Comités scientifiques permanents (CSP) 16 mars 2026 Comité Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Introduction - Pour information Echange sur des problèmes identifiés avec des cartes d'implants remises aux patients - Pour information Dispositifs médicaux utilisés en chirurgie...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 13/03/2026 Parlodel 2,5 mg, comprimé sécable – [bromocriptine (mésilate de)] parlodel 2,5 mg, comprimé sécable – [bromocriptine (mésilate de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 13/03/2026 Parlodel 5 mg et 10 mg, gélule – [bromocriptine (mésilate de)] parlodel 5 mg et 10 mg, gélule – [bromocriptine (mésilate de)]
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 13/03/2026 Décision n° 2026-23 du 12/03/2206 - Nomination auprès du Comité Français de Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Comités scientifiques permanents (CSP) 13 mars 2026 Comité Oncologie et hématologie Introduction - Déclarations publiques d’intérêts - Approbation du compte-rendu séance du 12/12/25 - Pour information Actualités CHMP : les dernières...
ANSM Notre organisation Nos directions et nos services Read the english version La Direction générale La directrice ou le directeur général de l'ANSM s’appuie dans ses missions sur une direction générale adjointe...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 12/03/2026 Décision n° 2026-25 du 12/03/2026 – Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 12/03/2026 Alepsal , comprimé – [caféine / phénobarbital] alepsal , comprimé – [caféine / phénobarbital]
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 12/03/2026 Usages détournés de l’isotrétinoïne à des fins esthétiques : l’ANSM alerte sur des risques importants L’ANSM alerte sur la promotion, sur les réseaux sociaux, des médicaments à base d’isotrétinoïne, à des fins esthétiques et en dehors de leur...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 12/03/2026 Ritonavir Viatris 100 mg, comprimé pelliculé – [ritonavir] ritonavir viatris 100 mg, comprimé pelliculé – [ritonavir]
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 12/03/2026 Décision n° 2026-24 du 12/03/2026 – Nomination à l’ANSM (EVEN Gwenaëlle) La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
Autres événements Du 12 mars 2026 au 11 avr. 2026 Appel à candidatures en vue du renouvellement du Conseil scientifique de l’ANSM – Mandat 2026 - 2029 Cette instance clé, au cœur des enjeux de santé publique, recherche des personnalités scientifiques d’excellence, issues de disciplines variées, pour éclairer...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 11/03/2026 Injonction n° 2025_MEDCHIM_100_INJ du 10/03/2026 portant sur l’établissement de la société Atlantique Repartition situé à Derval (Loire-Atlantique), Parc d’activité des estuaires, Espace des Echos, 2 allée du Rocheteur Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Atlantique Répartition...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 11/03/2026 Décision du 09/03/2026 établissant un CPC des médicaments Kétamine Panpharma 10 mg/mL, solution injectable (I.V.-I.M.), Kétamine Renaudin 10 mg/mL, solution injectable Décision établissant un cadre de prescription compassionnelle des médicaments Kétamine Panpharma 10 mg/mL, solution injectable (I.V.-I.M.) Kétamine Renaudin 10 mg/mL,...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 11/03/2026 Tensions en Emend 125 mg (aprépitant) buvable : l’ANSM prend des mesures pour assurer la continuité de traitement des enfants L’ANSM a été informée par le laboratoire MSD d’importantes difficultés d’approvisionnement pour son médicament Emend (aprépitant) 125 mg, poudre...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 10/03/2026 Injonction n° 2025-MED CHIM-094_INJ portant sur l’établissement de la société Memo Pharma Export situé à Avignon (Vaucluse), Zone Industrielle de Foncouverte, 14 Avenue de l’Etang Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société MEMO PHARMA EXPORT...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 10/03/2026 Traitement des varices : l’ANSM rappelle les risques associés à l’utilisation des sclérosants veineux Des effets indésirables cardiovasculaires graves continuent de nous être signalés suite à l’injection de sclérosants veineux, notamment chez des patients présentant...
PUBLIÉ LE 09/03/2026 Tryptamines émergentes Les rapports rédigés par les experts des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 mars 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Séance plénière Actualités - Pour information Révision de la décision de médecine nucléaire - point d’étape - Pour information Révision de la décision de...
PUBLIÉ LE 09/03/2026 Tramadol Les rapports rédigés par les experts des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance...
PUBLIÉ LE 09/03/2026 Schémas : exploitation d'un signalement Exploitation du signalement d'un effet indésirable concernant un médicament
PUBLIÉ LE 09/03/2026 Rapports d'enquêtes de vigilance Dans le cadre de notre engagement en faveur du renforcement de la transparence et de l’accès à l’information pour tous, nous publions les résumés des rapports d’enquêtes...
