Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 20/11/2018 Décision du 20/11/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 20/11/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (20/11/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 16/11/2018 Injonction n° 18MB050-INJ du 13/11/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société LABORATOIRES LEO situé à Vernouillet (Eure-et-Loir) Situation régularisée le 21/04/2021

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 16/11/2018 Injonction n° 2018COS013-INJ du 08/11/2018 portant sur l'établissement de la société PRODENE KLINT situé à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Injonction n° 2018COS013-INJ du 08/11/2018 portant sur l'établissementde la société PRODENE KLINT situé à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie)Situation régularisée le 22/10/2019

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 14/11/2018 Décision DG n° 2018-261 du 14/11/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-261 du 14/11/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (14/11/2018)

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 14/11/2018 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2018 - Ventoline 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - BB Farma Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2018 - Ventoline 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - BB Farma (14/11/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 14/11/2018 Décision n° 2018-260 du 14/11/2018 - Nomination à l'ANSM (MOREAU Caroline) Décision n° 2018-260 du 14/11/2018 - Nomination à l'ANSM (MOREAU Caroline) (14/11/2018)

Comités scientifiques temporaires (CST) 13 nov. 2018 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction Rappel des règles : Déclarations publiques d’intérêts et Conflits d’intérêts - Pour information Ordre du jour - Pour adoption Compte...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 13/11/2018 Injonction n° 18MB039-INJ du 23/10/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société CELLPROTHERA situé à Mulhouse (Haut-Rhin) Injonction n° 18MB039-INJ du 23/10/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société CELLPROTHERA situé à Mulhouse (Haut-Rhin) Situation régularisée le 16/10/2019

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 05/11/2018 Injonction n° 18IPP086-INJ du 25/10/2018 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société CADENCE situé à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) Injonction n° 18IPP086-INJ du 25/10/2018 portant sur l'établissement pharmaceutiquede la société CADENCE situé à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)Injonction caduque à la suite de la fermeture de...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 31/10/2018 Décision DG n° 2018-254 du 31/10/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-254 du 31/10/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (31/10/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 31/10/2018 Décision DG n° 2018-252 du 31/10/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-252 du 31/10/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (31/10/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 31/10/2018 Décision n° 2018-251 du 31/10/2018 - Nomination à l'ANSM (MONTARRY Marie-Julie) Décision n° 2018-251 du 31/10/2018 - Nomination à l'ANSM (MONTARRY Marie-Julie) (31/10/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 31/10/2018 Décision n° 2018-253 du 31/10/2018 - Nomination à l'ANSM (GAIFFE Virginie) Décision n° 2018-253 du 31/10/2018 - Nomination à l'ANSM (GAIFFE Virginie) (31/10/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 25/10/2018 Décision DG n° 2018-248 du 25/10/2018 - Délégations de signature à l'ANSM  Décision DG n° 2018-248 du 25/10/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (25/10/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 25/10/2018 Décision n° 2018-247 du 25/10/2018 - Nomination à l'ANSM (THERY Anne-Charlotte) Décision n° 2018-247 du 25/10/2018 - Nomination à l'ANSM (THERY Anne-Charlotte) (25/10/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 24/10/2018 Injonction n° 18OTC029-INJ du 23/10/2018 portant sur la banque de tissus de la société BIOPROTEC situé à Saint Priest (69800) Injonction n° 18OTC029-INJ du 23/10/2018 portant sur la banque de tissus de la société BIOPROTEC situé à Saint PriestSituation régularisée le 24/06/2019

Comités scientifiques temporaires (CST) 19 oct. 2018 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction : Ordre du jour ; Compte rendu de la séance n°14 Chapitre 6 : contrôle de la qualité pharmaceutique : Présentation des commentaires proposés par les...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 18/10/2018 Injonction n° 10/18M-INJ du 12/10/2018 portant sur l’établissement pharmaceutique de la société PHICTAL situé à Isques (Pas-de-Calais) Situation régularisée le 29/07/2022

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 16/10/2018 Injonction N° 18MPP060-INJ du 11/10/2018 portant sur l’établissement QUIMDIS S.A.S. situé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Injonction N° 18MPP060-INJ du 11/10/2018 portant sur l’établissement QUIMDIS S.A.S. situé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)Situation régularisée le 23/12/2019

