Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 19/07/2023 Injonction n° 2023-DM-031-INJ du 13/07/2023 portant sur l’établissement de la société Akra Dermojet situé à Pau (64) au 23 bis rue Louis Barthou Situation régularisée le 03/09/2024.
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 19/07/2023 Décision du 18/07/2023 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 18/07/2023 Soludactone 100 mg et 200 mg, lyophilisat et solution pour usage parentéral|– [canrénoate de potassium / trométamol] soludactone 100 mg et 200 mg, lyophilisat et solution pour usage parentéral|– [canrénoate de potassium / trométamol]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 18/07/2023 Iomeron 300 (300 mg Iode/mL), solution injectable, flacon en verre de 20 ml – [ioméprol] iomeron 300 (300 mg iode/ml), solution injectable, flacon en verre de 20 ml – [ioméprol]
Comités d'interfaces 17 juil. 2023 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV Point 1 : Formulaires de déclarations Point 2 : Dispositions transitoires Confirmation letter par l’ON Changement de fabricant et dispositions transitoires Point 3 : Investigations...
dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 13/07/2023 Cathéter de mesure du débit cardiaque continu par thermodilution Swan-Ganz (Cathéter CCO/SvO2/CEDV et Cathéter CCO/SvO2/CEDV/VIP) |- Edwards Lifesciences SAS cathéter de mesure du débit cardiaque continu par thermodilution swan-ganz (cathéter cco/svo2/cedv et cathéter cco/svo2/cedv/vip) |- edwards lifesciences sas
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 13/07/2023 Sondes endotrachéales adultes et pédiatriques avec une tension prépondérante sur les sondes pédiatriques (taille 3 à taille 6,5) |- Medtronic sondes endotrachéales adultes et pédiatriques avec une tension prépondérante sur les sondes pédiatriques (taille 3 à taille 6,5) |- medtronic
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 12/07/2023 Eldisine 5 mg, poudre pour solution injectable – [sulfate de vindésine] eldisine 5 mg, poudre pour solution injectable – [sulfate de vindésine]
Dossier thématique PUBLIÉ LE 12/07/2023 Registre national de pratiques Essure Déploiement du registre de pratiques Essure depuis le 1er avril 2023 Ce registre a été ouvert par le conseil national professionnel de gynécologie-obstétrique et de...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 10/07/2023 Décision de police sanitaire du 03/07/2023 portant suspension de l’autorisation prévue à l’article L.5138-1 pour les activités de la société Givaudan-Lavirotte sur le site de Lyon (Rhône) * *Décision de police sanitaire du 03/07/2023 portant suspension de l’autorisation prévue à l’article L.5138-1 pour les activités de fabrication, d'importation et...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 10/07/2023 L’ANSM suspend les activités de la société Givaudan-Lavirotte, fabricant de matières premières En raison de non-conformités et de manquements importants relatifs à la réglementation, nous avons pris une décision de police sanitaire suspendant les activités en...
Vos démarches - Industriel Déclarer une rupture de stock pour un MITM Notre mission consiste à évaluer, valider et coordonner les actions qui doivent être menées par les industriels afin de sécuriser la mise à disposition des médicaments...
Décisions (médicaments) AMM : Autorisations - Modifications PUBLIÉ LE 07/07/2023 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 06/07/2023 - Liporosa 20 mg/10 mg gélule La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 07/07/2023 Décision du 07/07/2023 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 07/07/2023 Injonction N° 2022-DM-081-ProINJ portant sur l’établissement de la société Graftys situé à Aix-en-Provence (13) à Eiffel Park, Bat. D Pôle d’activités d’Aix-en-Provence Injonction de la société Graftys du 04/07/2023.Situation régularisée le 05/03/2024.
