Vos démarches - Industriel Déclarer une rupture ou un arrêt de commercialisation d’un dispositif médical ou d’un dispositif médical de diagnostic in vitro Les industriels doivent informer l’ANSM dès lors que l’indisponibilité des DM ou DMDIV qu’ils fabriquent et/ou mettent sur le marché, liée à une rupture,...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 27/04/2026 Varilrix, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie. Vaccin varicelleux (vivant) – [virus de la varicelle souche Oka (vivant, atténué) ((mammifères/humain/cellules diploïdes MRC-5))] varilrix, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie. vaccin varicelleux (vivant) – [virus de la varicelle souche oka (vivant, atténué) ((mammifères/humain/cellules diploïdes mrc-5))]
Vos démarches - Professionnel de santé Déclarer un cas Drames, DTA ou Soumission chimique (vous êtes experts toxicologues analystes) Les toxicologues analystes ou experts toxicologues analystes volontaires de la CNBAE (Compagnie nationale des biologistes et analystes experts) sont encouragés à participer à ces...
ANSM Nos exigences déontologiques Read the english version La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, complétée...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/04/2026 Bilan 2024 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Ventilation des sanctions financières prises en 2024 par secteur d'activité Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité Établissements pharmaceutiques 0 Bonnes...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/04/2026 Bilan 2025 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Ventilation des sanctions financières prises en 2025 par secteur d'activité Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité Établissements pharmaceutiques 0 Bonnes...
Comités scientifiques permanents (CSP) 24 avr. 2026 Comité Médicaments de dermatologie Introduction – Pour adoption Adoption de l’ordre du jour Dossiers Produit – Pour discussion Leqselvi (deuruxolitinib) Divers Tour de table
PUBLIÉ LE 23/04/2026 Documents transmis le 23/04/2026 - Fluoroétylnormémantine F-18 documents transmis le 23/04/2026 - fluoroétylnormémantine f-18
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 23/04/2026 Tensions d’approvisionnement en Etopophos 100 mg (phosphate d’étoposide) : contingentement qualitatif strict à partir du 23 avril 2026 Les tensions d’approvisionnement en Etopophos 100 mg, lyophilisat pour usage parentéral utilisé à l’hôpital en association avec d’autres agents de chimiothérapie...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 23/04/2026 Décision du 19/03/2026 portant sanction financière à l’encontre de la société D2P Pharma La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le code de la santé publique (CSP) et...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 23/04/2026 Prothèse trapézo-métacarpienne Horus TMC – Evolutis prothèse trapézo-métacarpienne horus tmc – evolutis
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 23/04/2026 Décision du 19/03/2026 portant sanction financière à l’encontre de la société Sirona-Pharma La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le code de la santé publique (CSP) et...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision du 21/04/2026 portant sanction financière à l’encontre de la société Abbvie La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu le Code de la santé publique (CSP), notamment...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision n° 2026-30 du 27/03/2026 - Prorogation de la durée du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’ANSM La Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu ...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision n° 2026-29 du 02/04/2026 – Nomination et cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’ANSM Le Directeur général adjoint en charge des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu ...
Référentiels Médicaments hybrides PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision du 20/04/2026 portant modification au registre des groupes hybrides mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique Le registre des groupes hybrides comporte les spécialités pharmaceutiques appartenant respectivement aux classes de médicament définies par arrêtés conformément...
