Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision DG n° 2026-02 du 13/01/2026 – Nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision n° 2026-13 du 27/01/2026 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision DG n° 2026-03 du 06/01/2026 – Création du Comité Français de la Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 28/01/2026 Décision DG n° 2026-01 du 06/01/2026 – Création du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 28/01/2026 Pulmocis 2 mg, trousse pour préparation radiopharmaceutique – [albumine humaine plasmatique (macroagrégats d')] pulmocis 2 mg trousse pour preparation radiopharmaceutique albumine humaine plasmatique macroagregats d
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 27/01/2026 Recarbrio 500 mg/500 mg/250 mg, poudre pour solution pour perfusion – [cilastatine sodique, imipénem monohydraté, rélébactam monohydraté] recarbrio 500 mg 500 mg 250 mg poudre pour solution pour perfusion cilastatine sodique imipenem monohydrate relebactam monohydrate
Comités scientifiques permanents (CSP) 27 janv. 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts – Pour information Dossiers produits – Substances – Pour discussion Enquête nationale de pharmacovigilance relative...
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 27/01/2026 Décision du 27/01/2026 portant autorisation d’un programme d’apprentissage – Wainzua Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage relatif à la...
Vie de l’Agence Publications institutionnelles PUBLIÉ LE 27/01/2026 L’ANSM et la DGCCRF renforcent leur coopération au service de la santé, de la sécurité et de la protection des Français Ce mardi 27 janvier 2026, Catherine Paugam-Burtz, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et Sarah...
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 26/01/2026 Vigilance des essais cliniques sur les organes, tissus, préparations de thérapie cellulaire et produits sanguins labiles : les modalités de déclaration évoluent pour les promoteurs À compter du 26 janvier 2026, les modalités de déclaration des données de vigilance des essais cliniques conduits selon la loi Jardé (RIPH1) et portant sur les organes,...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 26/01/2026 Tétracaïne 1% Théa, collyre en solution en récipient unidose – [chlorhydrate de tétracaïne] tetracaine 1 thea collyre en solution en recipient unidose chlorhydrate de tetracaine
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 26/01/2026 Décision n° 2026-14 du 23/01/2026 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (DUBOËLLE Marilou) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 26/01/2026 Pipéracilline Panpharma 4 g, poudre pour solution injectable (I.M., I.V.) – [pipéracilline sodique] piperacilline panpharma 4 g poudre pour solution injectable i m i v piperacilline sodique
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 26/01/2026 Ogivri 150 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [trastuzumab] ogivri 150 mg poudre pour solution a diluer pour perfusion trastuzumab
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 23/01/2026 Injonction n° 2025-PV-018-INJ portant sur l’établissement de la société Efisciens Limited situé à Malte, Marina Building 189 Marina Street - Suite 09 - Pieta - PTA9041 Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Efisciens Limited...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 23/01/2026 Emend 125 mg, poudre pour suspension buvable – [aprépitant] emend 125 mg poudre pour suspension buvable aprepitant
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 23/01/2026 Kétoprofène Pharmy II 100 mg/2 ml, solution injectable intramusculaire (I.M.) – [kétoprofène] ketoprofene pharmy ii 100 mg 2 ml solution injectable intramusculaire i m ketoprofene
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 23/01/2026 Rovamycine 1,5 millions UI, lyophilisat pour usage parentéral – [spiramycine] rovamycine 1 5 millions ui lyophilisat pour usage parenteral spiramycine
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 23/01/2026 Injonction n°2025_MEDCHIM_056_INJ portant sur l’établissement de la société Sirona-Pharma situé à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire), 6 B rue Louis Lépine Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Sirona-Pharma situé...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 23/01/2026 Locametz 25 microgrammes, trousse pour préparation radiopharmaceutique – [gozétotide] locametz 25 microgrammes trousse pour preparation radiopharmaceutique gozetotide
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 22/01/2026 Stents et systèmes de mise en place à électrocautérisation Hot Axios – Boston Scientific Corporation stents et systemes de mise en place a electrocauterisation hot axios boston scientific corporation
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 22/01/2026 Lepticur 10 mg, comprimé – [tropatépine (chlorhydrate de)] Actualisation au 12/02/2026Dans le cadre des difficultés d’approvisionnement en Lepticur 10 mg comprimé, un contingentement quantitatif a été mis en place à...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 21/01/2026 Face à l’essor des dispositifs de comblement dermique à base d’acide hyaluronique injectable, l’ANSM a piloté avec 9 autres agences européennes une action conjointe de contrôle pour garantir la sécurité des patients 17 produits à base d’acide hyaluronique destinés au comblement dermique ont été testés dans 10 pays de l’Union européenne : pour 13 d’entre...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 20/01/2026 Décision du 13/01/2026 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 20/01/2026 Vital Signs Breathing Circuit, Adult, Disposable, 1.8m/72in – AirLife vital signs breathing circuit adult disposable 1 8m 72in airlife
