Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 22/04/2011 Décision DG no 2011-98 du 22/04/2011 portant modification de l’organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Décision DG no 2011-98 du 22/04/2011 portant modification de l’organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 31/03/2026 Indisponibilité d’Alepsal (tous dosages) : des alternatives existent Nous avons été informés par le laboratoire Teofarma d’importantes difficultés d’approvisionnement en Alepsal, qui devraient être résolues à...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 31/03/2026 Genvinset HLA B57v5 – Blackhills Diagnostic Resources S.L.U. genvinset hla b57v5 – blackhills diagnostic resources s.l.u.
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 mars 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation plénière Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts – pour information Bilan semestriel des travaux des deux formations restreintes du CSP – pour information Points divers –...
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 mars 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts – pour information Dossiers produits – substances – pour discussion Enquête nationale de pharmacovigilance relative...
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 mars 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction – pour information Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt Dossiers thématiques Revue...
Comités scientifiques permanents (CSP) 16 mars 2026 Comité Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Introduction - Pour information Echange sur des problèmes identifiés avec des cartes d'implants remises aux patients - Pour information Dispositifs médicaux utilisés en chirurgie...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 12/03/2026 Usages détournés de l’isotrétinoïne à des fins esthétiques : l’ANSM alerte sur des risques importants L’ANSM alerte sur la promotion, sur les réseaux sociaux, des médicaments à base d’isotrétinoïne, à des fins esthétiques et en dehors de leur...
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 04/03/2026 Décision du 03/03/2026 portant autorisation d’un programme d’apprentissage – Ngenla La Directrice générale de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 02/03/2026 Ciment osseux destiné à l'ancrage stable d'endoprothèses articulaires totales ou partielles dans l'os vivant* – Heraeus Medical GmbH *Ciment osseux destiné à l'ancrage stable d'endoprothèses articulaires totales ou partielles dans l'os vivant. Ciment osseux en PMMA (polyméthacrylate de méthyle) destiné...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 25/02/2026 Hydrocortisone Substipharm 100 mg, lyophilisat (flacon) et solution pour usage parentéral – [hydrocortisone (hydrogénosuccinate d')] hydrocortisone substipharm 100 mg, lyophilisat (flacon) et solution pour usage parentéral – [hydrocortisone (hydrogénosuccinate d')]
Vos démarches - Patient Voyager avec mes médicaments : Nouvelle modalité de transmission Vous résidez en France et vous vous apprêtez à voyager à l’étranger Vos médicaments peuvent être soumis à contrôle, en fonction du pays...
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 févr. 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Dossiers thématiques Revue...
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 05/02/2026 Finastéride 1 mg : une attestation d’information partagée bientôt nécessaire pour toute dispensation Les médicaments par voie orale contenant du finastéride 1 mg exposent à des risques de troubles psychiatriques ainsi qu’à des troubles de la fonction sexuelle, qui peuvent...
Vos démarches - Industriel Cosmétiques et Tatouages - Demander une autorisation pour une investigation clinique En cours de mise à jour
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 29/01/2026 Injonction n° 2025_MEDCHIM_103 du 21/01/2026 - Prorogation partielle de l’injonction n° ARS_26141_Inj-C3 du 16 juillet 2024 adressée à la société Aredis SAS pour son établissement situé à Jonage (Rhône), 2053 avenue Henri Schneider Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique (CSP)A l’issue de l’inspection de l’établissement de la société...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 28/01/2026 Pulmocis 2 mg, trousse pour préparation radiopharmaceutique – [albumine humaine plasmatique (macroagrégats d')] pulmocis 2 mg, trousse pour préparation radiopharmaceutique – [albumine humaine plasmatique (macroagrégats d')]
Comités scientifiques permanents (CSP) 27 janv. 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts – Pour information Dossiers produits – Substances – Pour discussion Enquête nationale de pharmacovigilance relative...
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 27/01/2026 Décision du 27/01/2026 portant autorisation d’un programme d’apprentissage – Wainzua Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage relatif à la...
Vos démarches - Industriel Déclarer un usage non conforme (UNC) Les entreprises qui exploitent une spécialité pharmaceutique signalent à l’ANSM toute prescription ou utilisation non conforme à une autorisation (AMM, AIP, AAP, AAC),...
Vos démarches - Industriel Déclarer une activité de courtage Déclarer une activité de courtage de médicaments Dans le cadre la surveillance du marché des produits de santé, l’ANSM recueille les informations liées...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 23/01/2026 Rovamycine 1,5 millions UI, lyophilisat pour usage parentéral – [spiramycine] rovamycine 1,5 millions ui, lyophilisat pour usage parentéral – [spiramycine]
Vos démarches - Industriel Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – Demander une autorisation pour une étude des performances dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – demander une autorisation pour une étude des performances
Comités scientifiques permanents (CSP) 20 janv. 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Adoption de la séance...
