Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 06/01/2026 Décision n° 2025-87 du15/12/2025 – Délégation de signature à l’ANSM (CLEMENT Barbara) La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 06/01/2026 Décision n° 2025-86 du 15/12/2025 - Nomination à l’ANSM (CLEMENT Barbara) La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
Médicaments Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Pilule contraceptive ⚠ Attention : cette contraception ne protège pas des infections sexuellement transmissibles. La pilule contraceptive est l’une des méthodes les plus utilisées en France. Elle...
Médicaments Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Implant contraceptif ⚠ Attention : cette contraception ne protège pas des infections sexuellement transmissibles. Introduction L’implant contraceptif est une contraception contenant des hormones, comme la pilule....
Médicaments Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Anneau intravaginal ⚠ Attention : cette contraception ne protège pas des infections sexuellement transmissibles. L'anneau vaginal est une contraception hormonale en forme d’anneau à placer soi-même...
Médicaments Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Progestatif injectable (medroxyprogesterone acétate) ⚠ Attention : cette contraception ne protège pas des infections sexuellement transmissibles. Les progestatifs injectables sont une méthode contraceptive hormonale utilisée par les...
Médicaments Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Patchs contraceptifs ⚠ Attention : cette contraception ne protège pas des infections sexuellement transmissibles. Le patch contraceptif est une méthode de contraception hormonale destinée aux femmes....
Dispositifs médicaux Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Contraception barrière Ces contraceptifs agissent en bloquant le passage des spermatozoïdes vers l’utérus, en formant une barrière.
Dispositifs médicaux Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Diaphragme et cape cervicale ⚠ Attention : ces contraceptions ne protègent pas des infections sexuellement transmissibles. Le diaphragme et la cape cervicale sont des méthodes de contraception dites « barrières...
Dispositifs médicaux Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Préservatifs ⚠ Cette contraception est la seule à protéger aussi des infections sexuellement transmissibles. Le préservatif existe en versions masculine (dit externe) et féminine (dit interne),...
Médicaments Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 DIU au cuivre ⚠ Attention : cette contraception ne protège pas des infections sexuellement transmissibles. Certains DIU au cuivre peuvent être utilisés comme contraception d’urgence, selon...
Médicaments Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Pilule du lendemain ⚠ Attention : cette contraception ne protège pas des infections sexuellement transmissibles. La pilule du lendemain est une méthode de contraception d’urgence destinée à...
Médicaments Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Spermicides ⚠ Attention : cette contraception ne protège pas des infections sexuellement transmissibles. Les spermicides sont des composés chimiques appliqués au niveau du vagin qui détruisent...
Médicaments Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Contraception hormonale La contraception hormonale regroupe l’ensemble des méthodes contraceptives utilisant des hormones pour éviter une grossesse. Ces hormones, généralement des œstrogènes...
ANSM Liste des plantes médicinales utilisées traditionnellement Liste B des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l’état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu
ANSM Liste des plantes médicinales utilisées traditionnellement Liste A des plantes médicinales utilisées traditionnellement
ANSM Préparations homéopathiques - Français Manganum aceticum PPH / Manganèse (acétate de) tétrahydraté PPH (2026)
Référentiels Pharmacopée PUBLIÉ LE 05/01/2026 Décision du 08/12/2025 - Additif n°123 à la Pharmacopée La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Vu le code de la santé publique, notamment...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 05/01/2026 Décision n° 2024-84 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CAIRE-MAURISIER François) Le Directeur de la Direction des Autorisations ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 05/01/2026 Décision du 05/01/2026 - Modification du CPC des médicaments Gymiso 200 microgrammes, comprimé et MisoOne 400 microgrammes, comprimé Dans l'indication :Prise en charge des interruptions médicales de grossesses (IMG) et des cas de morts fœtales in utero (MFIU) au-delà de 14 SA, en association à la mifépristoneLa...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 30/12/2025 Mid-Tube 48Fr – Medical Innovation Developpement (MID) mid-tube 48fr – medical innovation developpement (mid)
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 30/12/2025 Active PTHrP Irma - Beckman Coulter France active pthrp irma - beckman coulter france
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 29/12/2025 Décision du 24/12/2025 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de Pegasys 90 mg, 135 mg et 180 mg, solution injectable en seringue préremplie Dans l'indication : Traitement des syndromes myéloprolifératifs (Thrombocytémie essentielle, polyglobulie vraie, myélofibrose primitive)La directrice générale...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 29/12/2025 Grippe saisonnière : les médicaments homéopathiques ne sont pas des vaccins Alors que la campagne annuelle de vaccination contre la grippe saisonnière est en cours, l’ANSM rappelle que les médicaments homéopathiques ne sont pas des vaccins et qu’ils...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 22/12/2025 Prévention des hospitalisations pour bronchiolite chez le nouveau né : Beyfortus montre une efficacité supérieure à celle offerte par Abrysvo prévention des hospitalisations pour bronchiolite chez le nouveau né : beyfortus montre une efficacité supérieure à celle offerte par abrysvo
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 22/12/2025 Décision du 18/12/2025 – Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Vos démarches - Industriel Guichet Innovation et Orientation (GIO) Le Guichet innovation et orientation (GIO) proposé par l’ANSM est un service d’accompagnement au développement de produits de santé innovants. Il permet aux porteurs de...
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 19/12/2025 Décision du 18/12/2025 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 19/12/2025 Fluoroquinolones : une consommation en baisse mais des mésusages qui persistent Entre 2014 et 2023, l’utilisation des fluoroquinolones en France a diminué de moitié, passant de 4,8 à 2,2 millions de délivrances annuelles. Néanmoins, les deux...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 19/12/2025 Avis de l'ANSM du 24/11/2025 sur le médicament Ricimed dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 21 juillet 2025, complétée le 1er août 2025 et le 4 novembre 2025 ;Nom du demandeur : FabentechDénomination du médicament)...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 19/12/2025 Injonction n° 2025-MED CHIM-053-INJ portant sur l’établissement de la société Farmaclair situé à Hérouville-Saint-Clair (Calvados) 440 avenue du Général de Gaulle Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Farmaclair situé...
Décisions (DM-DMDIV) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 19/12/2025 Décision du 18/12/2025 fixant les modalités du contrôle de qualité des tomodensitomètres La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu le code de la santé publique, et notamment...
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 déc. 2025 Comité Médicaments de dermatologie Introduction 1.1. - Adoption de l’ordre du jour - Pour adoption Dossiers Produit 2.1. - Opzelura crème (ruxolitinib) - Pour discussion 2.2. - CPC isotrétinoïne dans...
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 déc. 2025 Comité Sécurité et qualité des médicaments - Formation restreinte sécurité non-clinique Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Etats des lieux des travaux en cours du sous-groupe IA-OoC du CSP : projet de publication...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 17/12/2025 Décision du 28/11/2025 portant sanction financière à l’encontre de la société EG Labo - Laboratoires Eurogenerics La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu le code de la santé publique (CSP), notamment...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 17/12/2025 Décision du 15/12/2025 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 17/12/2025 Décision du 28/11/2025 portant sanction financière à l’encontre de la société Accord Healthcare France SAS La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu le code de la santé publique (CSP), notamment...
Vie de l’Agence Publications institutionnelles PUBLIÉ LE 17/12/2025 Une collaboration renforcée entre l’ARS Bourgogne-Franche-Comté et l’ANSM Médicaments, sécurité, innovation, environnement L’ARS Bourgogne-Franche-Comté et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 17/12/2025 Décision du 28/11/2025 portant sanction financière à l’encontre de la société Viatris Santé La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu le code de la santé publique (CSP), notamment...