Comités scientifiques permanents (CSP) 20 janv. 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Adoption de la séance...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 20/01/2026 Fluvoxamine 100 mg, comprimé pelliculé sécable – [fluvoxamine (maléate de)] fluvoxamine 100 mg comprime pellicule secable fluvoxamine maleate de
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 19/01/2026 Décision du 16/01/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu les décisions 68/1, 68/2, 68/3, 68/4 et 68/5 de...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 19/01/2026 Décision du 16/01/2026 portant modification de la liste des substances psychotropes La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la décision 68/6 de la Commission des stupéfiants...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 19/01/2026 Plan hivernal 2025-2026 : l’approvisionnement en produits de santé liés aux pathologies hivernales demeure satisfaisant L’ANSM a réuni le 15 janvier 2026 le comité de suivi du plan hivernal 2025-2026, composé de représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 19/01/2026 Décision du 16/01/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la Directive déléguée (UE) 2025/2062...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 19/01/2026 Lyrica 20 mg/ml, solution buvable – [prégabaline] lyrica 20 mg ml solution buvable pregabaline
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 16/01/2026 Décision du 16/01/2026 - Renouvellement du CPC de Remicade 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées comme biologiques similaires Dans l'indication : Traitement de la maladie de Takayasu réfractaire aux traitements conventionnelsLa directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament...
Référentiels Médicaments hybrides PUBLIÉ LE 16/01/2026 Décision du 13/01/2026 portant modification au registre des groupes hybrides mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique Le registre des groupes hybrides comporte les spécialités pharmaceutiques appartenant respectivement aux classes de médicament définies par arrêtés conformément...
Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 16/01/2026 Décision DG n° 2026-07 du 15/01/2026 – Modification de l’organisation de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU ...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 16/01/2026 Izalgi 500 mg/25 mg, gélule – [opium (poudre d'), paracétamol] izalgi 500 mg 25 mg gelule opium poudre d paracetamol
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 15/01/2026 Vaccination contre le HPV : le bilan 2024-2025 confirme de nouveau la sécurité du vaccin Gardasil 9 Dans le cadre de la surveillance renforcée du vaccin Gardasil 9, utilisé contre les infections à HPV, nous publions le rapport de pharmacovigilance concernant la période du...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 14/01/2026 Arrêt de commercialisation du Minirin 2,5 µg/dose, solution pour pulvérisation nasale L’ANSM a été informée par le laboratoire Ferring de l’arrêt de commercialisation dans le monde entier du Minirin 2,5 µg/dose (solution pour pulvérisation...
Surveillance Retraits de lots PUBLIÉ LE 14/01/2026 Rappel des médicaments injectables Palipéridone LP (Biogaran), Rispéridone LP et Octréotide LP (Téva) sans impact sur la couverture des besoins qui est assurée Nous avons été informés d’un risque potentiel de non-conformité des médicaments suivants en forme injectable : Palipéridone à libération...
Comités scientifiques temporaires (CST) 14 janv. 2026 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Introduction, accueil des participants Annonce des liens d'intérêt - Pour information Bilan de l'expérimentation : présentation du tableau de bord des indicateurs - Pour information Pharmacovigilance...
dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 14/01/2026 CliniMACS Cytokine Capture System CE – Miltenyi Biotec B.V. clinimacs cytokine capture system ce miltenyi biotec b v
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 13/01/2026 Point de situation sur l’approvisionnement en médicaments psychotropes en France au 8 janvier 2026 Le 8 janvier 2026, l’ANSM a tenu sa 11e réunion avec les représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs de la chaîne du médicament, ainsi...
Europe Avis du PRAC PUBLIÉ LE 13/01/2026 Retour d’information sur le PRAC d'octobre 2025 (27 - 30 octobre) Dans un souci de transparence et d’accessibilité de l'information, l’ANSM publie désormais chaque mois la traduction intégrale en français des PRAC Highlights publiés...
Europe Avis du CHMP PUBLIÉ LE 13/01/2026 Entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices européennes concernant les modifications d’AMM À compter du 15 janvier 2026, l’entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices européennes sur les modifications d’AMM entraîne une évolution de la liste...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 09/01/2026 Décision du 09/01/2026 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 09/01/2026 Décision n° 2026-08 du 07/01/2026 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MAURIER Anaïs) Le Directeur de la Direction Médicale Médicaments 2 (DMM2) ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à...