Comités scientifiques temporaires (CST) 14 janv. 2026 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Introduction, accueil des participants Annonce des liens d'intérêt - Pour information Bilan de l'expérimentation : présentation du tableau de bord des indicateurs - Pour information Pharmacovigilance...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 08/01/2026 Canules veineuses MC2 double étage et canules artérielles EOPA – Medtronic France canules veineuses mc2 double étage et canules artérielles eopa – medtronic france
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 08/01/2026 Colchicine en alternative à Colchimax : un ajustement fin du dosage est indispensable Le médicament Colchimax (colchicine + poudre d’opium + tiémonium) est en rupture d’approvisionnement en France depuis plusieurs mois et pour une durée indéterminée....
Dispositifs médicaux Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Diaphragme et cape cervicale ⚠ Attention : ces contraceptions ne protègent pas des infections sexuellement transmissibles. Le diaphragme et la cape cervicale sont des méthodes de contraception dites « barrières...
Médicaments Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Anneau intravaginal ⚠ Attention : cette contraception ne protège pas des infections sexuellement transmissibles. L'anneau vaginal est une contraception hormonale en forme d’anneau à placer soi-même...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 19/12/2025 Fluoroquinolones : une consommation en baisse mais des mésusages qui persistent Entre 2014 et 2023, l’utilisation des fluoroquinolones en France a diminué de moitié, passant de 4,8 à 2,2 millions de délivrances annuelles. Néanmoins, les deux...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 16/12/2025 Surveillance du marché des concentrateurs d’oxygène à usage collectif : les recommandations de l’Agence sont maintenues Dans le cadre de nos missions de surveillance du marché des dispositifs médicaux, nous avons réalisé un bilan de l’utilisation des concentrateurs d’oxygène...
Comités scientifiques permanents (CSP) 16 déc. 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Ordre du Jour et gestion des liens d’intérêts – Pour information Dossiers Produits – Substances – Pour discussion Enquête nationale de pharmacovigilance relative...
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 15/12/2025 Décision du 15/12/2025 portant renouvellement d'autorisation d’un programme d’apprentissage - Genotonorm Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage relatif aux spécialités...
Comités d'interfaces 15 déc. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV Point d’actualité sur l’évolution des règlements DM et DMDIV – Pour information Questions d’ordre général sur les Règlements DM et DMDIV...
Comités d'interfaces 11 déc. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Vigilance Sujet présenté par ANSM - Pour information Sujets présentés par SNITEM - Pour discussion Sujets présentés par SIDIV - Pour discussion Sujets présentés...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 11/12/2025 Décision n° 2025-88 du 11/12/2025 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 déc. 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Dossiers thématiques Revue...
Vos démarches - Industriel Demander une dérogation pour un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage CE demander une dérogation pour un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage ce
Vos démarches - Professionnel de santé Utiliser un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage CE dans le cadre d’une dérogation utiliser un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage ce dans le cadre d’une dérogation
Comités scientifiques permanents (CSP) 8 déc. 2025 Comité Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Introduction – Information Compte-rendu du 22 septembre 2025 – Adoption Point sur la base de données Eudamed – Information Point sur les tests rapides d'orientation diagnostique...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 08/12/2025 Holoxan 1000 mg, poudre pour solution injectable et 2000 mg, poudre pour usage parentéral – [ifosfamide] holoxan 1000 mg, poudre pour solution injectable et 2000 mg, poudre pour usage parentéral – [ifosfamide]
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 04/12/2025 Décision n° 2024-144 du 02/02/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (JOSEPH DIT PAGNY Jean-Yves) Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 27/11/2025 Décision n° 2025-84 du 26/11/2025 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Pharmaco-surveillance et bon usage » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 25/11/2025 Poches de recueil du système de drainage externe Codman – Integra Lifesciences Services poches de recueil du système de drainage externe codman – integra lifesciences services
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 21/11/2025 Allonger la durée de conservation des médicaments dans un objectif de réduction du gaspillage et de la pollution Actualisation du 27/03/2026 L'appel à candidatures pour le projet sur l’augmentation de la durée de conservation des médicaments est prolongé jusqu'au 30 avril 2026. Tandis...
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 20/11/2025 La France s’engage avec un dispositif fast-track pour accélérer les autorisations d’essais cliniques la france s’engage avec un dispositif fast-track pour accélérer les autorisations d’essais cliniques
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 19/11/2025 Phase pilote de la e-notice : davantage d’outils d’information pour les patients et les professionnels de santé L’ANSM lance une phase pilote autour de la e-notice, la version numérique des notices de médicaments. La e-notice permet un accès facilité à une information...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Ifmagic GLP-1 Pro Solution orale pour la perte de poids et Stdei Solution Orale GLP-1 - Société Zongest Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 nov. 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Dossiers thématiques Revue...
Vos démarches - Chercheur Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Vigilance des études des performances Un avis aux promoteurs sur la vigilance des études des performances (EP) est actuellement en cours de rédaction. Ce document précisera les obligations des promoteurs en matière...
