Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 16/01/2024 Décision n° 2024-103 du 16/01/2024 - Délégation de signature à l'ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 15/01/2024 Novantrone 10 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion|– [mitoxantrone (chlorhydrate de)] arrêt de commercialisation
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/01/2024 Décision n° 2024-113 du 09/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CHEVALLIER Cécile) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/01/2024 Décision n° 2024-112 du 09/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PICOT Cyndie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/01/2024 Décision n° 2024-114 du 09/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MONTASTRUC François) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/01/2024 Décision n° 2024-115 du 09/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PRUNIER-AESCH Caroline) La directrice de Direction médicale Médicaments 1Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 11/01/2024 Décision du 10/01/2024 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/01/2024 Décision n° 2024-119 du 11/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (SICHEL François) La directrice de la direction des métiers scientifiques;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/01/2024 Décision n° 2024-118 du 11/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (KHIER Sonia) La directrice de la direction des métiers scientifiques;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 09/01/2024 Décision n° 2024-104 du 04/01/2024 - Modification d’un Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 09/01/2024 Décision n° 2024-105 du 04/01/2024 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 09/01/2024 Décision du 09/01/2024 de renouvellement du CPC des médicaments Inspra 25 mg et 50 mg, comprimé pelliculé dans l'indication "Traitement de l'hyperaldosteronisme primaire en cas d'intolérance à la spironolactone" La directrice générale de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-12-1 III, L. 5121-14-3,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 08/01/2024 Décision n° 2024-108 du 03/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (SCHIRO Pauline) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 08/01/2024 Décision n° 2024-110 du 03/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LILLO LE-LOUET Agnès) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 08/01/2024 Décision n° 2024-111 du 04/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (AZZOUZ Brahim) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 08/01/2024 Décision n° 2024-109 du 03/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BRES Virginie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 04/01/2024 Avis de l'ANSM du 09/11/2023 sur le médicament Ciclograft 20mg/mL, collyre en solution en récipient unidose dans le cadre d'une demande de renouvellement d'AAP Date du dépôt de la demande de renouvellement : 26 Juillet 2023 complétée les 21 Août 2023, 03 octobre 2023 et 27 octobre 2023Nom du demandeur : Laboratoires KôlDénomination...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 04/01/2024 Décision DG n° 2023-197 du 29/12/2023 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 04/01/2024 Décision du 29/12/2023 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 04/01/2024 Folinate de calcium Ebewe 10 mg/ml, solution injectable/pour perfusion|– [folinate de calcium] arrêt de commercialisation
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 04/01/2024 Décision DG n° 2023-196 du 29/12/2023 - Nomination à l’ANSM (GALLAIS Linda) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Référentiels Pharmacopée PUBLIÉ LE 02/01/2024 Décision du 21/12/2023 - Additif n°121 à la Pharmacopée La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : Vu le code de la santé publique, notamment...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 02/01/2024 Décision DG n° 2023-176 du 22/12/2023 - Nomination du référent déontologue de l’ANSM (PALLEZ Christophe) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-92 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (BOULAY Charlène) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-28 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BOURNEAU MARTIN Delphine) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-93 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (BRIET Marie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-41 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (DEHEUL Sylvie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-44 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (JOUANJUS Émilie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-65 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (BONNET Francis) Le Directeur « de la Direction Médicale Médicaments 2 (Psychiatrie, neurologie ; Antalgie, rhumatologie, anesthésie, médicaments des addictions ; Dermatologie,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-50 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (NISSE Patrick) Le Directeur « Direction de la Surveillance » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-78 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (ROSTAING Sylvie) Le Directeur « de la Direction Médicale Médicaments 2 (Psychiatrie, neurologie ; Antalgie, rhumatologie, anesthésie, médicaments des addictions ; Dermatologie, déficits...
PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-95 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (HIDDEN Françoise) Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs médicaux in vitro » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-49 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CARTON Louise) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-94 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (LAISSY Jean-Pierre) Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs médicaux in vitro » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-79 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (MIREMONT Ghada) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-14 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BABIN Marina) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-54 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BAUDOUIN Edouard) Le Directeur du GIS EPI-PHARE ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-77 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (POIRIER Marie France) Le Directeur « de la Direction Médicale Médicaments 2 (Psychiatrie, neurologie ; Antalgie, rhumatologie, anesthésie, médicaments des addictions ; Dermatologie,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-67 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (CREANGE Alain) Le Directeur « de la Direction Médicale Médicaments 2 (Psychiatrie, neurologie ; Antalgie, rhumatologie, anesthésie, médicaments des addictions ; Dermatologie, déficits...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-52 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (KANNY Gisèle) Le Directeur «Direction médicale médicaments 1 (DMM1)» ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-37 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (AQUIZERATE Aurélie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-42 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BOUQUET Emilie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-32 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (SASSIER Marion) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-39 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LE SOUDER Cosette) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-58 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (SAULNIER Aure) La Directrice de la direction des métiers scientifiques;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-34 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (GUERLAIS Marylène) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-24 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PALASSIN Pascale) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-30 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PEYROUZET Hélène) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...