur des antiasthéniques, quand elle est liée au sport, n’est pas acceptable car de nature à induire l’idée que ces médicaments permettent de dépasser les capacités physiologiques...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Médicaments veinotoniques Cette recommandation concerne plus particulièrement l’indication « insuffisance veinolymphatique » des spécialités veinotoniques. PharmacologieLes propriétés pharmacologiques décrites doivent se limiter...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Oeuvres humanitaires Toute action de promotion liant l’achat d’une spécialité pharmaceutique à la participation à une oeuvre humanitaire n’est pas acceptable, dans la mesure où ce type de pratique constitue une incitation...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Présentation de médicaments aux enfants et/ou par les enfants Une publicité ne peut s’adresser exclusivement ou principalement aux enfants.Il n’est pas admis que les enfants préconisent un médicament. En conséquence : les textes doivent être essentiellement dits...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Recommandation publicités pour des médicaments de PMF dans les salles d'attentes des cabinets médicaux (2010) Adoptée lors de la Commission de Publicité du 10 décembre 2010La diffusion de publicités pour des médicaments de prescription médicale facultative destinées au grand public dans les salles d’attente...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Propriétés pharmacologiques Les propriétés pharmacologiques sans conséquence clinique validée par l’Autorisation de Mise sur le Marché, ne peuvent être utilisées comme slogan, titre ou axe de communication principal dans une publicité....
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Médicaments d'exception L'appartenance à la catégorie des médicaments d'exception (art. R.163-2 2ème alinéa du code de la sécurité sociale) doit être clairement signalée au sein des mentions obligatoires. Outre les informations...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Supports visibles du public Tout support destiné à être placé dans le cabinet d’un professionnel de santé, doit être conçu de telle manière que le nom de la spécialité ne soit pas visible par le public.
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Supports particuliers Publicité rédactionnelleLes publicités rédactionnelles doivent être précédées d’une mention signalant au lecteur, de manière apparente et lisible, leur caractère publicitaire.Les publicités rédactionnelles...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Supports Sont communément admis les supports suivants :aide de visiteannonce pressetiré à part / porte tiré à partnuméro spécialbrochurerevue-maisondocument léger d'informationfiche signalétiquediaporamasupport...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Primes ou cadeaux Dans le cadre de la promotion des médicaments auprès des personnes habilitées à les prescrire ou à les délivrer, il est interdit d’octroyer, d’offrir ou de promettre à ces personnes une prime, un avantage...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Utilisation des résultats d'enquêtes d'opinion, de comportement thérapeutique, d'études épidémiologiques et des conférences de consensus dans la publicité professionnelle 1 - Conditions généralesL’utilisation des résultats d’enquêtes dans la publicité professionnelle doit apporter un service à la communauté scientifique.Ce service est :une meilleure connaissance de la...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Prix conseillé Les publicités pour les médicaments non remboursés par les organismes de sécurité sociale peuvent mentionner un "prix conseillé" par le fabricant.Il est possible de faire état d’un "coût de traitement...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Etude clinique en cours La présentation dans une publicité d’une étude clinique en cours ou à venir, portant sur un ou plusieurs médicaments, notamment : présentation des objectifs, du protocole, des caractéristiques démographiques...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Critères principaux et secondaires d’une étude clinique Afin que l’utilisation d’une étude clinique dans une publicité en donne un reflet objectif, la communication doit être axée prioritairement sur les résultats des critères principaux. Les résultats des...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Dénomination Ce rectificatif abroge la précédente recommandation adoptée lors de la commission d'avril 1997dénomination communeLa dénomination commune au sens de l’article R.5121-1 du code de la santé publique doit...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Utilisation du niveau d'ASMR dans une publicité Ce rectificatif abroge la précédente recommandation adoptée lors de la commission du 9/02/99 Conformément à l'article R.5122-9, 3ème alinéa du Code de la Santé Publique qui précise que "La publicité...