Autres événements 14 nov. 2022 Webinaire - Les études des performances DMDIV selon le règlement 2017/746 Vous avez la possibilité – ce jusqu’au lundi 7 novembre 2022 18h00 - de nous adresser vos questions en lien avec le sujet à l’adresse électronique suivante : dmcdiv@ansm.sante.fr.Clôture...
Vos démarches - Industriel Demander une dérogation pour un dispositif médical dépourvu de marquage CE Un dispositif médical ne peut pas être commercialisé s’il n’a pas obtenu le marquage CE attestant de sa conformité aux exigences essentielles de santé et...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 30/09/2022 Décision DG n° 2022-149 du 29/09/2022 - cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Médicament de diagnostic et médecine nucléaire » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 30/09/2022 Décision DG n° 2022-150 du 29/09/2022 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 30/09/2022 Calcidia 1,54 g, granulé pour suspension buvable en sachet-dose|– [calcium (carbonate de)] calcidia 1,54 g, granulé pour suspension buvable en sachet-dose|– [calcium (carbonate de)]
Comités scientifiques temporaires (CST) 30 sept. 2022 Comité Révision des Bonnes Pratiques de Préparation – Finalisation des travaux Point sur les déclarations publiques d’intérêts Approbation du compte-rendu de la séance du 17 juin 2022 - Pour adoption Ordre du jour de cette séance - Pour adoption Ligne...
Vos démarches - Industriel Effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (GP/PM) effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (gp/pm)
Comités scientifiques permanents (CSP) 29 sept. 2022 Comité Produits sanguins labiles et donneurs de sang Approbation du compte-rendu de la séance du 17 mars 2022 - pour adoption Adoption de l’ordre du jour - pour adoption Déclarations d’effets indésirables graves donneurs...
vaccins Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 29/09/2022 Engerix B 20 microgrammes/1 ml, suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin de l'hépatite B (ADNr), (adsorbé) (VHB) |– [Antigène de surface de l'hépatite B recombinant] engerix b 20 microgrammes/1 ml, suspension injectable en seringue préremplie. vaccin de l'hépatite b (adnr), (adsorbé) (vhb) |– [antigène de surface de l'hépatite b recombinant]
vaccins Rupture de stock PUBLIÉ LE 28/09/2022 Rabipur, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie. Vaccin rabique (inactivé)|– [virus de la rage inactivé, souche Flury LEP] rabipur, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie. vaccin rabique (inactivé)|– [virus de la rage inactivé, souche flury lep]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 28/09/2022 Trolovol 300 mg, comprimé pelliculé|– [pénicillamine] trolovol 300 mg, comprimé pelliculé|– [pénicillamine]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 28/09/2022 Furosémide Teva 500 mg, comprimé sécable|– [furosémide] furosémide teva 500 mg, comprimé sécable|– [furosémide]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 28/09/2022 Lasilix Special 500 mg, comprimé sécable|– [furosémide] lasilix special 500 mg, comprimé sécable|– [furosémide]
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 28/09/2022 Décision n° 2022-151 du 27/09/2022 - Désignation d'un expert ponctuel à l'ANSM (DURAND-DUBIEF Françoise) Le Directeur du GIS EPI-PHARE ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3,...
Comités scientifiques permanents (CSP) 28 sept. 2022 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de mammographie numérique Résultats de l’application de la décision - Pour information Rédaction de la nouvelle décision et du guide d’application associé - Pour discussion Perspectives...
PUBLIÉ LE 28/09/2022 Documents transmis le 28/09/2022 - Projet d'arrêté fixant les critères de sélection des donneurs de sang documents transmis le 28/09/2022 - projet d'arrêté fixant les critères de sélection des donneurs de sang
Comités scientifiques permanents (CSP) 27 sept. 2022 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité en radiothérapie Discussion sur les modalités de contrôle de la dose de rayonnements ionisants - Pour discussion Discussion sur les modalités de contrôle du end-to-end - Pour discussion
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 26/09/2022 Suspension des autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments à base d’hydroxyéthylamidon À compter du 3 octobre 2022, les médicaments à base d’hydroxyéthylamidon (HEA) ne pourront plus être utilisés en France. Ces médicaments, des colloïdes...
