Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 10/02/2021 Décision DG n° 2021-143 du 10/02/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé VU le code de la santé publique...
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 10/02/2021 Obtenir un numéro d’enregistrement pour une RIPH Les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) de catégories 1, 2 et 3 portant sur un produit biologique (organe, tissus, cellules, produits sanguins labiles), sur un dispositif médical...
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 10/02/2021 Essais cliniques : qualification des essais cliniques des DM et DMDIV Pour toute question sur la qualification des essais cliniques, le promoteur est invité à contacter par mail, en joignant tout document utile, l’une des unités en charge de l’évaluation...
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 10/02/2021 Essais cliniques : procédures de gestion des essais cliniques de catégorie 1 portant sur les DM et DMDIV essais cliniques procedures de gestion des essais cliniques de categorie 1 portant sur les dm et dmdiv
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 09/02/2021 Décision n° 2021-146 Du 5 février 2020 - Désignation d’experts externes ponctuels à l’ANSM (permanence de l’expertise de pharmacovigilance sur les vaccins autorisés contre la Covid) La Directrice de la Surveillance ; Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1,...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 09/02/2021 Lutényl et Lutéran : documents à venir pour renforcer l'information des patientes Pour accompagner la mise en application des nouvelles recommandations d’utilisation de Lutényl, Lutéran et de leurs génériques au regard du risque de méningiome,...
Documents de référence PUBLIÉ LE 09/02/2021 Recommandations relatives à la rédaction des projets d’annexes de l’AMM Propositions d’annexes AMM / enregistrements (RCP, notice, étiquetage) Modèles à télécharger Conseils pour l’élaboration des notices destinées...
Comités d'interfaces 9 févr. 2021 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV Définitions Déclaration/ enregistrement Date d’application/ mesures transitoires La personne article 22 (association et/ou stérilisation de systèmes et nécessaires) Carte...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 09/02/2021 Publication d’une vaste étude réalisée sur 66 millions de personnes sur les facteurs de risque associés à l’hospitalisation et au décès pour Covid-19 publication d une vaste etude realisee sur 66 millions de personnes sur les facteurs de risque associes a l hospitalisation et au deces pour covid 19
Innovation AMM PUBLIÉ LE 09/02/2021 AMM : choisir la France comme Etat membre de référence (RMS) Read the english version
Innovation AMM PUBLIÉ LE 09/02/2021 Modalités de soumission pour une AMM Actualisation du 01/07/2022Entrée en application des nouvelles versions des recommandations de l'Ansm pour la soumission de traductions (en français et en anglais) et de l'engagement...
Innovation AMM PUBLIÉ LE 09/02/2021 AMM : taxes et redevances Les droits à acquitter pour le dépôt de demandes d'enregistrement, d'autorisation ou de visa auprès de l'ANSM sont prévus par l'article 1635 bis AE du code général...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 févr. 2021 Comité Surveillance et pharmacovigilance - Formation restreinte Signal Pour information : Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt Pour discussion : Revue des cas marquants et des erreurs...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 08/02/2021 Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge de la COVID-19 en date du 08/02/2021 Dans le cadre de deux enquêtes de pharmacovigilance, les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) de Dijon et de Nice assurent le suivi des effets indésirables rapportés...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 08/02/2021 MaaT013 Actualisation du 14/01/2026 Mise à jour des critères d'octroi
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 05/02/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Liste des MARR en cours - Plan de prévention grossesse PUBLIÉ LE 05/02/2021 Pomalidomide pomalidomide
Comités scientifiques permanents (CSP) 4 févr. 2021 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions Pour information : Conflits d’intérêt - Point organisation - Dossier thématique Cannabidiol Pour avis : Dossier thématique Gabapentine (Neurotin et génériques) Pour...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 04/02/2021 Décision n° 2021-141 du 29/01/2021 - Prorogation de la nomination du référent déontologue de l’ANSM Le Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique, et notamment les...
