Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/12/2025 Décision n° 2025-91 du 09/12/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (ABDALLA Solafah) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 11/12/2025 Décision n° 2025-88 du 11/12/2025 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Vos démarches - Industriel Déclarer la suspension ou la cessation de commercialisation d’un médicament Conformément aux termes de l’article L.5124-6 du Code de la santé publique, l'entreprise pharmaceutique qui exploite un médicament et qui prend la décision d'en suspendre...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 déc. 2025 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Expertise Introduction Accueil des participants Conflits d’intérêts – Pour information Dossiers thématiques Enquête nationale d’addictovigilance concernant les tryptamines...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 09/12/2025 Point de situation sur l’approvisionnement en médicaments psychotropes en France au 4 décembre 2025 Poursuivant sa mobilisation pour lutter contre les tensions d’approvisionnement en médicaments psychotropes, l’ANSM fait le point sur les dernières évolutions concernant...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 déc. 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Dossiers thématiques Revue...
Vos démarches - Industriel Demander une dérogation pour un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage CE demander une dérogation pour un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage ce
Vos démarches - Professionnel de santé Utiliser un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage CE dans le cadre d’une dérogation utiliser un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage ce dans le cadre d’une dérogation
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 08/12/2025 Décision DG n°2025-89 portant désignation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative...
Comités scientifiques permanents (CSP) 8 déc. 2025 Comité Produits sanguins labiles et donneurs de sang Adoption de l’ordre du jour – Adoption Adoption du compte-rendu de la réunion du CSP PSL-DS du 4 juillet 2025 – Adoption Point DPI – Information Déclarations d’effets...
Comités scientifiques permanents (CSP) 8 déc. 2025 Comité Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Introduction – Information Compte-rendu du 22 septembre 2025 – Adoption Point sur la base de données Eudamed – Information Point sur les tests rapides d'orientation diagnostique...
Décisions (médicaments) Arrêts de commercialisation PUBLIÉ LE 08/12/2025 Décision du 03/12/2025 établissant le modèle de déclaration de suspension ou de cessation de commercialisation d’un médicament à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 08/12/2025 Holoxan 1000 mg, poudre pour solution injectable et 2000 mg, poudre pour usage parentéral – [ifosfamide] holoxan 1000 mg, poudre pour solution injectable et 2000 mg, poudre pour usage parentéral – [ifosfamide]
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 08/12/2025 Décision DG n° 2025-90 portant habilitation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM, Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 05/12/2025 Fluoresceine Faure 0,5%, collyre en solution en récipient unidose – [fluorescéine sodique] fluoresceine faure 0,5%, collyre en solution en récipient unidose – [fluorescéine sodique]
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 05/12/2025 Applicateur MicroMyst boîte de 5 – Integra Lifesciences Services applicateur micromyst boîte de 5 – integra lifesciences services
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 05/12/2025 Sheppards drains, Collar button, Reuter bobbin, Shah Mini Tube – Advena Ltd sheppards drains, collar button, reuter bobbin, shah mini tube – advena ltd
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 05/12/2025 Les autorités compétentes nationales (ACN) lancent une approche accélérée pour l’autorisation des essais cliniques multinationaux dans l’UE/EEE Actualisation au 04/02/2026Les promoteurs d’essais cliniques multinationaux peuvent désormais soumettre leur manifestation d’intérêt pour participer à la phase...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 05/12/2025 Kit de cathéter ventriculaire avec senseur de PIC CereLink – Integra Lifesciences Services kit de cathéter ventriculaire avec senseur de pic cerelink – integra lifesciences services
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 05/12/2025 Perforateurs crâniens manuels Codman – Integra Lifesciences Services perforateurs crâniens manuels codman – integra lifesciences services
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 05/12/2025 Kit de craniotomie 14mm – Integra Lifesciences Services kit de craniotomie 14mm – integra lifesciences services
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 04/12/2025 Fébuxostat 80 mg, comprimé pelliculé – [fébuxostat hémihydraté] fébuxostat 80 mg, comprimé pelliculé – [fébuxostat hémihydraté]
Autres événements 4 déc. 2025 Séance du Conseil scientifique Ouverture par la Délégation Scientifique Introduction du Président du Conseil scientifique Point d’actualités par la Directrice générale Présentation...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 04/12/2025 Danatrol 200 mg, gélule – [danazol] danatrol 200 mg, gélule – [danazol]
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 04/12/2025 Décision n° 2024-87 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CHOLLET-MARTIN Sylvie) La directrice de la direction des métiers scientifiques;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 04/12/2025 Décision n° 2024-144 du 02/02/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (JOSEPH DIT PAGNY Jean-Yves) Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 04/12/2025 Décision n° 2024-143 du 02/02/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (FOURNIER Dorine) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 04/12/2025 Vaccins à ARNm contre le Covid-19 : ils n’augmentent pas le risque de mortalité à long terme Une grande étude française le confirme : les vaccins à ARN messager (ARNm) contre le Covid‑19 n’augmentent pas le risque de mortalité toutes causes à long terme....
