Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 14/08/2026 Décision n° 2026-71 du 14/08/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (DALTRO DE OLIVEIRA Rafael) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 14/08/2026 Décision n° 2026-70 du 14/08/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PARIENTE Antoine) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 14/08/2026 Décision n° 2026-69 du 14/08/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PICARD Sylvie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 14/08/2026 Téralithe LP 400 mg, comprimé sécable à libération prolongée – [lithium (carbonate de)] teralithe lp 400 mg comprime secable a liberation prolongee lithium carbonate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 13/08/2026 Indocollyre 0,1 %, collyre en solution – [indométacine] indocollyre 0 1 collyre en solution indometacine
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 12/08/2026 Yellox 0,9 mg/ml, collyre en solution – [bromfénac sodique sesquihydraté] yellox 0 9 mg ml collyre en solution bromfenac sodique sesquihydrate
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 11/08/2026 Contraception à base de désogestrel et étonogestrel : les notices évoluent pour mieux informer sur le risque rare de méningiome À la suite de l’évaluation des résultats de l’étude EPI-PHARE, l’Agence européenne du médicament met à jour les notices et les résumés...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 11/08/2026 Décision du 22/07/2026 - Abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société Pharmatrex La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le Code de la santé publique (CSP) et...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 11/08/2026 Injonction n° 2026-DM-033-INJ portant sur l’établissement de la société Cardiop situé à Magnieu (01), ZA de l’Ousson Nord 280 rue des Marais Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Cardiop situé...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 10/08/2026 Bendamustine Hikma 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [bendamustine (chlorhydrate de) monohydraté] bendamustine hikma 2 5 mg ml poudre pour solution a diluer pour perfusion bendamustine chlorhydrate de monohydrate
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 10/08/2026 Promotion illégale de thérapie cellulaire : nous prenons de nouvelles décisions de police sanitaire Nous avons identifié deux nouveaux sites internet faisant la promotion de thérapies par cellules souches non autorisées en France. Ces sites sont exploités par les sociétés...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 10/08/2026 Décision du 28/07/2026 portant suspension de la publicité de la thérapie par cellules souches, seules ou avec l’ajout d’exosomes, par la société Liv Hospital La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le code de la santé publique (CSP)...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 10/08/2026 Décision du 28/07/2026 portant suspension de la publicité de la thérapie par cellules souches par la société You StemCell La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le code de la santé publique (CSP)...
Vos démarches - Industriel Enregistrer / Déclarer des activités des opérateurs, des dispositifs médicaux, des assemblages (systèmes et nécessaires) et le correspondant de matériovigilance enregistrer declarer des activites des operateurs des dispositifs medicaux des assemblages systemes et necessaires et le correspondant de materiovigilance
Vos démarches - Industriel Enregistrer / Déclarer des activités des opérateurs, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et le correspondant de réactovigilance enregistrer declarer des activites des operateurs des dispositifs medicaux de diagnostic in vitro et le correspondant de reactovigilance
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 07/08/2026 Névirapine Teva LP 400 mg, comprimé à libération prolongée – [névirapine] nevirapine teva lp 400 mg comprime a liberation prolongee nevirapine
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 07/08/2026 Repatha 140 mg, solution injectable en stylo prérempli – [evolocumab] repatha 140 mg solution injectable en stylo prerempli evolocumab
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 07/08/2026 Trisenox 2 mg/mL, solution à diluer pour perfusion – [arsenic (trioxyde d')] trisenox 2 mg ml solution a diluer pour perfusion arsenic trioxyde d
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 07/08/2026 Injonction n° 2026-MED CHIM-035-INJ portant sur l’établissement de la société Neo Pharma situé à Saint-Memmie (Marne), 2 rue Antoine Chezy Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Neo Pharma situé...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 07/08/2026 Injonction n° 2026-DM-DIV-014-INJ portant sur l’établissement de la société JCD SA situé à La Mulatière (Rhône) Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société JCD SA situé...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 07/08/2026 Set de perfusion MiniMed Sure T Medtronic - Unomedical – Minimed set de perfusion minimed sure t medtronic unomedical minimed
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 06/08/2026 Décision n° 2026-68 du 04/08/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PFAFF Alexander) Le Directeur Adjoint « de la direction médicale des dispositifs médicaux, et des dispositifs de diagnostic in vitro» ;Vu le Code de la santé publique et notamment...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 06/08/2026 Fils de suture résorbables non enduits Vicryl, Monocryl, PDS II - Fabricant : Ethicon LLC - Distributeur : Johnson & Johnson Medical fils de suture resorbables non enduits vicryl monocryl pds ii fabricant ethicon llc distributeur johnson johnson medical
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 06/08/2026 Tubulures de pompes de nutrition entérale Kangaroo ePump et Joey – Fabricant : Cardinal Health 200, LLC – Distributeur : Cardinal Health France tubulures de pompes de nutrition enterale kangaroo epump et joey fabricant cardinal health 200 llc distributeur cardinal health france
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 06/08/2026 Ansatipine 150 mg, gélule 2 – [rifabutine] ansatipine 150 mg gelule 2 rifabutine
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 05/08/2026 Concerta LP, comprimé à libération prolongée – [méthylphénidate (chlorhydrate de)] concerta lp comprime a liberation prolongee methylphenidate chlorhydrate de
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 05/08/2026 Levmentin 1 g/200 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion (IV) – [amoxicilline sodique, potassium (clavulanate de)] levmentin 1 g 200 mg poudre pour solution injectable pour perfusion iv amoxicilline sodique potassium clavulanate de
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 04/08/2026 Décision du 23/07/2026 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 04/08/2026 Bicafres 1000 mg, comprimé gastro-résistant – [sodium (bicarbonate de)] bicafres 1000 mg comprime gastro resistant sodium bicarbonate de
Référentiels Médicaments hybrides PUBLIÉ LE 04/08/2026 Décision du 24/07/2026 portant modification au registre des groupes hybrides mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique Le registre des groupes hybrides comporte les spécialités pharmaceutiques appartenant respectivement aux classes de médicament définies par arrêtés conformément...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 03/08/2026 Bactériophages anti-Pseudomonas aeruginosa, PP1450, PP1777, PP1792 et PP1797, solution injectable bacteriophages anti pseudomonas aeruginosa pp1450 pp1777 pp1792 et pp1797 solution injectable
Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 03/08/2026 Avis de l’ANSM du 30/07/2026 sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein du groupe biologique similaire omalizumab Contexte Aux termes de l’article L.5121-1 1 15° du code de la santé publique, un médicament biologique similaire est défini comme tout médicament biologique...
