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Déclarer des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques
Déclarer la commercialisation d’une présentation d'une spécialité et/ou l’apposition du pictogramme « femmes enceintes »
Déclarer une intention d’arrêt de commercialisation d’une présentation d’une spécialité
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Médicaments composés d’OGM - déclarations d’utilisation confinée ou demande d’autorisation de dissémination volontaire
Déclarer / enregistrer des activités des opérateurs, des dispositifs médicaux, des assemblages (systèmes/nécessaires), et le correspondant de matériovigilance
Déclarer / enregistrer des activités des opérateurs, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de la personne en charge de la réactovigilance
Déclaration de vols et détournements de stupéfiants ou de psychotropes
Demander une autorisation/dérogation
Demander une autorisation d'ouverture d’établissement / modification substantielle
Demander une dérogation pour un dispositif médical dépourvu de marquage CE
Demander une autorisation pour les micro-organismes et toxines
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Demande d'autorisation initiale et modification d’autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les MTI expérimentaux
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Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP)
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Protocole Standard Prion : Lutte contre les infections liées aux soins
Protocole Standard Prion v2018
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Liste des produits inactivants et format de dossier pour la revendication de performances d’inactivation
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