Dispositifs médicaux Santé de la femme PUBLIÉ LE 26/09/2022 Contraception Contraception hormonale combinée (pilule, anneaux, patchs) Les contraceptifs hormonaux combinés (CHC) contiennent à la fois un estrogène et un progestatif. L’estrogène...
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 26/09/2022 Contraception féminine : les méthodes avec le moins de risques d’effets indésirables toujours plus choisies A l’occasion de la journée mondiale de la contraception, l’ANSM, en collaboration avec le GIS EPI-PHARE, publie les données actualisées d’utilisation des contraceptifs...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 23/09/2022 L’ANSM toujours plus engagée avec les associations de patients et d’usagers : le comité d’interface renouvelé est lancé l’ansm toujours plus engagée avec les associations de patients et d’usagers : le comité d’interface renouvelé est lancé
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 23/09/2022 Trulicity 0,75 mg, 1,5 mg, 3 mg, 4,5 mg, solution injectable en stylo pré-rempli|– [dulaglutide] trulicity 0,75 mg, 1,5 mg, 3 mg, 4,5 mg, solution injectable en stylo pré-rempli|– [dulaglutide]
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 23/09/2022 Diabète de type 2 et tensions d’approvisionnement : conduite à tenir pour la prescription des analogues de GLP1 diabète de type 2 et tensions d’approvisionnement : conduite à tenir pour la prescription des analogues de glp1
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 22/09/2022 Velbe 10 mg, poudre pour solution injectable I.V.|– [vinblastine] velbe 10 mg, poudre pour solution injectable i.v.|– [vinblastine]
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 22/09/2022 Gamme d’étui pénien Penilex|– Coloplast gamme d’étui pénien penilex|– coloplast
Documents de référence PUBLIÉ LE 22/09/2022 FAQ règlement DM - 4eme partie Eudamed Autorités compétentes (09/2022) Correspondant vigilance (09/2022) Déclaration (09/2022) Définition (09/2022) DM et médicament (12/2021) DM sur-mesure (12/2021) Exigences...
Documents de référence PUBLIÉ LE 21/09/2022 Je qualifie mon logiciel ou mon application de DM ou DMDIV, quelles sont les conséquences et la marche à suivre pour commercialiser mon produit ? Si un logiciel est qualifié de DM ou DM DIV, son éditeur devient fabricant de DM ou DMDIV, ce qui le contraint à et sans s’y limiter : Démontrer la conformité...
Comités scientifiques permanents (CSP) 21 sept. 2022 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des scanners Examen de la partie du projet de décision concernant le mode spectral - Pour discussion tests communs aux modes standard et spectral tests spécifiques au mode spectral
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 21/09/2022 Point de situation sur la surveillance des vaccins et traitements contre le virus Monkeypox Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la variole du singe et de l’utilisation du tecovirimat pour la prise en charge de certains patients hospitalisés, l’ANSM...
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 21/09/2022 Décision du 21/09/2022 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Décisions Suspensions d'AMM PUBLIÉ LE 21/09/2022 Décision du 08/09/2022 portant suspension de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité : Pholcodine Biogaran 6,55 mg/5 mL, sirop La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 21/09/2022 NovoRapid 100 U/ml, solution injectable en flacon|– [insuline asparte] novorapid 100 u/ml, solution injectable en flacon|– [insuline asparte]
Décisions Suspensions d'AMM PUBLIÉ LE 21/09/2022 Décision du 08/09/2022 portant suspension de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité : Brocalène adultes, sirop La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
Décisions Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 21/09/2022 Décision du 21/09/2022 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Documents de référence PUBLIÉ LE 21/09/2022 Cybersécurité des DM et DMDIV L'ANSM a initié depuis 2017 des travaux sur la cybersécurité des DM et DMDIV afin d'accompagner les fabricants dans leur démarche de sécurisation des dispositifs dès...
Décisions Suspensions d'AMM PUBLIÉ LE 21/09/2022 Décision du 08/09/2022 portant suspension de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité : Biocalyptol, sirop La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