PUBLIÉ LE 09/03/2026 La réalisation d'une enquête nationale de pharmacovigilance ou d'addictovigilance la réalisation d'une enquête nationale de pharmacovigilance ou d'addictovigilance
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 06/03/2026 Diazepam Desitin Actualisation du 13/03/2026 Ajout du RCP
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 06/03/2026 Zinnat 125 mg/5 ml enfants et nourrissons, granulés pour suspension buvable en flacon – [céfuroxime axétil] zinnat 125 mg/5 ml enfants et nourrissons, granulés pour suspension buvable en flacon – [céfuroxime axétil]
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 06/03/2026 Décision du 05/03/2026 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 06/03/2026 Avis de l'ANSM du 13/02/2026 sur le médicament Imfinzi 50 mg/mL, solution à diluer pour perfusion dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 30 octobre 2025, complétée le 4 décembre 2025, le 11 décembre 2025, le 19 janvier 2026 et le 3 février 2026 ;Nom du demandeur...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 05/03/2026 Méthylprednisolone Viatris 500 mg, poudre pour solution injectable (IM-IV) – [méthylprednisolone (hydrogénosuccinate de)] méthylprednisolone viatris 500 mg, poudre pour solution injectable (im-iv) – [méthylprednisolone (hydrogénosuccinate de)]
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 05/03/2026 DM et DMDIV : les obligations des pharmaciens d’officine Les évolutions de la réglementation européenne relative à la mise à disposition des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic...
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 05/03/2026 ACT EU : participez à la consultation publique sur les essais cliniques en situation d’urgence sanitaire L’initiative Accélérer les essais cliniques dans l’UE (ACT EU), coconstruite par l’Agence européenne des médicaments (EMA), le réseau des chefs d’agence...
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 04/03/2026 Décision du 03/03/2026 portant autorisation d’un programme d’apprentissage – Ngenla La Directrice générale de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à...
PUBLIÉ LE 03/03/2026 Documents transmis le 02/03/2026 - Data.ansm documents transmis le 02/03/2026 - data.ansm
Vos démarches - Industriel Effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (GP/PM) effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (gp/pm)
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 02/03/2026 Décision n° 2026-22 du 27/02/2026 – Nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – Galénique-Pharmacotechnie » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 02/03/2026 Ciment osseux destiné à l'ancrage stable d'endoprothèses articulaires totales ou partielles dans l'os vivant* – Heraeus Medical GmbH *Ciment osseux destiné à l'ancrage stable d'endoprothèses articulaires totales ou partielles dans l'os vivant. Ciment osseux en PMMA (polyméthacrylate de méthyle) destiné...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 02/03/2026 Fluorouracile Accord 50 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacons de 5 ml, 20 ml et 100 ml – [fluorouracile] fluorouracile accord 50 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacons de 5 ml, 20 ml et 100 ml – [fluorouracile]
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 27/02/2026 Picleo Paediatric Dosing Device / Picleo dispositif d’administration pédiatrique – Effectum Medical AG picleo paediatric dosing device / picleo dispositif d’administration pédiatrique – effectum medical ag
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 27/02/2026 Micropakine L.P. 750 mg, granulés à libération prolongée en sachet-dose – [acide valproïque, sodium (valproate de)] micropakine l.p. 750 mg, granulés à libération prolongée en sachet-dose – [acide valproïque, sodium (valproate de)]
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 26/02/2026 Instruments associés aux dispositifs médicaux – Système initial stérile et Système initial non stérile – ATF Advanced Technical Fabrication instruments associés aux dispositifs médicaux – système initial stérile et système initial non stérile – atf advanced technical fabrication
Comités d'interfaces 26 févr. 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Essais cliniques & nouveau règlement Introduction - Pour information Feuille de route 2026 - Pour discussion Essais Précoces - Pour discussion Autres questions - Pour discussion Conclusion - Pour information
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 26/02/2026 Plasmion, solution pour perfusion – [Gélatine fluide modifiée partiellement hydrolysée et succinylée] plasmion, solution pour perfusion – [gélatine fluide modifiée partiellement hydrolysée et succinylée]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 26/02/2026 Spécialités à base d'oxybate de sodium 500 mg/mL, solution buvable – [sodium (oxybate de)] spécialités à base d'oxybate de sodium 500 mg/ml, solution buvable – [sodium (oxybate de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 25/02/2026 Hydrocortisone Substipharm 100 mg, lyophilisat (flacon) et solution pour usage parentéral – [hydrocortisone (hydrogénosuccinate d')] hydrocortisone substipharm 100 mg, lyophilisat (flacon) et solution pour usage parentéral – [hydrocortisone (hydrogénosuccinate d')]
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 25/02/2026 Masques et trod grippe : les contrôles confirment la bonne qualité des dispositifs présents sur le marché français En cette période hivernale, les masques à usage médical et les tests rapides d’orientation diagnostique (trod) de la grippe sont essentiels notamment pour limiter la propagation...
Vos démarches - Patient Voyager avec mes médicaments : Nouvelle modalité de transmission Vous résidez en France et vous vous apprêtez à voyager à l’étranger Vos médicaments peuvent être soumis à contrôle, en fonction du pays...
Vos démarches - Industriel Déclarer les ventes annuelles Les déclarations de ventes annuelles sont transmises à l'Agence au plus tard le 31 mars de l’année en cours (art.L5121-18 - CSP).
Vos démarches - Industriel Appel à candidatures Appel à candidatures pour participer à la phase pilote e-notice Cet appel à candidatures est arrivé à échéance et est désormais clôturé. Dans...