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision du 22/04/2026 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 22/04/2026 – Dostinex 0,5 mg, comprimé La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 21/04/2026 Zypadhera 405 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée – [olanzapine (pamoate d') monohydraté] zypadhera 405 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée – [olanzapine (pamoate d') monohydraté]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 21/04/2026 Nitrendipine Viatris 10 mg, comprimé et Nitrendipine Viatris 20 mg, comprimé sécable - [nitrendipine] nitrendipine viatris 10 mg, comprimé et nitrendipine viatris 20 mg, comprimé sécable - [nitrendipine]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 21/04/2026 Zypadhera 210 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée – [olanzapine (pamoate d') monohydraté] zypadhera 210 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée – [olanzapine (pamoate d') monohydraté]
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/04/2026 Prothèse lombaire Mobidisc L – LDR Medical prothèse lombaire mobidisc l – ldr medical
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/04/2026 Cage intersomatique lombaire ROI-A – LDR Medical cage intersomatique lombaire roi-a – ldr medical
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/04/2026 Prothèse cervicale Mobi-C Plug & Fit – LDR Medical prothèse cervicale mobi-c plug & fit – ldr medical
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 20/04/2026 Tegretol 20 mg/ml, suspension buvable - [carbamazépine] tegretol 20 mg/ml, suspension buvable - [carbamazépine]
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/04/2026 Cage intersomatique cervicale ROI-C – LDR Medical cage intersomatique cervicale roi-c – ldr medical
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 17/04/2026 Décision n° 2026-36 du 17/04/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (DUGARD Amandine) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 17/04/2026 Tenormine 5 mg/10 ml, solution injectable IV en ampoule – [aténolol] tenormine 5 mg/10 ml, solution injectable iv en ampoule – [aténolol]
Vos démarches - Industriel Effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (GP/PM) effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (gp/pm)
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 16/04/2026 Tensions en Wilfactin : privilégiez le recours aux alternatives thérapeutiques Depuis plusieurs mois, le laboratoire LFB connaît des tensions d’approvisionnement sur plusieurs médicaments dérivés du sang, dont Wilfactin, utilisé dans la prise...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 16/04/2026 Bosentan 125 mg, comprimé pelliculé – [bosentan monohydraté] bosentan 125 mg, comprimé pelliculé – [bosentan monohydraté]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 16/04/2026 Cardioxane 500 mg, poudre pour solution pour perfusion – [dexrazoxane (chlorhydrate de)] cardioxane 500 mg, poudre pour solution pour perfusion – [dexrazoxane (chlorhydrate de)]
ANSM Rapports du déontologue Read the english version (documents in french) Le rapport du déontologue de l'ANSM est rendu public chaque année et dresse le bilan des actions développées pour assurer et...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 15/04/2026 Rupture d’approvisionnement d’Emend 125 mg (aprépitant) buvable : quelles solutions pour les patients ? Emend 125 mg, poudre pour suspension buvable (MSD), est un médicament antiémétique utilisé en chimiothérapie. Il fait l’objet d’importantes difficultés...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 15/04/2026 Mektovi (binimétinib) : ne confondez pas les dosages 15 mg et 45 mg Le médicament anticancéreux Mektovi (binimétinib) est disponible depuis juillet 2025 en deux dosages différents (15 mg et 45 mg). Nous avons depuis reçu des...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 15/04/2026 Varivax, poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin varicelleux (vivant) – [virus de la varicelle souche Oka (vivant, atténué) ((mammifères/humain/cellules diploïdes MRC-5))] varivax, poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie. vaccin varicelleux (vivant) – [virus de la varicelle souche oka (vivant, atténué) ((mammifères/humain/cellules diploïdes mrc-5))]
Comités d'interfaces 15 avr. 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Publicité, information, communication CR du GT du 2 décembre 2025 / Retour sur organisation du GT (validation des CR) Programme de travail / recommandations Présentation des points clés actualisation de la reco «...
Comités d'interfaces 14 avr. 2026 Comité d'interface médical Introduction Validation du compte-rendu de la réunion du 28 novembre 2025 Validation de l’ordre du jour Arrêts de commercialisation de médicaments - Pour discussion Projet...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 14/04/2026 Décision n° 2026-34 du 13/04/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LECONTE Stéphane) Le Directeur « de la direction médicale des dispositifs médicaux, et des dispositifs de diagnostic in vitro» ;Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Comités scientifiques permanents (CSP) 14 avr. 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction 1.1 - Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt - Pour information Dossiers thématiques 2.1...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 14/04/2026 Plan hivernal 2025-2026 : une année marquée par l’absence de tensions sur les produits de santé suivis L’ANSM a réuni le 9 avril 2026 le comité de suivi du plan hivernal 2025-2026, composé de représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs de...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 14/04/2026 Décision n° 2026-35 du 13/04/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LILAMAND Matthieu) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 13/04/2026 Décision du 10/04/2026 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 10/04/2026 Dordaviprone Actualisation du 21/04/2026 Mise à disposition d'une nouvelle version du PUT
Comités d'interfaces 10 avr. 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Pratiques industrielles Mise en ligne du compte rendu de la séance précédente – Pour information Bilan des inspections conduites en 2025 (DM, DMDIV et MV) – Pour information Actualités...
