medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 17/02/2026 Coli-genta AP-HP 135 mg – 100 mg gélule adulte – [colistine ; gentamicine] coli-genta ap-hp 135 mg – 100 mg gélule adulte – [colistine ; gentamicine]
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 17/02/2026 Coli-genta AP-HP 27 mg – 50 mg gélule enfant – [colistine ; gentamicine] coli-genta ap-hp 27 mg – 50 mg gélule enfant – [colistine ; gentamicine]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 13/02/2026 Levmentin 1 g/200 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion (IV) – [amoxicilline sodique, potassium (clavulanate de)] levmentin 1 g 200 mg poudre pour solution injectable pour perfusion iv amoxicilline sodique potassium clavulanate de
Comités d'interfaces 11 févr. 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Amélioration des processus Introduction Soumission électronique : Bonnes pratiques concernant les séquences « Annule et remplace » Modifications d’AMM : retour d’expérience et rappels Stratégie...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 11/02/2026 Point de situation sur l’approvisionnement en médicaments psychotropes en France au 5 février 2026 Le 5 février 2026, l’ANSM a tenu sa 12e réunion avec les représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs de la chaîne du médicament,...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 10/02/2026 Nébuliseur Extraneb pédiatrique avec masque pédiatrique, embout buccal et tuyau de 1.80m & Compresseurs Aerodjinn – La Diffusion Technique Française nébuliseur extraneb pédiatrique avec masque pédiatrique, embout buccal et tuyau de 1.80m & compresseurs aerodjinn – la diffusion technique française
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 10/02/2026 Téterelles Kolor autoclavables (Pas de vis France) et kits Expression Kolor autoclavables (Pas de vis France) – La Diffusion Technique Française téterelles kolor autoclavables (pas de vis france) et kits expression kolor autoclavables (pas de vis france) – la diffusion technique française
Comités d'interfaces 10 févr. 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Surveillance Feuille de route Projet de mise en ligne des rapports d’enquêtes nationales de PV et AV réalisées par des CRPV, des CEIP-A ou des CAP-TV Modèle de Line listing pour les...
Comités scientifiques permanents (CSP) 10 févr. 2026 Comité Interface avec le réseau de toxicovigilance Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts Dossiers – Pour information Méthadone : Bilan des cas issus des centres anti-poison (allant du 02/05/2022 au 01/05/2025)–...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 09/02/2026 Victan 2 mg, comprimé pelliculé sécable – [loflazépate d'éthyle] victan 2 mg comprime pellicule secable loflazepate d ethyle
Comités scientifiques permanents (CSP) 6 févr. 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Logiciel et protocole de contrôle pour le CBCT - Pour discussion Critère d’acceptabilité concernant le test PKS max - Pour discussion Périodicité des contrôles...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 06/02/2026 Injonction n° 2025-DM-065-INJ portant sur l’établissement de la société Dentogem situé à Neuilly-Sur-Seine (92) au 11 Rue des Graviers Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Dentogem situé...
PUBLIÉ LE 06/02/2026 Documents administratifs mis à la disposition du public - 2026 L'ANSM publie les documents administratifs transmis en réponse aux demandes effectuées au titre de l'accès aux documents administratifs, aux archives publiques et à la réutilisation...
Comités scientifiques permanents (CSP) 6 févr. 2026 Comité Médicaments de dermatologie Introduction 1.1. Adoption de l’ordre du jour - Pour adoption Dossiers Produit 2.1. Finastéride : nouvelles mesures de sécurité mises en place par l’ANSM - Pour information 2.2. Divers...
Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 05/02/2026 Décision n° 2026-16 – Modification de l’organisation de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 05/02/2026 Capteur TouchCare MD3658 (Medtrum) : l’ANSM prend une décision de police sanitaire et met fin à l’étude clinique SEECLoop En raison de risques graves liés à des mesures erronées de glycémie avec ce capteur, nous suspendons la commercialisation, la publicité et l’utilisation du capteur...
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 05/02/2026 Finastéride 1 mg : une attestation d’information partagée bientôt nécessaire pour toute dispensation Actualisation du 15/04/2026 Pour rappel, à partir du 16 avril 2026, la dispensation du finastéride 1 mg sera conditionnée à la présentation d’une attestation...
Vos démarches - Industriel Cosmétiques et Tatouages - Demander une autorisation pour une investigation clinique En cours de mise à jour
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 04/02/2026 Avis de l’ANSM sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein du groupe biologique similaire ustékinumab ContexteAux termes de l’article L.5121-1 1 15° du code de la santé publique, un médicament biologique similaire est défini comme tout médicament biologique de même...
Comités scientifiques permanents (CSP) 4 févr. 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des scanners - tomodensitomètres Contrôle des images virtuelles sans contraste
Comités scientifiques permanents (CSP) 4 févr. 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire Point sur les déclarations publiques d'intérêts - Pour information Auditions des fabricants d'activimètres et d'automates de dispensation - Pour discussion Organisation de...