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 12/10/2018 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en septembre 2018 - Ultravist 300 (300 mg d'iode/ml), solution injectable Pharma Lab Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en septembre 2018 - Ultravist 300 (300 mg d'iode/ml), solution injectable Pharma Lab (12/10/2018)

Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 11/10/2018 Décision du 11/10/2018 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP Décision du 11/10/2018 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP (11/10/2018)

Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 02/10/2018 Décision n° 2018-228 du 27/09/2018 - Désignation d'inspecteur de l'ANSM (BARTOLI Mathilde) Décision n° 2018-228 du 27/09/2018 - Désignation d'inspecteur de l'ANSM (BARTOLI Mathilde) (02/10/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 01/10/2018 Décision DG n° 2018-238 du 01/10/2018 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyproterone Décision DG n° 2018-238 du 01/10/2018 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyproterone (01/10/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 28/09/2018 Décision n° 2018-216 du 28/09/2018 - Nominations à l'ANSM (SIRDEY Thierry - THOMAS Thierry - EVEN Gwennaelle - BRUYERE Hélène - DI DONATO Pascal - MARLIAC Nathalie - DI BETTA-RONEZ - DUVIGNAC Hélène) Décision n° 2018-216 du 28/09/2018 - Nominations à l'ANSM (SIRDEY Thierry - THOMAS Thierry - EVEN Gwennaelle - BRUYERE Hélène - DI DONATO Pascal - MARLIAC Nathalie - DI...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 28/09/2018 Décision DG n° 2018-235 du 28/09/2018 - Nomination CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France Décision DG n° 2018-235 du 28/09/2018 - Nomination CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France (28/09/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 28/09/2018 Décision DG n° 2018-161 du 28/09/2018 - Nomination CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux Décision DG n° 2018-161 du 28/09/2018 - Nomination CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux (28/09/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 28/09/2018 Décision DG n° 2018-217 du 28/09/2018 - Délégations de signature à l'ANSM  Décision DG n° 2018-217 du 28/09/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (28/09/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 26/09/2018 Décision DG n° 2018-222 du 26/09/2018 - Délégations de signature à l'ANSM  Décision DG n° 2018-222 du 26/09/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (26/09/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 26/09/2018 Décision n° 2018-221 du 26/09/2018 - Nomination à l'ANSM (COLLET Maxime) Décision n° 2018-221 du 26/09/2018 - Nomination à l'ANSM (COLLET Maxime) (26/09/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 26/09/2018 Décision DG n° 2018-223 du 26/09/2018 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyproterone Décision DG n° 2018-223 du 26/09/2018 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyproterone (26/09/2018)

Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 25/09/2018 Décision du 31/08/2018 portant renouvellement de la RTU d'Avastin 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion Décision du 31/08/2018 portant renouvellement de la RTU d'Avastin 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (25/09/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 20/09/2018 Injonction n°18MB038-INJ du 20/09/2018 portant prorogation de l'injonction N°17MB078-INJ sur l'établissement de la société SA ALK ABELLO - Vandeuil (Marne) Injonction n°18MB038-INJ du 20/09/2018 portant prorogation de l'injonction N°17MB078-INJ sur l'établissement de la société SA ALK ABELLO - Vandeuil (Marne)Situation régularisée le 30/07/2019

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 20/09/2018 Décision n° 2018-203 du 17/09/2018 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction des politiques d'autorisation et d'innovation) Décision n° 2018-203 du 17/09/2018 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction des politiques d'autorisation et d'innovation) (20/09/2018)

Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 19/09/2018 Ruptures de stock prolongées de SINEMET (lévodopa/carbidopa) : l’ANSM met en place un plan d’actions afin d’éviter toute interruption de traitement chez les patients concernés Actualisé le 02/10/2018