Décisions (médicaments) AMM : Autorisations - Modifications PUBLIÉ LE 07/07/2023 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 06/07/2023 - Liporosa 10 mg/10 mg gélule La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 07/07/2023 Integrilin 0,75 mg/ml et 2 mg/ml, solution injectable|– [eptifibatide] integrilin 0,75 mg/ml et 2 mg/ml, solution injectable|– [eptifibatide]
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 06/07/2023 Traitement de l’acné sévère : mieux faire connaître les risques associés à l’isotrétinoïne orale Pour renforcer l’information sur les effets indésirables liés à l’isotrétinoïne orale et les précautions à adopter en cas de traitement, un dossier...
Documents de référence PUBLIÉ LE 06/07/2023 Contrôle du marché des dispositifs médicaux L'ANSM contrôle les conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux et s'assure de leur conformité à la réglementation. Elle met en œuvre des enquêtes...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 06/07/2023 Nebusal 7 %, solution stérile de chlorure de sodium hypertonique à 7 %|– Merckle nebusal 7 %, solution stérile de chlorure de sodium hypertonique à 7 %|– merckle
Comités scientifiques temporaires (CST) 6 juil. 2023 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Annonce des liens d’intérêts - Information Adoption du compte rendu de la séance du 11/05/2023 - Avis Audition sur l’intérêt du cannabis médical dans...
Médicaments Maladies de la peau PUBLIÉ LE 06/07/2023 Qu’est-ce que l’isotrétinoïne ? qu’est-ce que l’isotrétinoïne ?
Documents de référence PUBLIÉ LE 06/07/2023 Bilan des incidents et enquêtes de vigilance des dispositifs médicaux L'ANSM centralise et évalue les déclarations d'incidents qui pourraient survenir lors de l'utilisation des dispositifs médicaux. Il s'agit de la matériovigilance. Pour certains...
dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 06/07/2023 Sonde Endotrachéale Rüsch (plusieurs références) – Teleflex sonde endotrachéale rüsch (plusieurs références) – teleflex
Documents de référence PUBLIÉ LE 06/07/2023 Surveillance du marché des dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) L’ANSM assure une activité de surveillance du marché des dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) prévue par la réglementation...
Documents de référence PUBLIÉ LE 06/07/2023 Contrôle du marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro L'ANSM contrôle les conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et s'assure de leur conformité à la réglementation. Elle met...
Médicaments Maladies de la peau PUBLIÉ LE 06/07/2023 Risques liés à la prise d’isotrétinoïne par voie orale Comme tous les médicaments, l’isotrétinoïne peut être responsable d’effets indésirables. Les principaux effets indésirables sont les suivants : Risques...
Médicaments Maladies de la peau PUBLIÉ LE 06/07/2023 Les actions mises en œuvre pour réduire les risques associés à l’isotrétinoïne Depuis sa commercialisation en 1984, l’isotrétinoïne fait l’objet d’une surveillance spécifique.A partir de 1989 plusieurs mesures successives pour réduire...
Médicaments Maladies de la peau PUBLIÉ LE 06/07/2023 Isotrétinoïne orale et traitement de l’acné sévère L’isotrétinoïne orale est un médicament indiqué pour traiter des acnés sévères, lorsque les traitements classiques comportant des antibiotiques par...
Comités d'interfaces 6 juil. 2023 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Pénuries de médicaments Approbation du compte-rendu de la séance du 11 mai 2023 - Pour avis Retour des représentants des industriels sur le glossaire des causes - Pour discussion Evolution des fiches Rupture de...
