Vos démarches - Industriel Demande d'autorisation initiale et modification d’autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les MTI expérimentaux L'exercice par un établissement de santé titulaire d’une autorisation mentionnée au L. 1243-2 de toute activité de fabrication, d’importation, d’exportation...
Vos démarches - Industriel Demande expresse d’inspection (MPUP) Les établissements localisés sur le territoire national ainsi que les établissements situés en pays tiers peuvent solliciter une demande d’inspection de matières...
Vos démarches - Professionnel de santé Déclarer une ordonnance suspecte Les professionnels de santé peuvent déclarer des ordonnances suspectes, y compris celles émanant d'une plateforme ou application de téléconsultation (falsification,...
Vos démarches - Industriel Mesures additionnelles de réduction du risque (MARR) Mesures additionnelles de réduction du risque (MARR)
ANSM Médicaments Médicaments Un produit est qualifié de médicament s’il est présenté comme possédant des propriétés curatives ou préventives à...
ANSM Nos missions Informer & échanger avec notre environnement Informer & échanger avec notre environnement
ANSM Nos missions Assurer la sécurité des produits de santé Assurer la sécurité des produits de santé
ANSM Nos missions Faciliter l'accès à l'innovation thérapeutique Faciliter l'accès à l'innovation thérapeutique
ANSM Notre organisation Nos expertises Au cœur d’une organisation mise en place pour répondre au mieux aux enjeux de l’ANSM, nos expertises couvrent un large champ thérapeutique. Notre champ de compétences L’ANSM...
ANSM Homéopathie L’homéopathie comprend deux types de médicaments, ceux à nom commun et ceux à nom de marques, ainsi que les préparations obtenues à partir de substance(s)...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 25/05/2021 Décision DG n°2021-228 du 25/05/2021 - Nomination à l’ANSM (DITTENIT Frédéric) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 25/05/2021 Décision DG n°2021-234 du 25/05/2021 - Nomination à l’ANSM (DITTENIT Frédéric) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le règlement (UE)...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 25/05/2021 Decision DG n°2021-229 du 25/05/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
PUBLIÉ LE 21/05/2021 Documents transmis le 09/04/2021 - Répertoire des médicaments génériques Documents transmis le 09/04/2021 - Répertoire des médicaments génériques
PUBLIÉ LE 21/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost
PUBLIÉ LE 21/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost/Timolol Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost/Timolol
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 21/05/2021 CHAMPIX 0,5 mg et 1 mg|, comprimé pelliculé, CHAMPIX 0,5 mg, comprimé pelliculé et CHAMPIX 1 mg, comprimé pelliculé champix 0,5 mg et 1 mg|, comprimé pelliculé, champix 0,5 mg, comprimé pelliculé et champix 1 mg, comprimé pelliculé
PUBLIÉ LE 21/05/2021 Documents transmis le 27/04/2021 - Teriparatide Documents transmis le 27/04/2021 - Teriparatide
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 21/05/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 07/05/2021 au 13/05/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 21/05/2021 Les vaccins réduisent fortement le risque de forme grave de Covid-19 chez les personnes de plus de 75 ans en France Dans le cadre du dispositif renforcé de surveillance des vaccins contre la Covid-19, EPI-PHARE (Groupement d’Intérêt Scientifique ANSM-Cnam) a réalisé une large...
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 08/02/2021 - Infanrix Hexa Documents transmis le 08/02/2021 - Infanrix Hexa
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 19/01/2021 - Urispas Documents transmis le 19/01/2021 - Urispas
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 15/01/2021 - Enoxaparine Documents transmis le 15/01/2021 - Enoxaparine
Comités scientifiques temporaires (CST) 20 mai 2021 Comité Révision des Bonnes Pratiques de Préparation – Finalisation des travaux Point sur les déclarations publiques d’intérêts Approbation du compte-rendu de la séance du 11 mai 2021 Ordre du jour de cette séance Glossaire LD1 Préparation...
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 18/02/2021 - Arimidex/Aromasine/Femara Documents transmis le 18/02/2021 - Arimidex/Aromasine/Femara
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 11/02/2021 - Androcur Documents transmis le 11/02/2021 - Androcur
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost/Timolol Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost/Timolol
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents administratifs mis à la disposition du public - 2021 L'ANSM publie les documents administratifs transmis en réponse aux demandes effectuées au titre de l'accès aux documents administratifs, aux archives publiques et à la réutilisation...
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 23/02/2021 - Ayahuasca Documents transmis le 23/02/2021 - Ayahuasca
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 24/02/2021 - Bronphyto/Thymexia Documents transmis le 24/02/2021 - Bronphyto/Thymexia
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 09/03/2021 - Erreurs médicamenteuses en anesthésie Documents transmis le 09/03/2021 - Erreurs médicamenteuses en anesthésie
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 14/01/2021 - Inhibiteurs de l'aromatase Documents transmis le 14/01/2021 - Inhibiteurs de l'aromatase
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Latanoprost Documents transmis le 16/03/2021 - Latanoprost
PUBLIÉ LE 20/05/2021 Documents transmis le 16/03/2021 - Bimatropost/Timolol Documents transmis le 16/03/2021 - Bimatropost/Timolol
Autres événements 19 mai 2021 Séance du Conseil scientifique Approbation du PV de la séance du 26 mars 2021 Présentation de la Direction des Métiers Scientifiques Politique de santé publique (avis) : « Médicaments et grossesse...
Réunion d'information 18 mai 2021 Réunion d'information sur le nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux Programme Introduction Application du règlement dispositifs médicaux, ce qui va changer Déploiement de Eudamed, en pratique Réussir l'application du règlement...
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 mai 2021 Comité Surveillance et pharmacovigilance - Formation restreinte Signal Pour information :Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêtPour information :Adoption du compte-rendu de la séance...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 18/05/2021 Injonction n° 2021-OTC-001 du 17/05/2021 - Unité de Thérapie Cellulaire du « GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE » située à Mulhouse (Haut-Rhin) Situation régularisée le 07/12/2021
Comités scientifiques temporaires (CST) 17 mai 2021 Comité Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l'hémophilie et autres maladies hémorragiques rares Introduction et tour de table Contexte (DAJR/DMM1) (15 min) Rappel rétrocession MDP /circuit actuel Situation particulière de Hemlibra : nature/indications, circuit de dispensation retenu,...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 17/05/2021 Décision DG n°2021-210 du 17/05/2021 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l'hémophilie et autres maladies hémorragiques rares » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 17/05/2021 Décision DG n°2021-209 du 22/04/2021 - Création d’un Comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l'hémophilie et autres maladies hémorragiques rares » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 17/05/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 - Période du 30/04/2021 au 06/05/2021 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 12/05/2021 Décision DG n° 2021-216 du 12/05/2021 portant modification de l’organisation de l'ANSM La Directrice générale,VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU ...
