dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 30/12/2025 Mid-Tube 48Fr – Medical Innovation Developpement (MID) mid-tube 48fr – medical innovation developpement (mid)
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 30/12/2025 Active PTHrP Irma - Beckman Coulter France active pthrp irma - beckman coulter france
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 29/12/2025 Décision du 24/12/2025 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de Pegasys 90 mg, 135 mg et 180 mg, solution injectable en seringue préremplie Dans l'indication : Traitement des syndromes myéloprolifératifs (Thrombocytémie essentielle, polyglobulie vraie, myélofibrose primitive)La directrice générale...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 29/12/2025 Grippe saisonnière : les médicaments homéopathiques ne sont pas des vaccins Alors que la campagne annuelle de vaccination contre la grippe saisonnière est en cours, l’ANSM rappelle que les médicaments homéopathiques ne sont pas des vaccins et qu’ils...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 22/12/2025 Prévention des hospitalisations pour bronchiolite chez le nouveau né : Beyfortus montre une efficacité supérieure à celle offerte par Abrysvo prévention des hospitalisations pour bronchiolite chez le nouveau né : beyfortus montre une efficacité supérieure à celle offerte par abrysvo
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 22/12/2025 Décision du 18/12/2025 – Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Vos démarches - Industriel Guichet Innovation et Orientation (GIO) Le Guichet innovation et orientation (GIO) proposé par l’ANSM est un service d’accompagnement au développement de produits de santé innovants. Il permet aux porteurs de...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 19/12/2025 Avis de l'ANSM du 24/11/2025 sur le médicament Ricimed dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 21 juillet 2025, complétée le 1er août 2025 et le 4 novembre 2025 ;Nom du demandeur : FabentechDénomination du médicament)...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 19/12/2025 Fluoroquinolones : une consommation en baisse mais des mésusages qui persistent Entre 2014 et 2023, l’utilisation des fluoroquinolones en France a diminué de moitié, passant de 4,8 à 2,2 millions de délivrances annuelles. Néanmoins, les deux...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 19/12/2025 Injonction n° 2025-MED CHIM-053-INJ portant sur l’établissement de la société Farmaclair situé à Hérouville-Saint-Clair (Calvados) 440 avenue du Général de Gaulle Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Farmaclair situé...
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 19/12/2025 Décision du 18/12/2025 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions (DM-DMDIV) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 19/12/2025 Décision du 18/12/2025 fixant les modalités du contrôle de qualité des tomodensitomètres La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu le code de la santé publique, et notamment...
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 déc. 2025 Comité Médicaments de dermatologie Introduction 1.1. - Adoption de l’ordre du jour - Pour adoption Dossiers Produit 2.1. - Opzelura crème (ruxolitinib) - Pour discussion 2.2. - CPC isotrétinoïne dans...
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 déc. 2025 Comité Sécurité et qualité des médicaments - Formation restreinte sécurité non-clinique Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Etats des lieux des travaux en cours du sous-groupe IA-OoC du CSP : projet de publication...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 17/12/2025 Pompe à perfusion i-jet – Everaid pompe à perfusion i-jet – everaid
Vie de l’Agence Publications institutionnelles PUBLIÉ LE 17/12/2025 Une collaboration renforcée entre l’ARS Bourgogne-Franche-Comté et l’ANSM Médicaments, sécurité, innovation, environnement L’ARS Bourgogne-Franche-Comté et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 17/12/2025 Décision du 28/11/2025 portant sanction financière à l’encontre de la société Accord Healthcare France SAS La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu le code de la santé publique (CSP), notamment...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 17/12/2025 Décision du 28/11/2025 portant sanction financière à l’encontre de la société Accord Healthcare France SAS La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu le code de la santé publique (CSP), notamment...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 17/12/2025 Décision du 28/11/2025 portant sanction financière à l’encontre de la société EG Labo - Laboratoires Eurogenerics La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu le code de la santé publique (CSP), notamment...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 17/12/2025 Décision du 28/11/2025 portant sanction financière à l’encontre de la société Accord Healthcare France SAS La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu le code de la santé publique (CSP), notamment...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 17/12/2025 Décision du 28/11/2025 portant sanction financière à l’encontre de la société Viatris Santé La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu le code de la santé publique (CSP), notamment...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 17/12/2025 Décision du 15/12/2025 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 17/12/2025 Infections hivernales : il est conseillé d’éviter l’ibuprofène ou le kétoprofène en première intention En cas de fièvre ou de douleurs liées à une infection hivernale (angine, bronchite, otite…), les anti-inflammatoires non stéroïdiens comme l’ibuprofène...