Comités scientifiques permanents (CSP) 3 févr. 2026 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Expertise Introduction Accueil des participants Conflits d’intérêts – Pour information Dossiers thématiques Mise à jour de l’enquête nationale d’addictovigilance...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 02/02/2026 Nexpovio 20 mg, comprimé pelliculé – [sélinexor] nexpovio 20 mg, comprimé pelliculé – [sélinexor]
Vos démarches - Industriel Produits biologiques (préparations de thérapie cellulaire, les tissus, les organes, les produits sanguins labiles) - Demander une autorisation pour un essai clinique produits biologiques (préparations de thérapie cellulaire, les tissus, les organes, les produits sanguins labiles) - demander une autorisation pour un essai clinique
Vos démarches - Industriel Hors produits de santé - Demander une autorisation pour un essai clinique hors produits de santé - demander une autorisation pour un essai clinique
Liste des MARR en cours PUBLIÉ LE 30/01/2026 Association d'un œstrogène et d'un progestatif association d'un œstrogène et d'un progestatif
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 30/01/2026 Fébuxostat 80 mg (Adenuric et génériques) : recommandations pour l'ajustement des traitements Actualisation du 02/04/2026 Le fébuxostat 80 mg (Adenuric et génériques) est de nouveau disponible en quantité suffisante tout au long de la chaîne d’approvisionnement...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 29/01/2026 Chlorhydrate d'oxybuprocaïne Thea 1,6 mg/0,4 ml, collyre en récipient unidose – Boites de 20 unidoses et boites de 100 unidoses – [chlorhydrate d'oxybuprocaïne] chlorhydrate d oxybuprocaine thea 1 6 mg 0 4 ml collyre en recipient unidose boites de 20 unidoses et boites de 100 unidoses chlorhydrate d oxybuprocaine
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 29/01/2026 Mydriaticum 2 mg/0,4 ml, collyre en récipient unidose – [tropicamide] mydriaticum 2 mg 0 4 ml collyre en recipient unidose tropicamide
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 29/01/2026 Cathéters de valvuloplastie Tyshak II – Cathéters BIB – PFM Medical France SAS cathéters de valvuloplastie tyshak ii – cathéters bib – pfm medical france sas
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 28/01/2026 Extencilline 2,4 MUI, poudre et solvant pour suspension injectable IM – [benzathine benzylpénicilline] extencilline 2,4 mui, poudre et solvant pour suspension injectable im – [benzathine benzylpénicilline]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 28/01/2026 Extencilline 1,2 MUI, poudre et solvant pour suspension injectable IM – [benzathine benzylpénicilline] extencilline 1,2 mui, poudre et solvant pour suspension injectable im – [benzathine benzylpénicilline]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 28/01/2026 Pulmocis 2 mg, trousse pour préparation radiopharmaceutique – [albumine humaine plasmatique (macroagrégats d')] pulmocis 2 mg, trousse pour préparation radiopharmaceutique – [albumine humaine plasmatique (macroagrégats d')]
Vie de l’Agence Publications institutionnelles PUBLIÉ LE 27/01/2026 L’ANSM et la DGCCRF renforcent leur coopération au service de la santé, de la sécurité et de la protection des Français Ce mardi 27 janvier 2026, Catherine Paugam-Burtz, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et Sarah...
Comités scientifiques permanents (CSP) 27 janv. 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts – Pour information Dossiers produits – Substances – Pour discussion Enquête nationale de pharmacovigilance relative...
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 26/01/2026 Vigilance des essais cliniques sur les organes, tissus, préparations de thérapie cellulaire et produits sanguins labiles : les modalités de déclaration évoluent pour les promoteurs À compter du 26 janvier 2026, les modalités de déclaration des données de vigilance des essais cliniques conduits selon la loi Jardé (RIPH1) et portant sur les organes,...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 26/01/2026 Pipéracilline Panpharma 4 g, poudre pour solution injectable (I.M., I.V.) – [pipéracilline sodique] pipéracilline panpharma 4 g, poudre pour solution injectable (i.m., i.v.) – [pipéracilline sodique]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 26/01/2026 Ogivri 150 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [trastuzumab] ogivri 150 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [trastuzumab]
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 26/01/2026 Tétracaïne 1% Théa, collyre en solution en récipient unidose – [chlorhydrate de tétracaïne] tetracaine 1 thea collyre en solution en recipient unidose chlorhydrate de tetracaine
Vos démarches - Industriel Demande d'autorisation initiale et modification d’autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les MTI expérimentaux L'exercice par un établissement de santé titulaire d’une autorisation mentionnée au L. 1243-2 de toute activité de fabrication, d’importation, d’exportation...
Vos démarches - Industriel Déclarer la personne de référence en matière de pharmacovigilance en France (RPV) Toute entreprise ou tout organisme exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150 dispose des services d'une personne de référence en matière...
Vos démarches - Industriel Déclarer un usage non conforme (UNC) Les entreprises qui exploitent une spécialité pharmaceutique signalent à l’ANSM toute prescription ou utilisation non conforme à une autorisation (AMM, AIP, AAP, AAC),...
Vos démarches - Industriel Médicaments composés d’OGM - déclarations d’utilisation confinée ou demande d’autorisation de dissémination volontaire Déclaration d'utilisation confinée / demande d’autorisation de dissémination volontaire des médicaments composés d'organismes génétiquement modifiés...
Vos démarches - Industriel Déclarer une activité de courtage Déclarer une activité de courtage de médicaments Dans le cadre la surveillance du marché des produits de santé, l’ANSM recueille les informations liées...
Vos démarches - Industriel Déclaration de vols et détournements de stupéfiants ou de psychotropes Conformément aux articles R.5132-80 et R.5132-95 du code de la santé publique, tout vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou...
Vos démarches - Industriel Caducité et abrogation des AMM et des enregistrements caducité et abrogation des amm et des enregistrements
Vos démarches - Industriel Déclarer mon établissement Déclarer un changement affectant un établissement pharmaceutique Les données relatives à la dénomination et à l'adresse des établissements pharmaceutiques...
Vos démarches - Industriel Déclarer la qualification ou la modification de la qualification MITM d’une spécialité pharmaceutique déclarer la qualification ou la modification de la qualification mitm d’une spécialité pharmaceutique
Vos démarches - Industriel Demander une autorisation pour des tissus et leurs dérivés, cellules et PTC issus du corps humain Autorisation de préparation, conservation, distribution, cession, importation et exportation à des fins thérapeutiques, des tissus et de leurs dérivés et des préparations...