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 17/09/2018 Décision n° 2018-213 du 17/09/2018 - Nomination à l'ANSM (ESCANDE Béatrice) Décision n° 2018-213 du 17/09/2018 - Nomination à l'ANSM (ESCANDE Béatrice) (17/09/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 17/09/2018 Décision DG n° 2018-205 du 17/09/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-205 du 17/09/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (17/09/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 17/09/2018 Décision DG n° 2018-214 du 17/09/2018 - Délégations de signature à l'ANSM  Décision DG n° 2018-214 du 17/09/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (17/09/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 17/09/2018 Décision n° 2018-212 du 17/09/2018 - Nomination à l'ANSM (VIGNOT Stéphane)  Décision n° 2018-212 du 17/09/2018 - Nomination à l'ANSM (VIGNOT Stéphane) (17/09/2018)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 12/09/2018 Décision du 12/09/2018 portant suspension de la mise sur le marché en France des dispositifs médicaux à usage unique (DMU) d'aphérèse de référence 782HS-P-SL fabriqués et mis sur le marché par la société Haemonotics ainsi que l'utilisation des sépar... Décision du 12/09/2018 portant suspension de la mise sur le marché en France des dispositifs médicaux à usage unique (DMU) d'aphérèse de référence...

Comités scientifiques temporaires (CST) 11 sept. 2018 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction : Renouvellement du CSST Ordre du jour - Pour information Ordre du jour - Pour adoption Compte rendu de la séance n°13 - Pour adoption Chapitre 6 : contrôle de la qualité...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 10/09/2018 Décision DG n° 2018--209 du 10/09/2018 - création CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France Décision DG n° 2018--209 du 10/09/2018 - création CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France...

Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 10/09/2018 Gabaliquid/Neurontin liste des spécialités en accès dérogatoire

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 05/09/2018 Décision DG n° 2018-185 du 31/08/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-185 du 31/08/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (05/09/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 04/09/2018 Décision n° 2018-193 du 31/08/2018 - Nominations à l'ANSM (DEBOURGES Dominique - ANDRE Régis) Décision n° 2018-193 du 31/08/2018 - Nominations à l'ANSM (DEBOURGES Dominique - ANDRE Régis) (04/09/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 03/09/2018 Décision DG n° 2018-194 du 31/08/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-194 du 31/08/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (03/09/2018)

Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 03/09/2018 Décision n° 2018-205 du 31/08/2018 - Désignation d'inspecteur de l'ANSM (BROUSSIN Anneline) Décision n° 2018-205 du 31/08/2018 - Désignation d'inspecteur de l'ANSM (BROUSSIN Anneline) (03/09/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 03/09/2018 Décision n° 2018-182 du 31/08/2018 - Nominations à l'ANSM (FAUCHIER-MAGNAN Emilie - MORELLE David - HOUDON Mouna - LEFEVBRE-RAISON Laurence - BAHEUX Christophe - NIE Magali) Décision n° 2018-182 du 31/08/2018 - Nominations à l'ANSM (FAUCHIER-MAGNAN Emilie - MORELLE David - HOUDON Mouna - LEFEVBRE-RAISON Laurence - BAHEUX Christophe - NIE Magali) (03/09/2018)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 31/08/2018 Décision du 30/08/2018 portant suspension de l'utilisation du séparateur d'aphérèse PSC2 numéro de série 10C202 et de l'utilisation du lot 9217036 du DMU de référence 782HS-P-SL fabriqués et mis sur le marché par la société Haemonetics ainsi que retr... Décision du 30/08/2018 portant suspension de l'utilisation du séparateur d'aphérèse PSC2 numéro de série 10C202 et de l'utilisation du lot 9217036 du DMU de référence...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 31/08/2018 Décision DG n° 2018-191 du 31/08/2018 - Nomination CSST Révision des Bonnes pratiques de préparation - Poursuite des travaux Décision DG n° 2018-191 du 31/08/2018 - Nomination CSST Révision des Bonnes pratiques de préparation - Poursuite des travaux (31/08/2018)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 29/08/2018 Injonction n° 018OTC017-INJ du 23/08/2018 portant sur l'unité de thérapie cellulaire de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS , Paris Injonction n° 018OTC017-INJ du 23/08/2018 portant sur l'unité de thérapie cellulaire de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS , ParisSituation régularisée le 06/03/2020