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 04/02/2021 Décision n° 2021-132 du 01/02/2021 - Désignation d’inspecteur de l’ANSM (NGUYEN Liên-Tâm) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment...
Liste des MARR en cours PUBLIÉ LE 03/02/2021 Insuline dégludec / liraglutide insuline degludec liraglutide
Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 02/02/2021 Decision DG n°2021-104 du 01/02/2021 - Modification de l’organisation de l’ANSM La directrice générale, VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ; VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
PUBLIÉ LE 02/02/2021 COVID-19 – FAQ Processus : AMM, Variations, Renouvellement, CaducitéDate : 17 avril 2020 – Version 1 Introduction La pandémie actuelle de COVID-19 a un impact considérable sur les citoyens,...
Comités scientifiques permanents (CSP) 2 févr. 2021 Comité Médicaments de dermatologie Pour discussion : Dossiers Produits – Substances (Europe) : PROTOPIC Pour avis : Dossiers Produits – Substances (Nationale) : RTU dans l’érythème polymorphe THALIDOMIDE...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 02/02/2021 Remise en place du contingentement pour la BCG thérapie en raison des difficultés d’approvisionnement Actualisation du 28/11/2022La spécialité BCG Medac, utilisée dans le traitement des tumeurs de la vessie, sera en tension d'approvisionnement à compter du 1er décembre...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 02/02/2021 Decision DG n°2021-106 du 01/02/2021 -Délégation de signature à l'ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 02/02/2021 Décision DG n° 2021-105 du 01/02/2021 - Nominations à L'ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique...
Comités scientifiques permanents (CSP) 2 févr. 2021 Comité Reproduction, grossesse et allaitement Pour information : Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Retour du CSP « adhoc » isotrétinoïne - Vaccins COVID à ARN et grossesse -...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 01/02/2021 Procédure d’autorisation de mise sur le marché des vaccins Une mise en place optimisée des essais cliniques Afin de permettre la mise en place rapide d’un essai sur un vaccin prometteur tout en s’assurant de la qualité du produit et...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 01/02/2021 Tazverik Information au 31/03/2026Les initiations ainsi que les renouvellements de traitement par tazémétostat ne sont désormais plus possibles. Cette décision intervient à...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 01/02/2021 Contrôle qualité des vaccins contre le Covid-19 Une fabrication à grande échelle anticipée avant l’AMM De manière générale, les vaccins sont des médicaments sensibles qui résultent d’un...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 01/02/2021 Surveillance de la campagne vaccinale contre le Covid-19 Un dispositif de surveillance renforcée Dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre le Covid-19, l’ANSM a mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée...
Vie de l’Agence Publications institutionnelles PUBLIÉ LE 01/02/2021 L’ANSM évolue pour répondre toujours mieux à ses missions de service public pour la sécurité des patients L’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) a pris l’engagement d’agir au quotidien dans l’intérêt des...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 01/02/2021 Vaccins contre le Covid-19 disponibles en France Informations relatives au passe vaccinal En application du 2° de l’article 2-2 du décret n° 2021-699 du 2 juin 2021 modifié, certains vaccins autorisés à l’étranger...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 01/02/2021 Leshcutan Actualisation du 06/03/2026 Suite à l'arrêt de commercialisation en Israël du Leshcutan (paromomycine) 15% pommade, cette spécialité n'est plus disponible en AAC. Aucune...
Comités scientifiques permanents (CSP) 1 févr. 2021 Comité de Matériovigilance et réactovigilance Information / discussion : Dérogations / prorogations octroyées au titre de l’article 59 du nouveau règlement - Point sur les ruptures de stock - Réforme des vigilances...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 29/01/2021 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Documents de référence PUBLIÉ LE 29/01/2021 Règlementation relative aux DM, DMDIV et dispositifs sans finalité médicale La réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) a été révisée en 2017....