Comités scientifiques permanents (CSP) 16 déc. 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Ordre du Jour et gestion des liens d’intérêts – Pour information Dossiers Produits – Substances – Pour discussion Enquête nationale de pharmacovigilance relative...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 16/12/2025 Surveillance du marché des concentrateurs d’oxygène à usage collectif : les recommandations de l’Agence sont maintenues Dans le cadre de nos missions de surveillance du marché des dispositifs médicaux, nous avons réalisé un bilan de l’utilisation des concentrateurs d’oxygène...
Vos démarches - Industriel Dispositifs médicaux ou dispositifs mentionnés à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 - Demander une autorisation pour une investigation clinique dispositifs médicaux ou dispositifs mentionnés à l'annexe xvi du règlement (ue) 2017/745 - demander une autorisation pour une investigation clinique
Vos démarches - Industriel Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – Demander une autorisation pour une étude des performances dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – demander une autorisation pour une étude des performances
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 15/12/2025 Décision du 15/12/2025 portant renouvellement d'autorisation d’un programme d’apprentissage - Genotonorm Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage relatif aux spécialités...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 15/12/2025 Plan hivernal 2025-2026 : point sur l’approvisionnement en médicaments L’ANSM a réuni le 11 décembre 2025 des représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs de la chaîne du médicament et des institutions...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 15/12/2025 Injonction n° QSPharMBio-14A-DIST 2024-083-pINJ portant sur l’établissement de la société Medi-Live situé à Villebon-sur-Yvette (Essonne) au 5 avenue de Norvège, ZA de Courtaboeuf Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Medi-Live situé...
Comités d'interfaces 15 déc. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV Point d’actualité sur l’évolution des règlements DM et DMDIV – Pour information Questions d’ordre général sur les Règlements DM et DMDIV...
Vos démarches - Industriel Accès compassionnel Comprendre le dispositif global Qu'est-ce que l'accès compassionnel ? Ce dispositif permet à titre dérogatoire d’utiliser des médicaments sans AMM en France ou bien dans...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 12/12/2025 Spécialités à base de propranolol 40 mg, comprimé – [chlorhydrate de propranolol] spécialités à base de propranolol 40 mg, comprimé – [chlorhydrate de propranolol]
Comités scientifiques permanents (CSP) 12 déc. 2025 Comité Oncologie et hématologie Introduction - Déclarations publiques d’intérêts - Approbation du compte-rendu du CSP-OH du 23/05/25 - Pour information Présentation du Consortium UNITC – Mr Roch...
Comités d'interfaces 12 déc. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Pratiques industrielles Mise en ligne du compte-rendu de la séance du 4 juillet 2025 - Pour information Echange sur le programme de travail 2026 - Pour discussion Mise en oeuvre de l’annexe 1 des bonnes pratiques...
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 12/12/2025 Décision du 11/12/2025 – Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/12/2025 Décision n° 2025-91 du 09/12/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (ABDALLA Solafah) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 11/12/2025 Décision n° 2025-88 du 11/12/2025 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Comités scientifiques permanents (CSP) 11 déc. 2025 Comité Thérapie et risque cardiovasculaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Approbation du compte-rendu de la séance du 09 octobre 2025 – Pour adoption Dossiers Produits...
Vos démarches - Industriel Déclarer la suspension ou la cessation de commercialisation d’un médicament Conformément aux termes de l’article L.5124-6 du Code de la santé publique, l'entreprise pharmaceutique qui exploite un médicament et qui prend la décision d'en suspendre...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 09/12/2025 Point de situation sur l’approvisionnement en médicaments psychotropes en France au 4 décembre 2025 Poursuivant sa mobilisation pour lutter contre les tensions d’approvisionnement en médicaments psychotropes, l’ANSM fait le point sur les dernières évolutions concernant...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 déc. 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Dossiers thématiques Revue...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 déc. 2025 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Expertise Introduction Accueil des participants Conflits d’intérêts – Pour information Dossiers thématiques Enquête nationale d’addictovigilance concernant les tryptamines...
Vos démarches - Industriel Demander une dérogation pour un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage CE demander une dérogation pour un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage ce
Vos démarches - Professionnel de santé Utiliser un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage CE dans le cadre d’une dérogation utiliser un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage ce dans le cadre d’une dérogation
Comités scientifiques permanents (CSP) 8 déc. 2025 Comité Produits sanguins labiles et donneurs de sang Adoption de l’ordre du jour – Adoption Adoption du compte-rendu de la réunion du CSP PSL-DS du 4 juillet 2025 – Adoption Point DPI – Information Déclarations d’effets...