Comités scientifiques permanents (CSP) 5 juil. 2023 Comité scientifique permanent mixte de Pharmacovigilance et addictovigilance des médicaments à base de cannabis utilisés dans l’expérimentation Annonce des liens d’intérêts Tour de table Présentation du bilan de l’expérimentation et modifications pour la 3ème année - Information Présentation...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 05/07/2023 Décision du 20/06/2023 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de la spécialité Mabthera 100mg et 500mg, solution à diluer pour perfusion Décision de renouvellement du cadre de prescription compassionnelle des médicaments Mabthera 100 mg, solution à diluer pour perfusion Mabthera 500 mg, solution à diluer pour...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 04/07/2023 Les ventilateurs Dräger Carina ne doivent plus être utilisés en pédiatrie Actualisation du 01/09/2023Afin de prévenir tout risque d’utilisation des ventilateurs Dräger Carina en pédiatrie, dans l’attente du déploiement de nouveaux couvercles...
dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 04/07/2023 Poche drainage stérile|– Coloplast poche drainage stérile|– coloplast
dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 04/07/2023 PowerHeart G3 electrode|– Zoll Medical powerheart g3 electrode|– zoll medical
Comités scientifiques temporaires (CST) 4 juil. 2023 Comité Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques - Formation restreinte « Critères de risque entraînant l’apposition d’un pictogramme » Introduction et gestion de déclaration publique d’intérêt - Pour information Discussions complémentaires – Risque avéré, risque probable ou suspecté,...
Comités scientifiques permanents (CSP) 4 juil. 2023 Comité Surveillance et pharmacovigilance - Formation restreinte Signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt - pour information Adoption du compte-rendu de la séance...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 03/07/2023 Lamotrigine : attention au risque d’éruption cutanée grave en particulier au début du traitement lamotrigine : attention au risque d’éruption cutanée grave en particulier au début du traitement
Comités scientifiques permanents (CSP) 3 juil. 2023 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des scanners Examen des commentaires du groupe de travail relatifs au projet de décision - Pour discussion
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 30/06/2023 Décision n° 2023-104 du 30/06/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de la santé publique et notamment...
dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 30/06/2023 Sonde naso-gastrique nutricair Entéral adulte en PU (naso-gastriques, duodénales, jéjunales, avec ou sans lest et guide) |- Cair LGL sonde naso-gastrique nutricair entéral adulte en pu (naso-gastriques, duodénales, jéjunales, avec ou sans lest et guide) |- cair lgl
Comités scientifiques permanents (CSP) 30 juin 2023 Comité Oncologie et hématologie Déclarations publiques d’intérêts / Approbation comptes rendus (Janvier et Mars) - Pour information Actualités CHMP /CAT - Pour information Retour du comité opérationnel...
dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 30/06/2023 Sonde d’aspiration gastrique de Salem à double canal L=110 cm |- Cair LGL sonde d’aspiration gastrique de salem à double canal l=110 cm |- cair lgl
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 29/06/2023 Décision n° 2023-96 du 28/06/2023 portant habilitation d’inspecteurs de l’ANSM Décision abrogée le 02/02/2024 par la décision n° 2024-140
Comités scientifiques permanents (CSP) 29 juin 2023 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Séance plénière Introduction 1.1 - Point sur les déclarations publiques d'intérêts - Pour information 1.2 - Actualités - Pour information Dossiers thématiques 2.1 - Bilan de l'activité...
PUBLIÉ LE 29/06/2023 Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol Biogaran 5 mg, comprimé sécable documents transmis le 26/06/2023 - nomégestrol biogaran 5 mg, comprimé sécable
PUBLIÉ LE 29/06/2023 Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol Arrow 5 mg, comprimé sécable documents transmis le 26/06/2023 - nomégestrol arrow 5 mg, comprimé sécable
PUBLIÉ LE 29/06/2023 Documents transmis le 26/06/2023 - Lutenyl comprimé sécable documents transmis le 26/06/2023 - lutenyl comprimé sécable
PUBLIÉ LE 29/06/2023 Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol Zentiva 5 mg, comprimé sécable documents transmis le 26/06/2023 - nomégestrol zentiva 5 mg, comprimé sécable
PUBLIÉ LE 29/06/2023 Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol EG 5 mg, comprimé sécable documents transmis le 26/06/2023 - nomégestrol eg 5 mg, comprimé sécable