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 03/12/2025 Décision n° 2025-85 du 03/12/2025 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu ...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 03/12/2025 Dispositifs médicaux contenant du cobalt : quelles sont les données disponibles et comment améliorer l’information des patients et des professionnels de santé ? Le 23 juin 2025, l’ANSM a réuni des associations de patients ainsi que des experts de différents domaines, notamment en orthopédie, en chirurgie cardiovasculaire, en chirurgie...
Autres événements Du 3 déc. 2025 au 5 déc. 2025 L'ANSM au 25e congrès national du CNGE – Collège académique L'ANSM sera présente au 25e congrès du Collège national des généralistes enseignants (CNGE) qui se déroulera du 3 au 5 décembre 2025 au centre...
Liste des MARR en cours PUBLIÉ LE 03/12/2025 Aflibercept Afqlir 40 mg/mL, solution injectable en seringue préremplie
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 02/12/2025 Tableau comparatif des IgSC : renforcer la sécurité et éviter les confusions L’ANSM met à disposition des professionnels de santé un tableau comparatif complet des spécialités d’immunoglobulines humaines administrées par voie sous-cutanée...
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 02/12/2025 Ovitrelle 250 µg (choriogonadotropine alfa) : adaptation des modalités de prescription et de dispensation à compter de janvier 2026 Le laboratoire Merck Serono rencontre des problèmes de production des stylos d’Ovitrelle (choriogonadotropine alfa) 250 µg, entraînant des difficultés d’approvisionnement....
Comités scientifiques permanents (CSP) 2 déc. 2025 Comité Reproduction, grossesse et allaitement - Formation « Pharmacologie et Clinique » Introduction Ordre du jour Pour adoption Gestion des liens – Pour information Dossiers produits - substance Utilisation de l’aspirine faible dosage pendant la grossesse –...
Documents de référence PUBLIÉ LE 02/12/2025 Recommandations pour l'utilisation des immunoglobulines Tableau de hiérarchisation des indications des immunoglobulines Ce tableau vise à harmoniser les pratiques des professionnels de santé, en prenant en compte l'état de situation...
Comités d'interfaces 2 déc. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Publicité CR du GT du 8 avril 2025 Organisation du GT Bilan 2025 / Feuille de route 2026 Programme de travail / recommandations Suite des échanges sur l’impact environnemental de la...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 01/12/2025 Injonction n° 2025_MED BIO_014_INJ portant sur l’établissement de la société Biocon Biologics France SAS situé à Lyon (Rhône), 26 rue Général Mouton-Duvernet Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique (CSP)L’inspection de l’établissement de la société Biocon Biologics...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 01/12/2025 Dilantin 250 mg/5 ml, solution injectable – [phénytoïne sodique] dilantin 250 mg/5 ml, solution injectable – [phénytoïne sodique]
Comités d'interfaces 28 nov. 2025 Comité d'interface médical Introduction Registres mis en place par les CNP - Pour discussion Suite du séminaire du CS, relative à la lutte contre la désinformation ; retour des CNP - Pour discussion Gestion...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 28/11/2025 Cufence 200 mg, gélule – [trientine (dichlorhydrate de)] cufence 200 mg, gélule – [trientine (dichlorhydrate de)]
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 28/11/2025 Décision du 27/11/2025 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 27/11/2025 Stérilet : confirmation du surrisque de grossesse extra-utérine avec le stérilet hormonal Jaydess Le New England Journal of Medicine Evidence a publié le 25 novembre les résultats d’une étude du groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE menée...
Dispositifs médicaux Contraception PUBLIÉ LE 27/11/2025 DIU hormonal Ce DIU contient une hormone de synthèse, le lévonorgestrel (progestatif), qu’il délivre en petite quantité pendant toute sa durée d’utilisation. Il agit...
Dispositifs médicaux Contraception PUBLIÉ LE 27/11/2025 Dispositif intra-utérin (stérilet) Cette contraception ne protège pas des infections sexuellement transmissiblesLe dispositif intra-utérin ou DIU (auparavant appelé « stérilet ») est un moyen de...
Vaccins Vaccination PUBLIÉ LE 27/11/2025 Bien utiliser les traitements de prévention contre le VRS bien utiliser les traitements de prévention contre le vrs
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 27/11/2025 Les rapports de pharmacovigilance des traitements préventifs contre le VRS confirment leur sécurité Deux types de traitements préventifs contre le VRS, virus responsable de la bronchiolite, sont aujourd’hui disponibles en France : Des vaccins indiqués chez l’adulte...
Conseil d'administration 27 nov. 2025 Séance du Conseil d'administration Introduction de la présidente du Conseil d’administration et de la directrice générale Point sur les déclarations publiques d’intérêts : vérification...