Vos démarches - Industriel Produits biologiques (préparations de thérapie cellulaire, les tissus, les organes, les produits sanguins labiles) - Demander une autorisation pour un essai clinique produits biologiques preparations de therapie cellulaire les tissus les organes les produits sanguins labiles demander une autorisation pour un essai clinique
Vos démarches - Industriel Demander une validation nationale de mesures additionnelles de réduction du risque (MARR) L’autorisation de mise sur le marché (AMM) européenne ou nationale peut prévoir la mise en œuvre de mesures additionnelles de réduction du risque (MARR) dont la...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 31/07/2026 Befizal L.P. 400 mg, comprimé enrobé à libération prolongée – [bézafibrate] befizal l p 400 mg comprime enrobe a liberation prolongee bezafibrate
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 31/07/2026 Ixiaro, suspension injectable. Vaccin de l'encéphalite japonaise (inactivé, adsorbé) - [virus de l'encéphalite japonaise inactivé, souche SA(14)-14-2 ((mammifère/singe/cellules vero))] ixiaro suspension injectable vaccin de l encephalite japonaise inactive adsorbe virus de l encephalite japonaise inactive souche sa 14 14 2 mammifere singe cellules vero
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 31/07/2026 Kétoprofène Pharmy II 100 mg/2 ml, solution injectable intramusculaire (I.M.) – [kétoprofène] ketoprofene pharmy ii 100 mg 2 ml solution injectable intramusculaire i m ketoprofene
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 31/07/2026 Amikacine Viatris 50 mg/1 ml, solution injectable – [amikacine (sulfate d')] amikacine viatris 50 mg 1 ml solution injectable amikacine sulfate d
Décisions (autres produits) Essais cliniques PUBLIÉ LE 31/07/2026 Décision du 01/07/2026 fixant les modalités des demandes d'autorisation d'une RIPH portant sur l'utilisation thérapeutique d'organes ou de tissus d'origine animale qui ne sont ni des DM, ni destinés à des médicaments* Décision fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du...
Vos démarches - Industriel Effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (GP/PM) effectuer une demande de visa de publicite pour les medicaments gp pm
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 29/07/2026 Zeffix 5 mg/ml, solution buvable – [lamivudine] zeffix 5 mg ml solution buvable lamivudine
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 29/07/2026 Clindamycine 600 mg/4ml, solution injectable – [clindamycine (phosphate de)] clindamycine 600 mg 4ml solution injectable clindamycine phosphate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 29/07/2026 Lantus 100 unités/ ml, solution injectable en cartouche - [insuline glargine ((bactérie/escherichia coli))] lantus 100 unites ml solution injectable en cartouche insuline glargine bacterie escherichia coli
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 29/07/2026 Kit d'insertion pour canulation de la gamme PIK Maquet – Getinge kit d insertion pour canulation de la gamme pik maquet getinge
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 28/07/2026 Rythmol 300 mg, comprimé pelliculé sécable – [propafénone (chlorhydrate de)] rythmol 300 mg comprime pellicule secable propafenone chlorhydrate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 27/07/2026 Tuberculine PPD RT 23 AJV 2T.U. / 0,1 mL, solution injectable – [tuberculine PPD RT 23] tuberculine ppd rt 23 ajv 2t u 0 1 ml solution injectable tuberculine ppd rt 23
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 27/07/2026 Natulan 50 mg, gélule – [procarbazine (chlorhydrate de)] natulan 50 mg gelule procarbazine chlorhydrate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 27/07/2026 Glimezit 1000 mg, comprimé effervescent – [metformine (chlorhydrate de)] glimezit 1000 mg comprime effervescent metformine chlorhydrate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 27/07/2026 Lévofolinate de calcium Zentiva 10 mg/ml et 25 mg/2,5 ml, solution injectable (IM/IV) – [calcium (lévofolinate de) hydraté] levofolinate de calcium zentiva 10 mg ml et 25 mg 2 5 ml solution injectable im iv calcium levofolinate de hydrate